Qui peut vraiment devenir auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) séduit chaque année des milliers de Français en quête de liberté professionnelle, de revenus complémentaires ou d’une reconversion. Simple à créer, souple à gérer, il offre une porte d’entrée accessible vers l’entrepreneuriat. Mais qui a réellement le droit d’être auto-entrepreneur ? Cette question, en apparence simple, cache en réalité plusieurs subtilités.

Peut-on devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant, retraité, fonctionnaire ou même étranger ? Toutes les activités sont-elles éligibles ? Et quelles sont les conditions à respecter pour ne pas perdre ce statut avantageux ? Avant de se lancer, il est essentiel de comprendre les conditions personnelles, les limites légales et les obligations fiscales liées à ce régime.

Dans cet article, nous passons en revue les critères d’éligibilité, les secteurs d’activité autorisés, ainsi que les plafonds et règles à connaître pour exercer en toute sérénité. Car si le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à un large public, il n’est pas pour autant universel.

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Quelles sont les conditions personnelles pour avoir le droit d’être auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est conçu pour être simple et accessible. Mais pour y prétendre, encore faut-il répondre à quelques conditions personnelles précises.

Un statut ouvert à (presque) tous

En France, toute personne physique majeure peut devenir auto-entrepreneur, qu’elle soit étudiante, salariée, demandeuse d’emploi, retraitée ou même fonctionnaire (sous certaines conditions). Il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme spécifique, sauf si l’activité exercée l’exige (comme dans les métiers du bâtiment ou de la santé).

Les mineurs émancipés peuvent également accéder à ce régime, à condition d’avoir l’autorisation du juge et de respecter les règles encadrant les activités commerciales ou artisanales.

Une nationalité… pas forcément française

Il n’est pas indispensable d’être français pour créer son activité. Les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent s’inscrire librement. Pour les personnes hors UE, un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité non salariée est requis.

Résider en France

L’auto-entrepreneur doit exercer son activité sur le territoire français. Cela signifie que l’adresse administrative de l’entreprise (domicile personnel ou domiciliation commerciale) doit être en France.

Ne pas être sous interdiction

Enfin, certaines situations rendent inéligible à ce statut. C’est le cas des personnes placées sous tutelle ou curatelle sans autorisation du juge, ou celles frappées d’une interdiction de gérer une entreprise.

En résumé, le statut est volontairement ouvert pour permettre à chacun de tester une activité indépendante de façon simple. Mais il reste encadré pour garantir un minimum de sécurité juridique.

Quelles activités sont autorisées sous le statut d’auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur offre une grande liberté de choix en matière d’activité, mais tout n’est pas permis. Globalement, trois grandes familles d’activités sont autorisées :

• Les activités commerciales : vente de biens, de denrées ou de marchandises. Cela inclut aussi l’hébergement, comme les chambres d’hôtes ou les gîtes (hors location meublée de courte durée type Airbnb).
• Les activités artisanales : coiffure, plomberie, menuiserie, pâtisserie, réparation d’objets… Ces activités peuvent parfois nécessiter un diplôme ou une expérience professionnelle reconnue.
• Les professions libérales : elles relèvent souvent de la création intellectuelle (consultants, graphistes, formateurs, développeurs web, coachs, etc.) et dépendent généralement de la CIPAV ou de l’URSSAF.

Ce cadre permet donc à un large éventail de métiers d’être exercés en micro-entreprise. Mais attention : certaines professions sont exclues du régime. C’est le cas notamment des professions réglementées comme avocat, médecin, expert-comptable ou encore agent immobilier. De même, les activités agricoles relevant de la MSA ou encore les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur (gérées par l’Agessa ou la Maison des Artistes) ne peuvent pas être exercées sous ce statut.

Enfin, certaines activités peuvent être autorisées sous conditions : par exemple, un agent commercial doit être inscrit au RSAC. Avant de se lancer, il est donc essentiel de vérifier que son métier est bien compatible avec le régime auto-entrepreneur. Une simple vérification peut éviter bien des complications.

Quelles sont les limites et obligations à respecter pour conserver ce statut ?

Pour conserver son statut d’auto-entrepreneur, il ne suffit pas de s’inscrire une fois pour toutes : certaines règles doivent être respectées sous peine de perdre ce régime avantageux.

Respecter les plafonds de chiffre d’affaires

Le premier impératif est de ne pas dépasser les seuils annuels de chiffre d’affaires :

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises ou d’hébergement (hors location meublée touristique).
• 77 700 € pour les prestations de services commerciales ou libérales.

Si ces plafonds sont dépassés pendant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement vers un régime d’entreprise individuelle classique, plus complexe à gérer.

Déclarer son chiffre d’affaires régulièrement

Chaque mois ou chaque trimestre, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, même s’il est nul. L’absence de déclaration pendant 24 mois consécutifs entraîne la radiation automatique du statut.

Respecter ses obligations fiscales et sociales

Le paiement des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires. En cas de non-paiement répété, des pénalités peuvent s’appliquer et le statut peut être remis en cause. Il est également crucial de bien gérer la TVA si les seuils de franchise sont franchis.

Conserver une activité autorisée

Le statut ne permet pas toutes les activités : certaines professions réglementées ou agricoles ne sont pas compatibles. Exercer une activité interdite sous ce régime peut entraîner sa requalification.

Tenir une comptabilité simplifiée

Même si la comptabilité est allégée, l’auto-entrepreneur doit tenir un livre des recettes et conserver ses factures. Cela reste une obligation légale, souvent négligée à tort.

En bref, être auto-entrepreneur offre simplicité et souplesse, mais à condition de jouer le jeu et de rester dans les clous.

En résumé, qui a le droit d’être auto-entrepreneur ? Toute personne majeure, résidant en France, qu’elle soit salariée, étudiante, retraitée ou demandeuse d’emploi, peut prétendre à ce statut, sous réserve de remplir certaines conditions administratives et légales. Le choix de l’activité, qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale, doit également correspondre aux activités autorisées par le régime. Attention toutefois : ce statut implique des plafonds de chiffre d’affaires, des obligations déclaratives et une rigueur dans la gestion.

Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur, c’est choisir un cadre simplifié mais exigeant. Il est donc essentiel de bien se renseigner, de cadrer son projet et de s’assurer que son profil est compatible avec ce régime. Car au-delà de la simplicité apparente, seule une gestion rigoureuse permet de pérenniser son activité. Si vous remplissez les critères cités, alors oui, vous avez le droit d’être auto-entrepreneur.