Quelle assurance souscrire pour un micro entrepreneur ?
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Quelle assurance souscrire pour un micro entrepreneur ?

Les micro entrepreneurs, également connus sous le nom d'auto entrepreneurs, sont souvent confrontés à la question de savoir quelle assurance souscrire pour leur entreprise. Cette décision peut être complexe, car il y a de nombreux facteurs à prendre en compte,... Voir tout

Le 04/03/2022 par Alex D.

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Comme tout professionnel, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous, vos locaux ou votre matériel. Vous êtes responsable des dommages occasionnés par les objets que vous pouvez vendre, fabriquer, réparer ou installer.

Il n’existe aucune spécificité pour un auto-entrepreneur en matière d’assurance. Certaines assurances sont recommandées et d’autres obligatoires. En effet, selon l’activité que vous exercez, des assurances peuvent être obligatoires comme l’assurance responsabilité civile décennale pour les métiers du bâtiment. 

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre chambre de commerce et d’industrie ou auprès de la chambre des métiers pour savoir si vous devez souscrire une assurance.

Sachez que si vous utilisez un véhicule dans le cadre professionnel, celui-ci doit être couvert par une assurance de responsabilité civile et ceci quel que soit l’usage du véhicule (transport de produits ou de personnes). 

Il vous est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger ainsi que vos biens.

Assurance auto entrepreneur : pourquoi souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre tous les dommages causés à des tiers par le biais de votre activité, que ce soit pendant votre prestation ou après la livraison d’un produit défectueux. 

Imaginons que vous vendez des produits consommables et qu’un de vos clients subisse une intoxication alimentaire, ce sera votre RC Pro qui prendra en charge la réparation du dommage.

La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ? 

La RC Pro est obligatoire pour certaines professions dans les domaines suivants : 

  • santé et bien-être,
  • construction, BTP, Habitat,
  • automobile,
  • transport,
  • sport, loisirs, culture,
  • intermédiaire en assurance,
  • conseiller financier, 
  • tatoueur, 
  • agent de voyage,
  • les professions réglementées,
  • etc.

Si vous exercez une de ces activités, vous devez indiquer votre assurance sur vos factures et devis avec les mentions suivantes :

  • l’assurance professionnelle souscrite,
  • les coordonnées de l’assureur et du garant,
  • la couverture géographique de l’assurance.

Aujourd’hui, il existe des RC Pro dédiées aux micro-entreprises.

La souscription à une garantie décennale est-elle obligatoire dans le bâtiment ? 

Dès que vous exercez une activité du bâtiment, de la construction ou des travaux publics (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’oeuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil, etc.), vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.

Une profession qui nécessite de se protéger.La garantie décennale couvre la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux. Ainsi, votre client n’a pas besoin d’attendre une décision de justice pour obtenir la réparation du dommage. 

Vous devez remettre à votre client ou au maître d’ouvrage, un justificatif de votre garantie décennale avant le début des travaux. 

Existe-il d'autres assurances auto entrepreneur obligatoires pour une micro-entreprise ? 

Oui, mais tout dépend votre activité. Il existe la garantie « pertes de marchandises sous température régulée » et l’assurance « marchandises transportées ».

La garantie « pertes de marchandises sous température régulée » doit être contractée dès que vous avez des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc. En effet, elle couvre la perte des marchandises périssables entreposées dans des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs, etc.

Quant à l’assurance « marchandises transportées », elle concerne les marchandises et le matériel professionnel que vous transportez.

Quel est le prix d'une assurance auto entrepreneur professionnelle ? 

Le prix de l’assurance micro entrepreneur dépend de la taille de votre entreprise, de votre activité, mais aussi des garanties que vous souhaitez. L’assurance RC Pro peut aller de 50 € à 200 € par an.

Qu'est-ce que la protection juridique proposée par les assureurs ? 

La protection juridique prend en charge les frais de justice et vous accompagne afin de trouver des solutions quand vous avez un conflit avec un client. Celle-ci est conseillée pour les activités impliquant des risques de conflit avec un client.

Est-il nécessaire de prendre une assurance multirisque pour un local ? 

Si vous utilisez un local, vous devez l’assurer avec une garantie multirisque afin qu’elle prenne en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de sinistre (incendie, intempérie, vandalisme, vol, etc.). 

Imaginons que votre local fasse l’objet d’une inondation, votre assureur prendra en charge le remplacement de votre matériel abîmé. 

Faut-il souscrire à une assurance spécifique si l'activité est exercée à domicile ? 

Votre assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel ni les dommages qu’il peut occasionner. Pour le couvrir, vous devez souscrire un contrat spécifique ou demander un élargissement de vos garanties auprès de votre assureur. 

D’ailleurs, si vous êtes locataire de votre logement et que votre activité augmente les risques, vous devez en informer votre propriétaire.

Qu'est-ce que l'assurance perte d'exploitation ? 

L’assurance perte d’exploitation vous indemnise la perte liée à la mise en suspens de votre activité. 

Reprenons le cas d’une inondation, pendant la remise en état de votre local, si vous ne pouvez pas travailler, vous serez indemnisé pour régler vos charges fixes ou pour louer un nouveau local le temps des réparations. 

Cette assurance peut être prise avec votre contrat d’assurance multirisque ou indépendamment. 

L'auto-entrepreneur doit-il prendre une assurance spécifique pour un véhicule professionnel ? 

Vous ne serez jamais trop prudent en matière de couverture.Il est conseillé de prendre une assurance voiture professionnelle afin de couvrir les dommages causés sur votre véhicule et sur vous-même, mais également pour couvrir la perte de votre matériel. A l’inverse, la responsabilité civile classique ne va couvrir que les dommages causés aux tiers. 

Trouver l'assurance pro pour votre secteur d'activité 

Comme vous avez pu le lire sur cet article qui traite des différentes couvertures à souscrire pour un micro-entrepreneur, il est important de s'assurer au moins à la RC pro qui vous couvrira au minimum à la responsabilité civile, mais il peut être aussi de bon augure de s'assurer avec une formule plus complète selon votre secteur d'activité.

Nous pensons tout d'abord à une assurance juridique, ce type d'assurance peut être très intéressante en cas de conflit avec un tiers pour une raison professionnelle, vous serez alors accompagné de A à Z et les frais juridiques qui sont parfois très élevés seront intégralement pris en charge par votre assurance, ce type d'assurance vous permettra de développer votre activité l'esprit tranquille et de dormir sur vos deux oreilles.

Comme vous le constatez, il existe une multitude d'options qui vous permettront de développer votre entreprise en étant assuré sur plusieurs plans, les assurances professionnelles sont la pour vous assurer au quotidien et que votre entreprise puisse honorer chaque client en réalisant la prestation même si vous êtes dans l'incapacité la plus totale.

Si vous êtes à la recherche d'une bonne assurance pro, nous vous conseillons le groupe d'assurance Allianz, cette compagnie d'assurance est sans aucun doute ce qui se fait de mieux pour assurer les entrepreneurs et les micro-entrepreneurs en proposant des options dédiées à chaque secteur d'activité, si vous êtes à la recherche d'une assurance pro bien spécifique, vous pouvez vous faire aiguiller par un conseiller dans une agence ou directement par téléphone.

Dans le cas où vous souhaitez faire assurer vos locaux, une flotte de véhicule, votre propre santé et bien plus encore, vous pouvez en quelques clics faire un devis en ligne qui vous permettra de savoir combien coutera votre future assurance pro !


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Crédits photo : iStock / QZ. Díaz

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.

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