La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe instaurée en 2010 qui s'applique à l'ensemble des entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs. Elle concerne toutes les entreprises domiciliées en France, et donc également celles situées à Bordeaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu'il faut savoir sur la CFE pour les auto-entrepreneurs bordelais.

Comprendre le fonctionnement de la CFE

La CFE est une taxe locale due par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle a pour objectif de participer au financement des collectivités territoriales. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour exercer son activité.

La base d'imposition de la CFE

La base d'imposition de la CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière utilisés par l'entreprise au cours de l'année N-2. Pour les auto-entrepreneurs, cette base d'imposition est généralement faible, voire nulle, puisqu'ils n'utilisent pas toujours des locaux professionnels pour leur activité.

Les taux de CFE à Bordeaux

Les taux de CFE sont fixés chaque année par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ainsi, les taux applicables peuvent varier d'une commune à l'autre, et même d'un quartier à l'autre. Pour connaître les taux pratiqués à Bordeaux, il est conseillé de se rendre sur le site internet de la mairie ou de contacter directement le service des impôts des entreprises.

Les exonérations et dégrèvements possibles pour les auto-entrepreneurs bordelais

Certaines situations permettent aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements de CFE. Voici les principales :

1. Exonération temporaire pour les nouvelles entreprises : les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant leur première année d'activité. Ils doivent ensuite s'acquitter de la taxe à partir de la deuxième année.
2. Exonération pour certaines activités spécifiques : certaines professions, comme les artisans, les agriculteurs, les artistes-auteurs ou encore les vendeurs à domicile indépendants, peuvent être exonérées de CFE sous certaines conditions.
3. Dégrèvement en fonction du chiffre d'affaires : les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain seuil peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel ou total de la CFE. Ce seuil est fixé par la commune ou l'EPCI et peut évoluer chaque année.

Il est important de noter que ces exonérations et dégrèvements ne sont pas automatiques : l'auto-entrepreneur doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises.

Comment payer la CFE en tant qu'auto-entrepreneur à Bordeaux ?

Pour les auto-entrepreneurs bordelais assujettis à la CFE, il est nécessaire de remplir une déclaration initiale lors de la création de l'entreprise. Cette déclaration permet d'informer le service des impôts des entreprises de la situation de l'auto-entrepreneur (adresse, activité, locaux utilisés, etc.).

Les modalités de paiement de la CFE

La CFE doit être payée chaque année, avant le 15 décembre. Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de régler leur cotisation en ligne, par prélèvement automatique ou par chèque. Il est également possible de demander un délai de paiement en cas de difficultés financières.

Les sanctions en cas de non-paiement de la CFE

En cas de non-paiement de la CFE dans les délais impartis, l'auto-entrepreneur s'expose à des pénalités de retard. Ces pénalités peuvent aller jusqu'à 10 % du montant de la taxe due. Pour éviter ces sanctions, il est donc primordial de respecter les échéances et de régler la CFE en temps voulu.

En résumé

La CFE est une taxe locale qui concerne également les auto-entrepreneurs bordelais. Son montant varie en fonction de la valeur locative des biens utilisés pour l'activité et des taux fixés par les collectivités territoriales. Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements dans certaines situations, mais doivent s'acquitter de cette taxe chaque année avant le 15 décembre.

Il est essentiel pour les auto-entrepreneurs bordelais de bien comprendre le fonctionnement de la CFE et de respecter leurs obligations en la matière afin d'éviter des sanctions financières potentiellement lourdes. Pour cela, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents et à vous assurer du respect des échéances en vigueur.