Obtenir un justificatif INSEE : tous les moyens à votre disposition
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Obtenir un justificatif INSEE : tous les moyens à votre disposition

Obtenir votre justificatif INSEE est plus facile que vous ne le pensez. Découvrez tous les moyens à votre disposition pour obtenir ce document et son utilisation.

Le 27/01/2023 par Sophie L.

Vous êtes à la recherche d'un justificatif INSEE ? Vous devez prendre connaissance des diverses informations concernant ce document, sa délivrance et ses différents usages possibles. Nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article qui devrait vous aider à répondre à vos questions.

Le portage salarial pour exercer sereinement en tant que travailleur indépendant

Le justificatif INSEE est indispensable pour prouver à différentes autorités l’existence de votre entreprise ou la légalité de votre statut de travailleur indépendant. Il vous est possible d’obtenir ce document en ligne, en l’espace de 24 heures, en fournissant au préalable certaines informations nécessaires : numéro SIREN, extrait Kbis…

Vous travaillez dans un domaine comme l’informatique, la communication ou l’audit et vous souhaitez un statut d’indépendant pour exercer votre activité en toute légalité ? - Au lieu d’opter pour une SARL, une EURL ou une entreprise individuelle, choisissez plutôt le portage salarial. Vous pouvez en savoir plus sur les caractéristiques fondamentales de ce statut de travailleur indépendant en visitant le site de CEGELEM. Effectivement, cette société de portage salarial permet aux consultants et aux travailleurs indépendants de comprendre facilement le fonctionnement de ce statut professionnel et de saisir tous les avantages au niveau administratif, fiscal et aussi à propos du sentiment de sécurité et du confort dans l’exercice de leur travail au quotidien.

Comment accéder au portage salarial et mener à bien son travail d’indépendant ?

Le portage salarial est un statut de travailleur indépendant faisant intervenir trois acteurs majeurs à savoir le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage salarial qui gère toute la communication entre les deux.

Pour être éligible au statut de portage salarial, vous devez avoir au moins un diplôme de bac+2 et par là même avoir une expérience de 3 ans ou plus dans votre domaine d’activité.Le salarié porté est lié à la société de portage salarial par un contrat de travail. Il doit également y avoir une convention de portage qui définit les modalités de la collaboration entre les deux acteurs afin de mieux définir les rôles et les avantages de chaque partie.

Dans le même ordre d’idée, un contrat de mission lie les trois acteurs du portage salarial à savoir l’entreprise cliente, le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Ce contrat permet notamment de parfaire les opérations de gestion de la collaboration : gestion de missions, gestion des salaires, gestion de formalités administratives et fiscales, répartition des gains et avantages…

Les principaux avantages du portage salarial

Le portage salarial est un dispositif visant essentiellement à faciliter le travail quotidien du salarié porté. Effectivement, ce statut professionnel permet au travailleur indépendant de travailler aux heures qui lui conviennent tout en profitant des avantages caractéristiques d’un salarié en entreprise : affiliation à la Sécurité sociale, congés payés, cotisation retraite, prévoyance, assurance chômage, mutuelle d’entreprise…

En optant pour le portage salarial, vous allez pouvoir choisir les missions qui vous conviennent en fonction de vos compétences et de votre expérience professionnelle. Cela vous permet alors de garantir la qualité de vos livrables et aussi de toujours accomplir vos tâches dans les délais convenus.

L’entreprise de portage salarial s’occupe de toutes les formalités administratives et fiscales liées à votre activité d’indépendant. Il s’occupe également du paiement de votre salaire après la déduction des charges liées à la gestion de votre activité. Cela vous permet de vous concentrer pleinement sur votre métier et de profiter de vos gains après l’accomplissement des tâches et de projets professionnels proposés par l’entreprise cliente.

Par ailleurs, l’entreprise de portage salarial vous propose un interlocuteur dédié qui répond à toutes vos questions relatives à la gestion de votre activité, de votre salaire, des tâches à accomplir et de tous vos avantages en tant que salarié porté.

Qu'est-ce qu'un justificatif INSEE ?

Le justificatif INSEE est un document émis par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Il permet de prouver que vous faites bien partie d’une organisation professionnelle ou associative et de certifier que votre entreprise existe bien et est enregistrée au répertoire SIREN.

C'est un document assez simple à obtenir qui peut vous être demandé par différents organismes publics et privés, notamment si vous souhaitez créer une entreprise ou encore fonder une association.

Comment obtenir un justificatif INSEE ?

Il y a plusieurs manières d'obtenir un justificatif INSEE suivant le type d'organisation dont vous dépendez. En voici la liste :

  • Si vous êtes un particulier : vous pouvez obtenir un avis de situation individuelle directement sur le site internet de l’INSEE, ou via l’application mobile Mon Service Public.
  • Si vous êtes une entreprise ou une association : vous devez fournir un numéro Siren ou Siret et demander un extrait Kbis ou un bulletin n°3.
  • Si vous êtes une collectivité territoriale : vous devez fournir votre code APE, votre numéro Siren et votre numéro SIRET.

Une fois ces informations fournies, vous recevrez votre certificat INSEE par mail sous 24 heures maximum. Si vous ne disposez pas des codes exigés, vous pouvez contacter le service client de l'INSEE par téléphone ou par mail afin de vous renseigner plus précisément.

À quoi sert un justificatif INSEE ?

Le justificatif INSEE est un document très important qui sert à attester l'existence légale d'une entreprise ou d'une association. Il contient des informations cruciales sur votre entreprise telles que son activité, son adresse, son numéro de téléphone, etc.

En effet, celui-ci peut être demandé pour diverses raisons par des organismes publics ou privés tels que :

  • La banque lors d'une demande de compte bancaire ;
  • Les URSSAF et autres administrations fiscales pour des déclarations de revenus et des cotisations sociales ;
  • Des organismes privés, comme par exemple les bailleurs sociaux pour une demande de logement ;
  • La chambre de commerce et d'industrie pour une demande de carte de commerce et du droit au bail ;
  • etc.

Par ailleurs, il est à noter que le justificatif INSEE doit être renouvelé chaque année pour certaines catégories d'entrepreneurs et d'associations.


Ainsi, le justificatif INSEE est un document essentiel pour prouver l'existence juridique et administrative d'une entreprise ou d'une association. Sa demande est relativement simple et rapide et il est disponible gratuitement et facilement si vous savez comment trouver les bonnes informations.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre en quoi consiste un justificatif INSEE et comment vous pouvez faire pour le demander et l'utiliser.

Obtenir un justificatif INSEE : tous les moyens à votre disposition

Crédits photo : Shutterstock / PY. Michel

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Sophie L.

Rédactrice web et spécialiste du marketing digital, j'ai fait une licence de marketing digital et une en communication, puis j'ai travaillé comme community manager en indépendant. Désormais, je me suis mise à la rédaction sur le même thème sur mon temps libre !
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