Auto-entrepreneuriat, assurance et garantie : quelles sont vos obligations ?

Vous êtes auto-entrepreneur ? Avez-vous déjà pensé à vous assurer ? La liberté qu'offre le micro-entrepreneuriat ne vous dispense pas de prendre des précautions.

Lorsque l’on demande à un micro-entrepreneur ce qui l’a motivé à devenir travailleur indépendant, la réponse la plus courante est : la liberté. Être libre, c’est formidable. Être libre et en sécurité, c’est encore mieux ! Par conséquent, si vous êtes micro-entrepreneur, ne travaillez pas sans filet. Il est plus que préférable de souscrire certaines assurances, afin que votre doux rêve ne tourne pas au cauchemar.

Pourquoi souscrire une assurance lorsque l’on est auto-entrepreneur ?

Contrairement au salarié, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés à des tiers, dans le cadre de l’exercice de son activité. C’est la raison pour laquelle, il est plus sage de souscrire à une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), afin d’être couvert pour tous les préjudices causés durant la prestation ou après la livraison.

L’assurance est-elle obligatoire lorsque l’on a une micro-entreprise ?

Si la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée pour l’ensemble des activités, elle est obligatoire pour l’exercice de certaines professions. C’est notamment le cas pour les métiers de la santé et du bien-être, de l’automobile, du sport ou des transports. Si vous ne savez pas ce qu’il en est pour votre activité, contactez la chambre du commerce, la chambre des métiers ou votre fédération professionnelle.

Les professionnels soumis à l’obligation de souscription d’assurance doivent faire figurer sur leurs factures et devis un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le nom de cette assurance, les coordonnées de l’assureur ou du garant, et la couverture géographique de leur assurance ou de leur garantie.

Pour les métiers à risques, il peut être conseillé, en sus, de souscrire une assurance complémentaire afin de bénéficier d’une protection juridique.

Le cas particulier de la garantie décennale

Tout auto-entrepreneur qui évolue dans le secteur du bâtiment a l’obligation d’être couvert en matière de responsabilité décennale. Cette dernière a pour but de couvrir, sur une durée de dix ans à compter de la date de fin des travaux, la réparation d’un dommage touchant l’ouvrage.

Pensez à assurer vos biens

Si vous exercez une activité dans un local dédié et que vous utilisez un matériel spécifique, il serait plus que raisonnable de les assurer avec une garantie multirisque (réparation, remplacement). Vous n’êtes jamais à l’abri d’un vol ou d’un incendie.

Par ailleurs, ne pensez pas être protégé par votre assurance habitation traditionnelle lorsque vous travaillez à domicile. En effet, vous devez souscrire une assurance habitation spéciale ou ajouter des garanties complémentaires à celles existantes dans votre contrat.

Il en est de même pour votre assurance auto. Si votre voiture devient un outil de travail ou qu’elle vous est utile pour transporter votre matériel professionnel, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile dédiée.

Assurer votre activité, c’est possible ?

Et bien, oui ! Votre assurance multirisque, bien qu’essentielle, ne vous indemnisera pas en cas d’arrêt contraint de votre activité, du fait d’un incendie, par exemple. En effet, elle ne couvre que les dommages liés aux dégâts matériels, non ceux résultant d’un manque à gagner. Or, si vous n’avez plus de local où exercer votre activité ni de matériel pour pratiquer, vous subirez des pertes financières.

Grâce à une assurance perte d’exploitation, vous ne mettrez pas votre activité en suspens et vous serez indemnisé pour la location d’un nouvel espace de travail et pour les charges fixes qui concernent votre local sinistré.

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