Tour d’horizon des moyens qui permettent aux micro-entreprises de prévenir les impayés.
Découvrir le statut Développer mon activité

Tour d’horizon des moyens qui permettent aux micro-entreprises de prévenir les impayés.

Le statut d'auto entrepreneur présente de nombreux avantages pour les indépendants et les freelances, mais il peut également comporter des risques, notamment en matière de recouvrement des impayés. Si vous êtes micro-entrepreneur, il est important de savoir comment réagir face... Voir tout

Le 14/11/2022 par Alex D.

Indépendants, une assurance est fortement recommandée. Trouvez la meilleure avec Coover.

L’équilibre économique d’un auto entrepreneur peut être précaire. S’il subit d’importants retards de paiements, sur des sommes conséquentes, c’est la vie de son entreprise qui peut alors rentrer en jeu.

Heureusement, des solutions permettent de se prémunir face à une facture impayée ou plusieurs. Telles que les CGV (Conditions Générales de Vente) qu'Autoentrepreneur.net peut créer pour vous sur son site.

Pour tout savoir sur les factures auto entrepreneur : lisez la suite !

Devenir mécanicien
À LIRE AUSSIDevenir mécanicien

Quelle est la première ligne de défense à mettre en place pour anticiper un impayé ?

Tout d’abord, il est primordial de prendre les informations de base concernant son client ou son prospect.

Une insolvabilité ou une procédure judiciaire en cours peuvent rapidement être détectée en utilisant les services en ligne gratuits (type Infogreffe ou annonces BODACC). Le numéro SIRET d’un professionnel permet de facilement connaître les coordonnées du siège de l’entreprise et de son dirigeant et sa situation administrative globale.

La prévention des risques d’insolvabilité passe par l’analyse de la situation financière et administrative de votre client.

analysez attentivement la situation de votre client ou de votre prospect.Ensuite, une fois cette première étape réalisée, il est également nécessaire de veiller à soigner la rédaction de vos conditions générales de vente et de vos documents commerciaux. Les mentions obligatoires légales doivent en effet y apparaître.

Rédigez vos CGV pour vous protéger des factures impayées

Oui, les CGV constituent le cadre contractuel de vos échanges avec votre client. Il est pour cette raison conseillé de les présenter à votre client particulier avant la signature de son bon pour accord et à un client professionnel, dès que ce dernier vous en fait la demande.

Vos CGV incluent en effet les informations indispensables qui concernent les modalités et délais de paiement que vous acceptez. Vous pouvez en outre inclure des clauses de protection, comme par exemple des pénalités de retard importantes.

Dans la mesure du possible, tentez de faire signer vos CGV par votre client ou assurez vous de disposer du justificatif de transmission. Cela permet de se prémunir du refus de paiement !

N'hésitez pas non plus à faire rédiger vos CGV auto entrepreneur sur Autoentrepreneur.net : service unique sur internet pour des Conditions Générales de Vente sur mesure.

En cas de doute, puis-je de réclamer un acompte à mon client ?

Bien sûr ! C’est même conseillé lorsque vous n’éprouvez aucun doute particulier sur votre client, mais que vous souhaitez assurer votre futur paiement.

Pensez ainsi à réclamer 30 à 40% d’acompte pour vos nouveaux clients, ceux sur lesquels un doute subsiste et pour toute offre de prix dont le montant est important ou dont l’objet vous impose l’achat de marchandise en anticipé.

Quel rôle joue votre comptabilité dans la prévention des impayés ?

Votre historique vous permet de détecter et de mesurer les retards de paiement de clients connus. Soyez attentif à leur redondance et à leur durée. Si les délais de réglements s’allongent systématiquement méfiez vous et exigez des acomptes sur vos prochains échanges.

De même ne laissez s’installer aucun retard : dès qu’un non-paiement survient, agissez !

Vous pouvez procéder dans un premier temps à des relances téléphoniques, puis, selon la situation, transmettre à votre débiteur une lettre de mise en demeure. Veillez à utiliser un courrier avec accusé de réception pour anticiper une éventuelle action en justice. En effet, la procédure de recouvrement de créances est amiable jusqu’à ce stade. Au-delà vous rentrez alors dans la procédure de recouvrement judiciaire, bien plus longue et coûteuse.

Si votre client est de bonne foi, vous pouvez rapidement lui proposer de mettre en place un échéancier de paiement. Ceci vous permettra de récupérer plus rapidement de petites sommes.

Un échéancier de paiement peut éviter la survenue d'un litige plus long et onéreux.De petites créances devraient pouvoir ainsi être récupérées, sans qu’il soit nécessaire de faire appel au service d’un huissier de justice ou d’un cabinet de recouvrement.

Dans la mesure du possible, il est préférable de diminuer au maximum les frais de recouvrement. Plus vous avancez dans ce type de procédure, plus l’issue devient incertaine et le coût important.

Le Code Civil me permet-il de retenir la marchandise si celle-ci n’a pas été intégralement réglée ?

La Loi est pour vous. En effet l’article 1612 du Code Civil permet au vendeur dont la créance n’a pas été honorée, de disposer d’un droit de rétention. Cette disposition légale autorise (hors disposition contractuelle contraire) la rétention de l’entièreté de la prestation de service ou de marchandise, et ce, jusqu’à l’obtention de son règlement intégral.

