Découvrez les avantages de l'Accre pour la création et la reprise d'entreprise
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Découvrez les avantages de l'Accre pour la création et la reprise d'entreprise

Découvrez les avantages de l'Accre pour la création et la reprise d'entreprise !

Le 15/06/2023 par Alex D.

Créer ou reprendre une entreprise est un parcours semé d'embûches, mais certains dispositifs peuvent vous faciliter grandement la tâche. L'un d'eux est l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre), qui offre des avantages non négligeables en termes de financement et d'exonération pour les entrepreneurs éligibles. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de l'Accre et montrer comment ce dispositif peut vous aider à concrétiser votre projet entrepreneurial.

Qu'est-ce que l'Accre ?

L'Accre est un dispositif mis en place par le gouvernement pour encourager les demandeurs d'emploi à créer ou reprendre une entreprise. Il s'adresse principalement aux personnes sans emploi, mais également aux salariés, fonctionnaires et certaines catégories de travailleurs indépendants souhaitant se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Les bénéficiaires de l'Accre profitent d'une exonération partielle de charges sociales pendant une durée déterminée, ainsi que d'autres avantages visant à faciliter leur démarrage et leur développement économique.

Les conditions d'éligibilité à l'Accre

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Pour pouvoir prétendre à l'Accre, il faut remplir plusieurs conditions liées au statut du demandeur et à la nature de son projet entrepreneurial. Voici les principales exigences :

  • Être demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé.
  • Être bénéficiaire de certaines prestations (RSA, ASS, ATA).
  • Créer ou reprendre une entreprise dans un secteur d'activité éligible.
  • Détenir au moins 50 % du capital de l'entreprise.

Il est à noter que les conditions d'éligibilité à l'Accre sont susceptibles d'évoluer en fonction des réformes législatives et réglementaires.

Les avantages offerts par l'Accre

Exonération partielle des charges sociales

L'un des principaux avantages de l'Accre est l'exonération partielle de charges sociales pendant une durée déterminée. Cette exonération s'applique aux cotisations patronales et salariales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage. Elle permet ainsi aux entrepreneurs de réduire significativement leurs coûts et de faciliter le démarrage de leur activité.

Aide financière pour la création ou la reprise d'entreprise

L'Accre offre également une aide financière sous forme de subventions, prêts à taux zéro ou garanties pour faciliter la création ou la reprise d'entreprise. Ces aides peuvent être accordées par différents organismes publics ou privés partenaires du dispositif, tels que Pôle emploi, les Chambres de commerce et d'industrie, les banques ou encore les plateformes de financement participatif.

Accompagnement et suivi personnalisé

Pour garantir la réussite des projets soutenus par l'Accre, les bénéficiaires peuvent également profiter d'un accompagnement et d'un suivi personnalisé. Cet accompagnement peut prendre la forme de conseils, formations ou encore de parrainage par des entrepreneurs expérimentés. Il vise à aider les créateurs et repreneurs d'entreprise à surmonter les difficultés qu'ils pourraient rencontrer lors du lancement et du développement de leur activité.

Comment bénéficier de l'Accre ?

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Pour profiter des avantages offerts par l'Accre, il faut suivre une procédure précise :

  1. Vérifier que vous remplissez les conditions d'éligibilité (statut, projet entrepreneurial, etc.).
  2. Déclarer votre entreprise auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) dont vous dépendez.
  3. Compléter un formulaire spécifique (formulaire Cerfa n°13584*02) et le transmettre à l'organisme compétent dans un délai de 45 jours à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise.
  4. Fournir les pièces justificatives nécessaires (attestation Pôle emploi, copie des statuts de l'entreprise, etc.).

Une fois votre dossier examiné et validé, vous recevrez une notification officielle vous informant de la décision. En cas d'acceptation, vous pourrez ainsi bénéficier des avantages liés à l'Accre et démarrer votre activité dans les meilleures conditions possibles.

En résumé

L'Accre est un dispositif précieux pour les créateurs et repreneurs d'entreprise éligibles. Grâce à ses avantages en matière d'exonération, de financement et d'accompagnement, il facilite grandement le parcours entrepreneurial et permet de concrétiser des projets qui auraient pu rester lettre morte faute de soutien adéquat. N'hésitez donc pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et à entreprendre les démarches nécessaires pour profiter de ce coup de pouce bienvenu dans la réalisation de vos ambitions professionnelles.

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Crédits photo : Shutterstock / I. Cruz

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.
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