Selon votre activité, la souscription à certaines assurances auto entrepreneur peut être obligatoire, notamment la Responsabilité Civile Professionnelle.
Comme tout professionnel, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous, vos locaux ou votre matériel. Vous êtes responsable des dommages occasionnés par les objets que vous pouvez vendre, fabriquer, réparer ou installer.
Il n’existe aucune spécificité pour un auto-entrepreneur en matière d’assurance. Certaines assurances sont recommandées et d’autres obligatoires. En effet, selon l’activité que vous exercez, des assurances peuvent être obligatoires comme l’assurance responsabilité civile décennale pour les métiers du bâtiment.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre chambre de commerce et d’industrie ou auprès de la chambre des métiers pour savoir si vous devez souscrire une assurance.
Sachez que si vous utilisez un véhicule dans le cadre professionnel, celui-ci doit être couvert par une assurance de responsabilité civile et ceci quel que soit l’usage du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Il vous est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger ainsi que vos biens.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers par le biais de votre activité, que ce soit pendant votre prestation ou après la livraison d’un produit défectueux.
Imaginons que vous vendez des produits consommables et qu’un de vos clients subisse une intoxication alimentaire, ce sera votre RC Pro qui prendra en charge la réparation du dommage.
La RC Pro est obligatoire pour certaines professions dans les domaines suivants :
Si vous exercez une de ces activités, vous devez indiquer votre assurance sur vos factures et devis avec les mentions suivantes :
Aujourd’hui, il existe des RC Pro dédiées aux micro-entreprises.
Dès que vous exercez une activité du bâtiment, de la construction ou des travaux publics (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’oeuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil, etc.), vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
La garantie décennale couvre la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux. Ainsi, votre client n’a pas besoin d’attendre une décision de justice pour obtenir la réparation du dommage.
Vous devez remettre à votre client ou au maître d’ouvrage, un justificatif de votre garantie décennale avant le début des travaux.
Oui, mais tout dépend votre activité. Il existe la garantie « pertes de marchandises sous température régulée » et l’assurance « marchandises transportées ».
La garantie « pertes de marchandises sous température régulée » doit être contractée dès que vous avez des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc. En effet, elle couvre la perte des marchandises périssables entreposées dans des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc.
Quant à l’assurance « marchandises transportées », elle concerne les marchandises et le matériel professionnel que vous transportez.
Le prix de l’assurance dépend de la taille de votre entreprise, de votre activité, mais aussi des garanties que vous souhaitez. L’assurance RC Pro peut aller de 50 € à 200 € par an.
La protection juridique prend en charge les frais de justice et vous accompagne afin de trouver des solutions quand vous avez un conflit avec un client. Celle-ci est conseillée pour les activités impliquant des risques de conflit avec un client.
Si vous utilisez un local, vous devez l’assurer avec une garantie multirisque afin qu’elle prenne en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre (incendie, intempérie, vandalisme, vol, etc.).
Imaginons que votre local fasse l’objet d’une inondation, votre assureur prendra en charge le remplacement de votre matériel abîmé.
Votre assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel ni les dommages qu’il peut occasionner. Pour le couvrir, vous devez souscrire un contrat spécifique ou demander un élargissement de vos garanties auprès de votre assureur.
D’ailleurs, si vous êtes locataire de votre logement et que votre activité augmente les risques, vous devez en informer votre propriétaire.
L’assurance perte d’exploitation vous indemnise la perte liée à la mise en suspens de votre activité.
Reprenons le cas d’une inondation, pendant la remise en état de votre local, si vous ne pouvez pas travailler, vous serez indemnisé pour régler vos charges fixes ou pour louer un nouveau local le temps des réparations.
Cette assurance peut être prise avec votre contrat d’assurance multirisque ou indépendamment.
Il est conseillé de prendre une assurance voiture professionnelle afin de couvrir les dommages causés sur votre véhicule et sur vous-même, mais également pour couvrir la perte de votre matériel. A l’inverse, la responsabilité civile classique ne va couvrir que les dommages causés aux tiers.
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