Informations utiles sur l’assurance professionnelle en micro entreprise

Les informations utiles à connaître sur les différentes assurances professionnelles, obligatoires et optionnelles,existant dans le monde de la micro entreprise.

Informations utiles sur l’assurance professionnelle en micro entreprise

Le statut d’auto entrepreneur est connu pour la simplification administrative qu’il permet, toutefois, comme pour toute activité professionnelle, il est utile de prévoir de bonnes couvertures en responsabilité civile.

Faisons le point sur l'assurance professionnelle auto entrepreneur.

Les 3 principaux types d’assurances professionnelles pour auto entrepreneur

1. Assurance responsabilité civile professionnelle

Non-obligatoire mais fortement conseillée, cette assurance garantit les différents dommages que vous pouvez infliger. Elle couvre ainsi tous les dégâts / dommages causés à des tiers du fait de votre activité, pendant et après votre prestation.

Imaginons que vous proposiez des séances de coaching sportif et que l’un de vos clients se blesse avec un de vos appareils. La prise en charge de ses soins (voire de la perte d’activité liée à son accident) peuvent être pris en charge par votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (assurance RC Pro).

2. La protection juridique

Pparfois proposée en complément optionnel de la RC Pro, cette protection est dédiée aux micro entreprises susceptibles d’être entraînée dans de potentiels conflits juridiques.

Reprenons l’exemple précédent de l’activité de coaching sportif et partons du principe que malgré la prise en charge de son accident par votre RC Pro, trois mois après la survenue de l’incident, votre client envisage de porter plainte contre vous et réclame une expertise judiciaire. Dans ce cas de figure, c’est votre garantie protection juridique qui pourra utilement vous accompagner dans la gestion de cet épineux cas de figure.

3. La garantie décennale

La garantie décennale : les métiers de la micro entreprise en lien avec le domaine de la construction sont fortement réglementés et directement concernés par cette garantie spécifique. Il s’agit, dans leur cas, d’une assurance décennale obligatoire, qui peut être réclamée par le client ou le maître d’ouvrage dès la demande de devis. Cette garantie couvre les dommages et réparations nécessaires durant dix ans.

Découvre également ici le tarif des assurances pour auto entrepreneurs.

2 assurances professionnelles auto entrepreneur dédiées aux biens

1. L'assurance multirisque professionnelle

Semblable à l’assurance multirisque habitat, ce type d’assurance vous permet de couvrir les dégâts susceptibles de survenir dans les locaux abritant votre activité professionnelle. Dans le cas d’une activité professionnelle réalisée à domicile, veillez à prévenir votre assurance habitation.

Soit votre assureur pourra l’inclure comme une option dans votre contrat existant, soit il vous proposera de souscrire une assurance auto entrepreneur complémentaire dédiée à votre activité.

Bon à savoir : si vous êtes locataire, veillez à informer le propriétaire de votre statut de micro entrepreneur. Vous devrez obtenir son autorisation formelle pour réaliser une activité professionnelle dans ses locaux.

2. L'assurance véhicule

Assurance véhicule professionnel

Les conseils de votre assureur seront là aussi les plus pertinents. La plupart des auto entrepreneurs utilisent leur véhicule avec l’idée dans laquelle ils sont couverts par la garantie domicile-travail. Or, ce n’est pas le cas. Votre assureur doit être informé de votre statut de micro entrepreneur.

Il vérifiera alors avec vous si votre contrat est adapté, car si vous utilisez votre véhicule pour réaliser des visites clients, ces déplacements sont alors considérés comme des déplacements professionnels.

De même, si vous utilisez votre véhicule pour transporter des denrées alimentaires ou des produits potentiellement toxiques ou inflammables, il peut être nécessaire de souscrire à une extension de garantie spécifique.

2 assurances liées à l’activité

1. Assurance perte d'exploitation

Cette assurance permet de couvrir deux types de problèmes. Celui lié à un sinistre qui aurait endommagé le lieu ou l’outil de travail, et les conséquences d’un accident ou d’une maladie de longue durée. Les assureurs proposent différentes formules dédiées aux auto entrepreneur.

Dans les garanties de base, une indemnisation est prévue, qui couvre sur un temps donné, les pertes et les frais engagés. Dans la version étendue du contrat d’autres garanties peuvent soit étendre cette durée, soit le montant des sommes versées en cas de sinistre.

Parfois, les deux sont majorées. Attention, car l’augmentation des couvertures va de pair avec celle des cotisations…

2. Assurance perte de la valeur vénale

Assurance perte de la valeur vénale : certains assureurs proposent cette garantie. Elle permet de couvrir un sinistre qui serait à l’origine d’un arrêt définitif de l’activité.

L’ assurance prévoyance individuelle

De très nombreux assureurs proposent aux micro entrepreneurs des assurances prévoyances individuelles étendues. Ce type d’assurance a pour but de palier aux carences du régime de santé obligatoire. Les plus complètes couvrent ainsi : l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie.

Assurance professionnelle auto entrepreneur : où souscrire ?

Vous pouvez consulter divers comparateurs sur Internet et même souscrire à des contrats d’assurance, interroger un courtier en assurance, mais nous vous conseillons de privilégier le contact direct.

Votre assureur sera le plus à même de vous fournir les indications sur la couverture la plus adaptée à votre auto entreprise. En fonction de votre secteur d’activité, votre compagnie d’assurance vous proposera une étude personnalisée.

Trouver un assureur : comparer les offres et les garanties

En entreprise individuelle votre responsabilité est illimitée

Petit rappel utile : le micro entrepreneur voit sa responsabilité personnelle engagée de façon illimitée. Seul le statut particulier de l’EIRL protège ses biens, grâce à une déclaration de patrimoine d’affectation.

Si vous souhaitez protéger vos biens (et ceux de votre conjoint marié ou pacsé sous le régime de la communauté), il est conseillé de réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant notaire.

En effet, même si votre résidence principale est insaisissable, vos autres biens sont eux sous l’épée de Damoclès des huissiers.

En conclusion : il vaut mieux prévenir que guérir

Ce tour d’horizon des différentes assurances possibles pour une micro-entreprise est loin d’être exhaustif. Selon votre domaine d’activité, d’autres assurances peuvent être conseillées. Nous pouvons citer par exemple le cas des marchandises transportées sous température régulée ou encore de la RC Professionnelle spécifique des professions libérales.

L’étude approfondie de votre situation professionnelle et financière est primordiale. 

Vous devez réaliser la meilleure équation possible entre les points suivants :

Couvertures des Risques + Obligations réglementaires + capacité financière

En effet, négliger une assurance au prétexte qu’elle n’est pas obligatoire, alors qu’un sinistre peut survenir et mettre fin à votre activité n’est pas raisonnable.

De même, vouloir se couvrir de multiples assurances et multiples options n’est peut-être pas pertinent.

C’est en consultant les organisations professionnelles qui encadrent votre activité et plusieurs assureurs, que vous pourrez prendre en considération toutes les données et réaliser le meilleur choix. Les chambres de commerces et les chambres des métiers proposent régulièrement des réunions d’informations aux auto entrepreneurs. Il peut être très utile de s’y rendre, car plusieurs experts y répondent à des cas concrets.

Comme nous l’indiquions précédemment, il vaut mieux prévenir que guérir. Les conséquences financières de vos décisions peuvent être importantes. Faites les choix les plus à même de pérenniser votre activité, de la couvrir utilement vis-à-vis des aléas économiques et humains et préservez votre patrimoine en vous informant auprès des assureurs et des conseillers de votre fédération professionnelle.

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