Avez-vous vérifié l'extrait KBIS de votre association récemment ?
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Avez-vous vérifié l'extrait KBIS de votre association récemment ?

Découvrez l'importance de vérifier l'extrait KBIS de votre association et comment cette démarche peut influencer son bon fonctionnement.

Le 29/11/2023 par Sophie L.

Vous êtes membre d'une association, ou vous avez récemment créé la vôtre? Il est essentiel de comprendre les obligations légales et administratives liées à la gestion d'une association. Avez-vous déjà entendu parler de l'extrait KBIS? Cette petite pièce administrative est courante dans le monde de l'entreprise, mais qu'en est-il pour les associations? Avez-vous vérifié l'extrait KBIS de votre association récemment?

Déjà, c'est quoi un KBIS ?

Il est vrai que l'extrait KBIS est généralement associé aux entreprises. Il s'agit du document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Pour les associations, c'est un peu différent, mais cela n'enlève rien à son importance. Alors, quelles sont les particularités de l'extrait KBIS pour une association ?

Les particularités pour les associations

Pour commencer, il n'est pas obligatoire pour toutes les associations d'avoir un extrait KBIS. En effet, pour certifier leur existence légale, les associations ont plutôt besoin de publier leur création au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). De plus, une association déclarée en préfecture est généralement inscrite au Registre National des Associations (RNA) et peut effectuer son immatriculation au répertoire SIRENE.

Cependant, certaines associations ont l'obligation de posséder un KBIS. C'est notamment le cas de celles qui émettent des titres de créance négociables ou qui pratiquent des opérations de change manuel habituellement. De plus, si votre association engage des salariés, il est nécessaire de tenir un registre du personnel. Ce dernier contiendra les coordonnées des salariés, leur type de contrat de travail et leur ordre d'arrivée.

Obtenir son KBIS

Si votre association se trouve dans l'une de ces situations, il est alors primordial de détenir un extrait KBIS. Pour l'obtenir, il faut effectuer une demande en ligne sur le site de l'Infogreffe. N'oubliez pas que les associations doivent obligatoirement disposer d'un registre spécial qui enregistre les modifications apportées aux statuts.

En ce qui concerne les documents comptables, les associations ne sont pas tenues de les tenir, sauf si elles sont agréées, reconnues d'utilité publique ou bénéficient de subventions de l'État. De même, les associations ne sont pas tenues de tenir un registre de réunions de conseil d'administration et d'assemblée.

En conclusion

En conclusion, même si l'extrait KBIS n'est pas une obligation pour toutes les associations, il est important de connaître son existence et son rôle. En effet, il atteste de la légalité de l'association et peut être nécessaire dans certaines situations. N'oubliez pas de vérifier régulièrement les documents administratifs de votre association, y compris l'extrait KBIS si vous en possédez un, pour vous assurer que tout est en ordre.

Et vous, avez-vous vérifié l'extrait KBIS de votre association récemment ? Si ce n'est pas encore fait, c'est peut-être le moment de le faire !

Avez-vous vérifié l'extrait KBIS de votre association récemment ?

Crédits photo : Shutterstock / R. Molina

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Sophie L.

Rédactrice web et spécialiste du marketing digital, j'ai fait une licence de marketing digital et une en communication, puis j'ai travaillé comme community manager en indépendant. Désormais, je me suis mise à la rédaction sur le même thème sur mon temps libre !
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