Quelles allocations chômage pour les auto-entrepreneurs ?
Lorsque l'on exerce une activité en tant qu'auto-entrepreneur, il peut arriver de connaître des périodes de baisse d'activité ou de chômage. Dans ces situations, il est possible de percevoir des allocations chômage pour soutenir ses revenus. Cependant, le droit aux... Voir tout
Le 17/09/2022 par Doriane D.
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Créer ou reprendre une micro-entreprise est une belle aventure, dont il est difficile d’anticiper la réussite. Par conséquent, il est légitime que vous vous demandiez de quelle façon vous allez joindre les deux bouts dans les premiers mois ou en cas d’échec.
Si vous êtes dans l’impossibilité de cumuler votre activité salariée avec votre nouvelle activité, pouvez-vous percevoir les allocations chômage, tout en étant auto-entrepreneur ? Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez en finir avec votre micro-entreprise, pouvez-vous toucher le chômage après votre cessation d’activité ? Sur ce point, des nouveautés sont à venir. Faisons le point.
Peut-on être auto-entrepreneur et percevoir les allocations chômage de son ancienne activité salariée ?
L’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu permettant aux personnes ayant été involontairement privées d’emploi, qui en recherchent un nouveau et qui sont inscrites à Pôle Emploi. Bien que l’exercice d’une nouvelle activité mette normalement un terme à la perception de cette allocation, des aménagements ont été prévus pour les auto-entrepreneurs.
Ce cumul entre les allocations chômage et les revenus de votre micro-entreprise est possible, jusqu’à un certain plafond. Celui-ci est calculé en prenant en compte le montant du salaire moyen qui a servi de base de calcul pour vos droits.
Afin de réaliser le calcul du montant de votre versement, 70 % de vos revenus professionnels – à ne pas confondre avec le chiffre d’affaires – seront déduits de l’ARE. Si votre activité ne génère aucun revenu, vous percevrez l’ARE dans sa totalité.
Afin de profiter du cumul, vous devrez déclarer votre micro-entreprise à Pôle Emploi. Par la suite, n’oubliez pas de déclarer mensuellement vos revenus professionnels.
Comment profiter d’un apport en capital grâce à l’ARCE ?
Si la création ou la reprise de votre entreprise imposent un capital de départ, sachez que l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une formule intéressante pour vous. En effet, si vous remplissez les conditions demandées, notamment celle d’être éligible à l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), vous pourrez percevoir 45 % des droits à l’ARE que vous n’avez pas encore touchés. Vous devrez ensuite retirer 3 % au montant du capital. Cette déduction sert à financer les retraites complémentaires. Le versement est effectué en deux fois : une partie immédiatement, l’autre six mois plus tard.
Il est à noter que vous ne pouvez cumuler l’ARE et l’ARCE. Par conséquent, vous devrez faire un choix. Tout dépend de la nature de votre activité et de vos priorités.
Peut-on toucher le chômage si l’on arrête son activité ?
Si vous cessez d’exercer votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de demander à bénéficier des droits que vous n’avez pas utilisés, dans le cadre de l’ARE.
En effet, si l’intégralité de l’ARE n’a pas été versée, le reliquat de vos droits est transformé en jours de droits au chômage supplémentaires.
Le travail indépendant ouvrira enfin des droits au chômage !
Le décret du 28 juillet 2019, qui entrera en vigueur le 1er novembre, est une petite révolution pour les travailleurs indépendants ! En effet, désormais, un travailleur indépendant pourra, sous conditions, percevoir des allocations chômage. Il faudra justifier notamment d’une période de deux années d’activité non salariée ininterrompue, d’un certain montant de revenus, d’une recherche active d’emploi, etc. Le montant de l’ATI (Allocation Travailleur Indépendant) sera de 800 euros, durant six mois.
Rendez-vous début novembre, pour faire un nouveau point !
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Doriane D.
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