Réforme de l'ACRE : un pas en arrière pour le gouvernement

Alors que le gouvernement voulait revenir sur les avantages proposés par l'ACRE, le décret n'a pas été publié le 1er octobre.

Nouveau rebondissement dans le monde de la micro-entreprise. Le décret qui devait augmenter les charges des micro-entrepreneurs et rogner les avantages de « l’Acre pour tous » est finalement reporté. Alors qu’il devait être publié ce mardi 1er octobre, il fera l’objet d’une nouvelle concertation ministérielle, dans les jours à venir.

Le gouvernement victime du succès de la micro-entreprise

Plus de 600 millions d’euros. Cette somme correspond aux économies qu’une réforme de l’ACRE permettrait. En s’engageant dans une réduction des exonérations sur une période transitoire de trois ans, le gouvernement espérerait pouvoir stopper l’engouement soudain pour la création de micro-entreprises et limiter les dépenses.

Quel avenir pour l'ACRE ?

Les vives réactions des auto-entrepreneurs et de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) ont conduit le gouvernement à différer l’entrée en vigueur du décret et à en repenser son contenu. La FNAE propose de ne pas inquiéter les auto-entrepreneurs bénéficiant actuellement du dispositif ACRE et de revenir aux principes de l’ACCRE. D’autres organisations, à l’instar de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), préconisent de limiter le bénéfice des exonérations aux professionnels dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.

L’ACRE, qu’est-ce que c’est exactement ?

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) donne de l’élan à l’auto-entreprise en proposant un système permettant aux nouveaux auto-entrepreneurs de bénéficier d’exonération temporaire de cotisations sociales, sur une période allant de 12 à 36 mois.

Que contenait le décret ?

Face au succès de cette mesure, le gouvernement a annoncé vouloir revenir en arrière. En effet, la généralisation d’un dispositif, réservé auparavant aux seuls demandeurs d’emploi (ACCRE), s’est révélée trop coûteuse. Le cœur du décret critiqué par les professionnels et par la FNAE consiste à réduire la durée et les taux d’exonération. Pour ceux qui ont commencé à profiter du dispositif en 2019, le texte prévoit un passage progressif des taux de réductions initialement prévus de 75 %, 50 % et 25 % les trois premières années, à un taux de 50 % la première année, 25 % en 2020 et 10 % en 2021. En 2022, les nouveaux auto-entrepreneurs ne pourraient bénéficier que d’une année d’exonération, à un taux de 50 %.

Affaire à suivre…

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