• Vous avez décidé de lancer votre auto-entreprise alors que vous êtes au chômage ?
• Ou bien vous êtes auto-entrepreneur et vous vous retrouvez au chômage ?

Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les liens complexes entre auto-entreprise et chômage.

À LIRE AUSSIQuelles sont les nouvelles règles relatives aux factures des auto-entrepreneurs ?

1. Auto entrepreneur chômage : si vous êtes chômeur AVANT la création de votre auto-entreprise

Les allocations chômage : pour qui ?

Avant toute chose, il faut vérifier que vous avez bien droit au chômage. Au 1er novembre 2019, les conditions pour bénéficier des indemnités chômage sont les suivantes :

• Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et en recherche effective d’emploi,
• Résider en France,
• Avoir travaillé pendant au moins 6 mois soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans). Si la fin de votre contrat date d’avant le 1er novembre 2019 : 4 mois sur les 28 derniers mois si vous avez moins de 53 ans (et 36 mois au-delà),
• Ne pas avoir démissionné,
• Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite,
• Votre inscription à Pôle Emploi doit avoir été réalisée 12 mois après la fin de votre ancien emploi.

Dans tous les cas pour toucher vos droits au chômage, il faudra vous actualiser tous les mois auprès de Pôle Emploi en déclarant les revenus tirés de la micro-entreprise.

"="">chômeur et auto entrepreneur : l'occasion de changer de situation et de finances.">Auto entrepreneur chômage : peut-on cumuler les deux ?

Maintenant que vous avez pris connaissance de vos droits au chômage, vous devez savoir qu’il est tout à fait possible de créer votre entreprise en tant que chômeur. 

Cumuler vos droits au chômage et la création de votre auto-entreprise est autorisé par la loi. C’est d’autant plus intéressant que durant les premiers mois de création de votre entreprise, il se peut que vous n’arriviez pas encore à vous verser un salaire suffisant pour vivre.

Si vous êtes au chômage, vous avez le choix entre 2 dispositifs de Pôle Emploi : 

• Le maintien de vos ARE (Aide au Retour à l’Emploi), 
• Une demande d’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). 

1. L'ARE

L’ARE consiste en un versement régulier de vos droits au chômage. Le maintien des ARE peut être total ou partiel :

• ARE totale : si vous ne percevez pas de revenus de votre micro-entreprise.
• ARE partielle : si vous percevez des revenus de votre entreprise.

Attention néanmoins, le montant de votre ARE ajouté à celui de vos nouveaux revenus d’auto-entrepreneur ne peut pas dépasser votre ancien salaire.

2. L'ARCE

À l’inverse, l’ARCE est un versement en capital de tous vos droits au chômage en deux fois. 

• Le premier versement est réalisé dès la création ou la reprise de l’entreprise. Il correspond à 45 % de vos droits.
• Le deuxième versement intervient 6 mois après la création si l’activité est toujours d’actualité. Il correspond au reste de la somme.

Ce cumul chômage et auto-entreprise est désormais possible jusqu’à épuisement de vos droits. Il n’y a plus de limite de temps (15 mois auparavant).

ARE ou ARCE : comment choisir la meilleure solution ?

La question du choix est capitale car on ne peut pas cumuler les deux aides. En conséquence, que vous choisissiez l’une ou l’autre, il n’y a pas de retour en arrière. 

Choisissez l’ARE si :

• Vous avez besoin d’un revenu régulier tous les mois qui viendra compléter votre revenu d’entreprise.
• Vous souhaitez un maintien de vos allocations chômage le plus longtemps possible car pour l’instant vous n’avez pas de vision à long terme précise de votre projet d’entreprise.

Choisissez l’ARCE si :

• Vous anticipez de grosses rentrées d’argent dès le début de la création de votre entreprise et vous préférez toucher une partie de votre indemnisation dès à présent.
• Vous avez besoin de dégager des fonds importants tout de suite pour réaliser des investissements de départ.

N’oubliez pas non plus qu’en tant que demandeur d’emploi vous pouvez aussi demander l’ACRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). À compter du 1er janvier 2020, cette aide de l’État correspond à une exonération de cotisations sociales pendant 1 an à hauteur de 50 %.

2. Chômage et auto entrepreneur : si vous êtes au chômage APRÈS la création de son auto-entreprise

La situation inverse peut aussi se présenter si vous êtes déjà auto-entrepreneur mais que vous vous retrouvez au chômage. Dans ce cas, c’est beaucoup plus compliqué…

Une assurance chômage pour les auto-entrepreneurs en 2019 ?

Les auto-entrepreneurs comme tous les travailleurs non-salariés ne cotisent pas pour le chômage. Pour que la situation des indépendants se rapproche un peu de celle des salariés, le gouvernement a donc créé une allocation spécifique entrée en vigueur le 1er novembre 2019 : l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants). 

Néanmoins, les conditions pour percevoir cette allocation sont très strictes. Il faut :

• Une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire,
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 10 000 € par an sur les 2 dernières années,
• Justifier d’une activité continue en tant qu’auto-entrepreneur sur les 2 dernières années,
• Être en recherche active d’un emploi,
• Des ressources personnelles ne dépassant pas le montant du RSA (revenu de solidarité active).

Si et seulement si vous remplissez ces conditions, vous pourrez toucher environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Autrement dit, l’allocation chômage universelle n’est pas encore pour demain pour les travailleurs indépendants ! Il faut en effet savoir que les procédures de liquidation ou de redressement judiciaire sont réservées aux entrepreneurs très endettés. Elles sont très souvent longues et coûteuses à mettre en place pour un entrepreneur indépendant… Bref, c’est assez rare que les auto-entrepreneurs se retrouvent dans cette situation.

