Guides, conseils, fichers métiers ... Autoentrepreneur.net, les experts de l'auto-entreprise
Retour

Tout savoir sur la CFE pour les auto-entrepreneurs à Bordeaux

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la CFE pour les auto-entrepreneurs à Bordeaux.
Tout savoir sur la CFE pour les auto-entrepreneurs à Bordeaux

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe instaurée en 2010 qui s'applique à l'ensemble des entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs. Elle concerne toutes les entreprises domiciliées en France, et donc également celles situées à Bordeaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu'il faut savoir sur la CFE pour les auto-entrepreneurs bordelais.

Comprendre le fonctionnement de la CFE

La CFE est une taxe locale due par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle a pour objectif de participer au financement des collectivités territoriales. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour exercer son activité.

La base d'imposition de la CFE

La base d'imposition de la CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière utilisés par l'entreprise au cours de l'année N-2. Pour les auto-entrepreneurs, cette base d'imposition est généralement faible, voire nulle, puisqu'ils n'utilisent pas toujours des locaux professionnels pour leur activité.

Les taux de CFE à Bordeaux

Les taux de CFE sont fixés chaque année par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ainsi, les taux applicables peuvent varier d'une commune à l'autre, et même d'un quartier à l'autre. Pour connaître les taux pratiqués à Bordeaux, il est conseillé de se rendre sur le site internet de la mairie ou de contacter directement le service des impôts des entreprises.

Les exonérations et dégrèvements possibles pour les auto-entrepreneurs bordelais

Certaines situations permettent aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements de CFE. Voici les principales :

  1. Exonération temporaire pour les nouvelles entreprises : les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant leur première année d'activité. Ils doivent ensuite s'acquitter de la taxe à partir de la deuxième année.
  2. Exonération pour certaines activités spécifiques : certaines professions, comme les artisans, les agriculteurs, les artistes-auteurs ou encore les vendeurs à domicile indépendants, peuvent être exonérées de CFE sous certaines conditions.
  3. Dégrèvement en fonction du chiffre d'affaires : les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain seuil peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel ou total de la CFE. Ce seuil est fixé par la commune ou l'EPCI et peut évoluer chaque année.

Il est important de noter que ces exonérations et dégrèvements ne sont pas automatiques : l'auto-entrepreneur doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises.

Comment payer la CFE en tant qu'auto-entrepreneur à Bordeaux ?

Pour les auto-entrepreneurs bordelais assujettis à la CFE, il est nécessaire de remplir une déclaration initiale lors de la création de l'entreprise. Cette déclaration permet d'informer le service des impôts des entreprises de la situation de l'auto-entrepreneur (adresse, activité, locaux utilisés, etc.).

Les modalités de paiement de la CFE

La CFE doit être payée chaque année, avant le 15 décembre. Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de régler leur cotisation en ligne, par prélèvement automatique ou par chèque. Il est également possible de demander un délai de paiement en cas de difficultés financières.

Les sanctions en cas de non-paiement de la CFE

En cas de non-paiement de la CFE dans les délais impartis, l'auto-entrepreneur s'expose à des pénalités de retard. Ces pénalités peuvent aller jusqu'à 10 % du montant de la taxe due. Pour éviter ces sanctions, il est donc primordial de respecter les échéances et de régler la CFE en temps voulu.

En résumé

La CFE est une taxe locale qui concerne également les auto-entrepreneurs bordelais. Son montant varie en fonction de la valeur locative des biens utilisés pour l'activité et des taux fixés par les collectivités territoriales. Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements dans certaines situations, mais doivent s'acquitter de cette taxe chaque année avant le 15 décembre.

Il est essentiel pour les auto-entrepreneurs bordelais de bien comprendre le fonctionnement de la CFE et de respecter leurs obligations en la matière afin d'éviter des sanctions financières potentiellement lourdes. Pour cela, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents et à vous assurer du respect des échéances en vigueur.

Service noté 4.8/5 sur Ekomi

Démarrez votre auto-entreprise facilement !

Un formulaire simplifié que vous remplissez en 10 min, et des conseillers disponibles qui vous accompagnent. Créez votre auto-entreprise en quelques minutes.

Créer mon auto entreprise

Doriane S.

Rédactrice

Je m'appelle Doriane et je suis rédactrice d'articles de blog sur les auto-entrepreneurs et les freelances. La liberté d'entreprendre est un sujet qui m'inspire beaucoup et je m'efforce de communiquer des informations précises et utiles aux gens qui cherchent des conseils et des stratégies pour lancer leurs entreprises. J'aime aussi apporter mon soutien à la communauté des entrepreneurs en leur fournissant des informations détaillées sur les différents sujets liés à la législation, à la comptabilité et aux ressources essentielles auxquelles ils peuvent avoir recours. Si vous êtes un auto-entrepreneur ou un freelance à la recherche des meilleurs conseils, je suis votre personne !

Sur le même sujet

Quelles sont les charges d'une auto entreprise ?
Quelles sont les charges d'une auto entreprise ?
Publié le 19/03/2022

Lorsque l'on crée une auto entreprise, il est important de bien comprendre les charges auxquelles on sera soumis. En effet, ces charges peuvent avoir un impact conséquent sur la rentabilité de votre entreprise et sur votre capacité à en vivre....

Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?
Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?
Publié le 26/05/2022

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes votre propre patron et avez la liberté de décider de votre emploi du temps et de votre mode de travail. Cependant, de nombreux indépendants choisissent également de cumuler leur activité d'auto-entrepreneur avec un emploi salarié....

Le quotidien de Charline Defranoux, rédactrice web SEO en indépendant
Le quotidien de Charline Defranoux, rédactrice web SEO en indépendant
Publié le 27/09/2022

Charline Defranoux est une rédactrice web indépendante spécialisée en SEO. Elle a choisi de devenir auto-entrepreneure afin de pouvoir exercer son métier de manière flexible et autonome. Dans cet article, nous allons découvrir le quotidien de Charline et comprendre comment...

E-commerce : comment mettre en valeur vos produits lors d'un salon ?
E-commerce : comment mettre en valeur vos produits lors d'un salon ?
Publié le 20/10/2022

Le salon professionnel est un excellent moyen de promouvoir votre activité de e-commerce et de présenter vos produits à un public ciblé. C'est l'occasion de faire découvrir votre marque et votre univers de vente, de susciter l'intérêt de vos clients...

Le quotidien d'Antoine, éducateur sportif en indépendant
Le quotidien d'Antoine, éducateur sportif en indépendant
Publié le 07/02/2022

Antoine est un éducateur sportif indépendant qui a choisi de suivre la voie de l'auto-entrepreneuriat. Passionné par le sport et l'éducation physique, il a décidé de mettre son expertise et son savoir-faire au service de ses clients. Dans cet article,...

Comment payer moins de cotisations URSSAF grâce à l'ACRE ?
Comment payer moins de cotisations URSSAF grâce à l'ACRE ?
Publié le 30/07/2022

En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de bien comprendre les différentes options de couverture sociale et fiscale qui s'offrent à vous afin de choisir celle qui vous convient le mieux. L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) est une option...

Indépendants, une assurance est fortement recommandée !