Attention toutefois, le droit de rétention est clairement encadré. Il peut s’appliquer dans des conditions définies :

  • Que le bien ou la prestation retenue corresponde clairement à la créance exigée.
  • Que les deux parties aient préalablement procédés à un échange, contractuel, soumis à un contrat-cadre ou à des conditions de vente en règle.

Des réserves s’appliquent toutefois :

  • Dans le cas ou le client n’a pas été informé des dispositions tarifaires et contractuelles qui le lient au vendeur.
  • Dans le cas ou le vendeur à déjà remis la marchandise au client ou exécuté la prestation de service dans son ensemble. Il s’agit en effet là d’un dessaisissement volontaire, qui, de fait, éteint le droit de rétention.

Des organismes spécialisés peuvent-ils m’aider à me prémunir des mauvais payeurs ?

Vous disposez en effet de plusieurs possibilités face à une facture impayée, chacune étant toutefois relativement onéreuse, il conviendra de s’assurer de la pérennité de telles disposition pour votre auto entreprise.

  • Sociétés d’assurance-crédit : elles se chargent de vérifier la santé financière et la situation administrative de votre client. Elles doivent vous informer en cas de problème et règlent un montant de couverture en cas de sinistre non anticipé par leurs services.
  • Option d’affacturage : en complément des services classiques d’assurance-crédit, cette solution vous permet d’être directement payé, dès l’établissement de la facture. C’est alors la société d’assurance-crédit qui vous règle et se charge de récupérer les sommes dues auprès de votre client.

Dans la réalité, peu d’auto entrepreneurs choisissent ces solutions professionnelles, efficaces, mais aux coûts élevés. 

Êtes-vous suffisamment couvert(e) ?

Indépendants, évitez les risques inutiles et travaillez l'esprit serein en comparant les assurances avec Coover.

Comparer les assurances
Tour d’horizon des moyens qui permettent aux micro-entreprises de prévenir les impayés.

Crédits photo : Shutterstock / E. Baker

photo auteur

Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.

Indépendants, une assurance est fortement recommandée. Trouvez la meilleure avec Coover.

Comparer les assurances
Autres articles
La prospection en micro entreprise : nos tips !
La prospection en micro entreprise : nos tips !

En tant que micro entrepreneur, indépendant ou freelance, vous êtes souvent confronté au défi de trouver de nouveaux clients et de développer votre activité. La prospection commerciale est alors un...

Le 23/10/2022 dans Développer mon activité par Doriane D.
Comprendre le RSI pour les auto-entrepreneurs : guide pratique
Comprendre le RSI pour les auto-entrepreneurs : guide pratique

Apprenez à gérer vos cotisations et à bénéficier des avantages pour les travailleurs indépendants.

Le 11/08/2023 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Focus sur la prospection de clients en auto entreprise
Focus sur la prospection de clients en auto entreprise

La prospection de clients est une étape cruciale pour tous les autoentrepreneurs, quel que soit leur domaine d'activité. Elle vous permet de développer votre activité et de trouver de nouveaux...

Le 28/03/2022 dans Développer mon activité par Doriane D.
Une micro entreprise doit-elle souscrire à une mutuelle ?
Une micro entreprise doit-elle souscrire à une mutuelle ?

Pour les autoentrepreneurs et indépendants, la question de la couverture santé est essentielle. Lorsqu'on décide de se lancer en tant qu'entrepreneur, il faut savoir que l'on quitte le système de...

Le 01/12/2022 dans Découvrir le statut par Alex D.
Le guide de l'auto-entrepreneur en 10 questions
Le guide de l'auto-entrepreneur en 10 questions

Le statut d'auto-entrepreneur est une solution flexible et accessible pour exercer une activité de manière indépendante. Cependant, il peut être difficile de s'y retrouver parmi les différentes obligations et démarches...

Le 23/11/2022 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Tout savoir sur la couverture sociale des autoentrepreneurs
Tout savoir sur la couverture sociale des autoentrepreneurs

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur votre couverture sociale ? Vous n'êtes pas seul, et c'est tout à fait normal ! En effet, le statut d'auto-entrepreneur...

Le 21/01/2022 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?
Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes votre propre patron et avez la liberté de décider de votre emploi du temps et de votre mode de travail. Cependant, de nombreux indépendants choisissent...

Le 26/05/2022 dans Découvrir le statut par Doriane D.
Quelle couverture sociale pour un salarié micro-entrepreneur ?
Quelle couverture sociale pour un salarié micro-entrepreneur ?

En tant qu'autoentrepreneur, il est important de s'assurer que vous êtes bien couvert en termes de protection sociale. Si vous êtes également salarié, vous devez vous demander quel régime sera...

Le 10/10/2022 dans Découvrir le statut par Alex D.
Qui prendra en charge la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?
Qui prendra en charge la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?

Le statut d'auto-entrepreneur permet de démarrer une activité de manière simple et rapide, mais il peut également poser des questions en matière de protection sociale. En effet, les auto-entrepreneurs ne...

Le 06/07/2022 dans Découvrir le statut par Paul V.
Auto entreprise : comment se créer une clientèle ?
Auto entreprise : comment se créer une clientèle ?

Le statut d'auto entrepreneur est de plus en plus prisé par les indépendants, mais trouver des clients reste une étape cruciale pour assurer le succès de sa micro entreprise. Comment...

Le 20/06/2022 dans Développer mon activité par Alex D.