Les autres possibilités pour toucher un revenu après la cessation de votre auto-entreprise 

Si vous souhaitez vous prémunir contre le risque chômage en auto-entreprise, on ne peut que vous conseiller de souscrire à des contrats de prévoyance qui peuvent vous assurer un revenu pendant les périodes d’inactivité. 

Par ailleurs, si vous étiez salarié avant d’être auto-entrepreneur et que vous cessez brutalement votre activité d’entrepreneur, vous avez le droit de toucher le reliquat de vos droits au chômage découlant de votre ancienne activité. 

C’est possible même si vous en avez perçu une partie pendant votre activité d’auto-entrepreneur, sous forme d’ARE partielle ou sous forme d’ARCE si vous n’avez touché que le premier versement.

Être chômeur et auto entrepreneur (ou créateur d'entreprise tout simplement) est donc une situation avantageuse qui vous permet de cumuler les deux statuts le temps de faire décoller votre entreprise. En revanche si vous vous retrouvez au chômage comme auto-entrepreneur, c’est plus compliqué… 

Que déclarer à Pôle Emploi quand on est auto entrepreneur ?

Pour pouvoir avoir le double statut "chômage auto entrepreneur", il est indispensable dans un premier temps de stipuler à Pôle Emploi que vous êtes créateur d'entreprise et porteur d'un projet. 

Dans un second temps, le chômeur auto entrepreneur se doit d'actualiser sa situation professionnelle et financière tous les mois auprès de Pôle Emploi pour déterminer si le chômage peut compléter son revenu (lorsque ce dernier est inférieur au montant de ses indemnités de chomage).

Concrètement, cela donne ceci : 

• L'envoi d'un certificat de création d'activité (extrait de Kbis)
• Une attestation de déclaration de revenus émise par l'URSSAF lors du paiement des cotisations sociales, à transmettre tous les mois.

... Les démarches administratives à réaliser en tant que chômeur auto-entrepreneur

Lorsque vous créez votre auto-entreprise tout en bénéficiant du chômage, il est important de bien comprendre quelles sont les démarches administratives à réaliser pour maintenir vos droits tout en créant votre propre activité. En effet, si associer les deux statuts est possible, quelques subtilités sont à connaître.

La première étape consiste à s’inscrire en tant qu'auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir votre numéro SIRET. Ce dernier, composé de 14 chiffres, est le numéro d’identification de votre établissement. Une fois votre entreprise immatriculée, vous devez, chaque mois, déclarer vos revenus d'auto-entrepreneur à Pôle Emploi afin de bénéficier d'un maintien de vos allocations chômage. Lors de votre actualisation, il vous sera demandé de transmettre un justificatif de votre déclaration réalisée, au préalable, sur le site de l’URSSAF.

De plus, veillez à conserver tous les documents relatifs à votre statut d'auto-entrepreneur. En effet, ces derniers pourront vous être demandés à tout moment pour actualiser votre statut ou contrôler votre situation. Parmi ces documents, on retrouve notamment l'extrait Kbis qui est la preuve légale de l'existence de votre entreprise. Ce dernier comporte de nombreuses informations relatives à votre établissement, telles que le numéro de TVA intracommunautaire. Si vous vous demandez ou trouver numero tva sur kbis, celui-ci est généralement inscrit dans la section des informations légales et administratives du document.

Veillez à toujours garder ce document, car, tout changement dans votre situation fiscale (comme l’obtention du numéro de TVA par exemple) peut entraîner une mise à jour de vos démarches administratives auprès de Pôle Emploi. De plus, bien que l’extrait Kbis ne soit pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, certains clients ou organismes peuvent en demander une copie. Si vous perdez ce document, vous pouvez l’obtenir de nouveau en effectuant une demande sur le site infogreffe.fr.

... Les démarches administratives à réaliser en tant que chômeur auto-entrepreneur

Lorsque vous créez votre auto-entreprise tout en bénéficiant du chômage, il est important de bien comprendre quelles sont les démarches administratives à réaliser pour maintenir vos droits tout en créant votre propre activité. En effet, si associer les deux statuts est possible, quelques subtilités sont à connaître.

La première étape consiste à s’inscrire en tant qu'auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir votre numéro SIRET. Ce dernier, composé de 14 chiffres, est le numéro d’identification de votre établissement. Une fois votre entreprise immatriculée, vous devez, chaque mois, déclarer vos revenus d'auto-entrepreneur à Pôle Emploi afin de bénéficier d'un maintien de vos allocations chômage. Lors de votre actualisation, il vous sera demandé de transmettre un justificatif de votre déclaration réalisée, au préalable, sur le site de l’URSSAF.

De plus, veillez à conserver tous les documents relatifs à votre statut d'auto-entrepreneur. En effet, ces derniers pourront vous être demandés à tout moment pour actualiser votre statut ou contrôler votre situation. Parmi ces documents, on retrouve notamment l'extrait Kbis qui est la preuve légale de l'existence de votre entreprise. Ce dernier comporte de nombreuses informations relatives à votre établissement, telles que le numéro de TVA intracommunautaire. Si vous vous demandez ou trouver numero tva sur kbis, celui-ci est généralement inscrit dans la section des informations légales et administratives du document.

Veillez à toujours garder ce document, car, tout changement dans votre situation fiscale (comme l’obtention du numéro de TVA par exemple) peut entraîner une mise à jour de vos démarches administratives auprès de Pôle Emploi. De plus, bien que l’extrait Kbis ne soit pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, certains clients ou organismes peuvent en demander une copie. Si vous perdez ce document, vous pouvez l’obtenir de nouveau en effectuant une demande sur le site infogreffe.fr.