Créer son entreprise et conserver ses droits au chômage, c'est possible ! Découvrez comment être chômeur et auto-entrepreneur.
Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les liens complexes entre auto-entreprise et chômage.
Avant toute chose, il faut vérifier que vous avez bien droit au chômage. Au 1er novembre 2019, les conditions pour bénéficier des indemnités chômage sont les suivantes :
Dans tous les cas pour toucher vos droits au chômage, il faudra vous actualiser tous les mois auprès de Pôle Emploi en déclarant les revenus tirés de la micro-entreprise.
Maintenant que vous avez pris connaissance de vos droits au chômage, vous devez savoir qu’il est tout à fait possible de créer votre entreprise en tant que chômeur.
Cumuler vos droits au chômage et la création de votre auto-entreprise est autorisé par la loi. C’est d’autant plus intéressant que durant les premiers mois de création de votre entreprise, il se peut que vous n’arriviez pas encore à vous verser un salaire suffisant pour vivre.
Si vous êtes au chômage, vous avez le choix entre 2 dispositifs de Pôle Emploi :
L’ARE consiste en un versement régulier de vos droits au chômage. Le maintien des ARE peut être total ou partiel :
Attention néanmoins, le montant de votre ARE ajouté à celui de vos nouveaux revenus d’auto-entrepreneur ne peut pas dépasser votre ancien salaire.
À l’inverse, l’ARCE est un versement en capital de tous vos droits au chômage en deux fois.
Ce cumul chômage et auto-entreprise est désormais possible jusqu’à épuisement de vos droits. Il n’y a plus de limite de temps (15 mois auparavant).
La question du choix est capitale car on ne peut pas cumuler les deux aides. En conséquence, que vous choisissiez l’une ou l’autre, il n’y a pas de retour en arrière.
Choisissez l’ARE si :
Choisissez l’ARCE si :
N’oubliez pas non plus qu’en tant que demandeur d’emploi vous pouvez aussi demander l’ACRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). À compter du 1er janvier 2020, cette aide de l’État correspond à une exonération de cotisations sociales pendant 1 an à hauteur de 50 %.
La situation inverse peut aussi se présenter si vous êtes déjà auto-entrepreneur mais que vous vous retrouvez au chômage. Dans ce cas, c’est beaucoup plus compliqué…
Les auto-entrepreneurs comme tous les travailleurs non-salariés ne cotisent pas pour le chômage. Pour que la situation des indépendants se rapproche un peu de celle des salariés, le gouvernement a donc créé une allocation spécifique entrée en vigueur le 1er novembre 2019 : l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants).
Néanmoins, les conditions pour percevoir cette allocation sont très strictes. Il faut :
Si et seulement si vous remplissez ces conditions, vous pourrez toucher environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum.
Autrement dit, l’allocation chômage universelle n’est pas encore pour demain pour les travailleurs indépendants ! Il faut en effet savoir que les procédures de liquidation ou de redressement judiciaire sont réservées aux entrepreneurs très endettés. Elles sont très souvent longues et coûteuses à mettre en place pour un entrepreneur indépendant… Bref, c’est assez rare que les auto-entrepreneurs se retrouvent dans cette situation.
Si vous souhaitez vous prémunir contre le risque chômage en auto-entreprise, on ne peut que vous conseiller de souscrire à des contrats de prévoyance qui peuvent vous assurer un revenu pendant les périodes d’inactivité.
Par ailleurs, si vous étiez salarié avant d’être auto-entrepreneur et que vous cessez brutalement votre activité d’entrepreneur, vous avez le droit de toucher le reliquat de vos droits au chômage découlant de votre ancienne activité.
C’est possible même si vous en avez perçu une partie pendant votre activité d’auto-entrepreneur, sous forme d’ARE partielle ou sous forme d’ARCE si vous n’avez touché que le premier versement.
Être chômeur et auto entrepreneur (ou créateur d'entreprise tout simplement) est donc une situation avantageuse qui vous permet de cumuler les deux statuts le temps de faire décoller votre entreprise. En revanche si vous vous retrouvez au chômage comme auto-entrepreneur, c’est plus compliqué…
Pour pouvoir avoir le double statut "chômage auto entrepreneur", il est indispensable dans un premier temps de stipuler à Pôle Emploi que vous êtes créateur d'entreprise et porteur d'un projet.
Dans un second temps, le chômeur auto entrepreneur se doit d'actualiser sa situation professionnelle et financière tous les mois auprès de Pôle Emploi pour déterminer si le chômage peut compléter son revenu (lorsque ce dernier est inférieur au montant de ses indemnités de chomage).
Concrètement, cela donne ceci :