Auto-entrepreneur : démarches faciles

Vous rêvez de lancer votre activité en toute indépendance, sans les lourdeurs administratives d’une entreprise classique ? Le régime de l’auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, séduit chaque année des milliers de Français pour sa simplicité et sa souplesse. Mais avant de vous lancer, une question essentielle se pose : quelles sont les formalités pour devenir auto-entrepreneur en 2024 ?

La bonne nouvelle, c’est que les démarches ont été largement facilitées ces dernières années, notamment avec la création du Guichet Unique de l’INPI. Cependant, certaines étapes restent incontournables pour sécuriser votre lancement : choix du statut adapté à votre profil, création officielle de votre activité, obligations légales comme l’ouverture d’un compte bancaire dédié ou la souscription d’une assurance. Chaque détail compte pour démarrer sereinement.

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les démarches, des prérequis à l’immatriculation, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : développer votre activité. Suivez le guide, c’est plus simple que vous ne l’imaginez.

À LIRE AUSSIMicro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?

Comprendre les prérequis et choisir le bon statut d’auto-entrepreneur

Les conditions à remplir avant de se lancer

Avant de créer votre micro-entreprise, il est essentiel de vérifier que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité. Toute personne majeure (ou mineure émancipée), résidant en France et ayant le droit d’y exercer une activité professionnelle peut devenir auto-entrepreneur. Les ressortissants étrangers hors Union européenne doivent détenir un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité non salariée.

Le statut est compatible avec d’autres situations : salarié, étudiant, retraité, demandeur d’emploi… à condition de respecter certains engagements de non-concurrence et de bien vérifier les règles spécifiques à votre régime (fonction publique, Pôle emploi, etc.).

Choisir la bonne catégorie d’activité

Il existe trois grandes familles d’activités en auto-entreprise :

• Commerciales : achat/vente de biens, restauration, e-commerce…
• Artisanales : métiers manuels, services à la personne, BTP…
• Libérales : consultant, coach, graphiste, professions intellectuelles non réglementées…

Ce choix détermine les formalités d’immatriculation et les organismes de rattachement (URSSAF, CMA, etc.). Il est donc crucial de bien définir la nature exacte de votre activité dès le départ.

Micro-entreprise ou entreprise individuelle classique ?

Depuis 2022, la micro-entreprise est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. Elle bénéficie d’un régime fiscal et social allégé avec :

• Un calcul des charges basé sur le chiffre d’affaires réel
• Des obligations comptables très réduites
• Un plafond de chiffre d’affaires annuel (188 700 € pour la vente de biens, 77 700 € pour les services en 2025)

C’est ce régime qui est généralement désigné par le terme “auto-entrepreneur”. Simple à gérer, il reste toutefois déconseillé pour les activités à fort investissement ou à forte croissance.

Réaliser les démarches administratives via le Guichet Unique de l’INPI

Depuis 2023, le Guichet Unique de l’INPI est la seule porte d’entrée pour créer une micro-entreprise. Fini les démarches éparpillées : tout se passe en ligne, sur une plateforme centralisée et intuitive. C’est là que commence officiellement votre aventure d’auto-entrepreneur.

Une fois sur le site, vous serez guidé pas à pas pour remplir votre déclaration d’activité. Il faudra indiquer :

• Votre état civil et vos coordonnées ;
• La nature exacte de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) ;
• Le lieu d’exercice de votre activité (domicile, local, espace de coworking, etc.).

Le formulaire s’adapte en fonction des réponses, ce qui évite les erreurs. Prévoyez une pièce d’identité scannée, un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur de non-interdiction de gérer.

Une fois la déclaration validée, le Guichet Unique transmet automatiquement votre dossier aux organismes concernés : URSSAF, INSEE, greffe du tribunal de commerce ou chambre des métiers selon votre activité. Vous n’avez aucune autre formalité à faire.

En général, vous recevez votre numéro SIRET sous deux semaines. Ce numéro est indispensable pour facturer et exercer légalement. Si votre activité est artisanale ou commerciale, le système vous oriente automatiquement vers l’immatriculation au bon registre (RCS ou RM).

Bon à savoir : même si l’interface est conçue pour être accessible, prendre le temps de bien remplir chaque champ est essentiel pour éviter des retards. Une erreur peut bloquer l’immatriculation ou entraîner un rejet du dossier.

En résumé, le Guichet Unique simplifie tout : une seule plateforme, un seul dossier, une validation centralisée. C’est votre point de départ vers l’indépendance professionnelle.

Finaliser l’installation : immatriculation, assurance, compte bancaire et documents justificatifs

Une fois votre déclaration finalisée sur le Guichet Unique, plusieurs étapes concrètes viennent sceller la naissance de votre activité.

Recevoir son numéro SIRET

En général sous deux semaines, vous recevrez un numéro SIRET, preuve officielle de l’existence de votre entreprise. Ce numéro unique identifie votre activité auprès de l’administration et devra figurer sur vos devis, factures et documents professionnels.

Assurance professionnelle : obligatoire ou recommandée ?

Si vous exercez une activité réglementée (comme le bâtiment, la coiffure ou la santé), une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité. Pour les autres, elle reste vivement conseillée : un incident est vite arrivé, mieux vaut prévenir que guérir.

Un compte bancaire dédié : une gestion plus claire

Si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, vous devez ouvrir un compte bancaire exclusivement dédié à votre activité. Même en dessous de ce seuil, cela reste une bonne pratique pour éviter les confusions entre dépenses personnelles et professionnelles.

Préparer les documents justificatifs

Pour valider votre immatriculation, vous devrez fournir :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation à diriger

Ces documents sont à téléverser directement en ligne lors de votre demande. Une fois validés, votre entreprise est officiellement en route.

En résumé, devenir auto-entrepreneur est aujourd’hui une démarche simplifiée, accessible à tous ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante. En comprenant les prérequis, en choisissant le bon statut et en réalisant les formalités administratives via le Guichet Unique de l’INPI, vous posez les bases solides de votre projet entrepreneurial.

Il ne faut pas négliger les étapes finales telles que l’immatriculation, la souscription à une assurance professionnelle adaptée, l’ouverture d’un compte bancaire dédié et la conservation des documents justificatifs. Ces éléments sont essentiels pour exercer dans la légalité et bâtir une activité pérenne.

Quelles sont les formalités pour devenir auto-entrepreneur ? Elles sont désormais centralisées et intuitives, rendant le parcours plus fluide pour les créateurs d’entreprise. En suivant ces étapes avec rigueur, vous pouvez vous concentrer rapidement sur le développement de votre activité et la recherche de vos premiers clients.