Vous êtes à la recherche d'un justificatif INSEE ? Vous devez prendre connaissance des diverses informations concernant ce document, sa délivrance et ses différents usages possibles. Nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article qui devrait vous aider à répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'un justificatif INSEE ?

Le justificatif INSEE est un document émis par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Il permet de prouver que vous faites bien partie d’une organisation professionnelle ou associative et de certifier que votre entreprise existe bien et est enregistrée au répertoire SIREN.

C'est un document assez simple à obtenir qui peut vous être demandé par différents organismes publics et privés, notamment si vous souhaitez créer une entreprise ou encore fonder une association.

Comment obtenir un justificatif INSEE ?

Il y a plusieurs manières d'obtenir un justificatif INSEE suivant le type d'organisation dont vous dépendez. En voici la liste :

• Si vous êtes un particulier : vous pouvez obtenir un avis de situation individuelle directement sur le site internet de l’INSEE, ou via l’application mobile Mon Service Public.
• Si vous êtes une entreprise ou une association : vous devez fournir un numéro Siren ou Siret et demander un extrait Kbis ou un bulletin n°3.
• Si vous êtes une collectivité territoriale : vous devez fournir votre code APE, votre numéro Siren et votre numéro SIRET.

Une fois ces informations fournies, vous recevrez votre certificat INSEE par mail sous 24 heures maximum. Si vous ne disposez pas des codes exigés, vous pouvez contacter le service client de l'INSEE par téléphone ou par mail afin de vous renseigner plus précisément.

À quoi sert un justificatif INSEE ?

Le justificatif INSEE est un document très important qui sert à attester l'existence légale d'une entreprise ou d'une association. Il contient des informations cruciales sur votre entreprise telles que son activité, son adresse, son numéro de téléphone, etc.

En effet, celui-ci peut être demandé pour diverses raisons par des organismes publics ou privés tels que :

• La banque lors d'une demande de compte bancaire ;
• Les URSSAF et autres administrations fiscales pour des déclarations de revenus et des cotisations sociales ;
• Des organismes privés, comme par exemple les bailleurs sociaux pour une demande de logement ;
• La chambre de commerce et d'industrie pour une demande de carte de commerce et du droit au bail ;
• etc.

Par ailleurs, il est à noter que le justificatif INSEE doit être renouvelé chaque année pour certaines catégories d'entrepreneurs et d'associations.

Ainsi, le justificatif INSEE est un document essentiel pour prouver l'existence juridique et administrative d'une entreprise ou d'une association. Sa demande est relativement simple et rapide et il est disponible gratuitement et facilement si vous savez comment trouver les bonnes informations.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre en quoi consiste un justificatif INSEE et comment vous pouvez faire pour le demander et l'utiliser.