L'assurance chômage et l'auto entreprise en 6 points
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L'assurance chômage et l'auto entreprise en 6 points

Le statut d'auto-entrepreneur permet de démarrer une activité de manière simple et rapide, mais il peut également poser des questions en matière d'assurance chômage. En effet, les auto-entrepreneurs ne sont pas salariés et ne sont donc pas couverts par l'assurance... Voir tout

Le 30/04/2022 par Alex D.

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L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) a vu le jour le 1er novembre 2019. Si vous aviez le projet de créer ou de reprendre une micro-entreprise, mais que vous craigniez de vous retrouver sans le sou en cas d’échec, les choses ont changé ! Avec l’arrivée de l’ATI, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une assurance chômage. Comment fonctionne-t-elle ? Faisons le tour de l’ATI en 6 points.

Comment bénéficier de l’ATI ?

Si vous souhaiter bénéficier de l’Allocation des Travailleur Indépendant en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez remplir huit conditions :

  • Exercer une activité non salariée éligible à l’ATI ; 
  • Être inscrit à Pôle emploi ; 
  • Être en recherche active d’emploi, ou être en situation de création ou de reprise d’une entreprise ; 
  • Avoir exercé une activité en tant qu’auto-entrepreneur, d’une durée de deux années au minimum, sans interruption, au sein d’une même entreprise ; 
  • Avoir perçu des revenus d’activité d’un montant supérieur à 10 000 €, sur les deux années précédentes ; 
  • Ne pas avoir des ressources personnelles dont le montant dépasse celui du RSA ; 
  • Avoir cessé votre activité involontairement et définitivement ; 
  • Fournir la décision de justice attestant et expliquant la cessation d’activité.

Auto entrepreneur et chômage : quels sont les délais pour bénéficier de l’ATI ?

Si vous ne vous êtes pas inscrit avant la fin des douze mois qui suivent votre cessation d’activité, votre demande sera considérée comme invalide.

À combien s’élève l’assurance chômage pour les auto entrepreneurs ?

Le montant de l’indemnité journalière est de 26,30 €, quels que soient vos anciens revenus et votre situation antérieure. Par conséquent, le calcul est simple pour connaître le montant exact de votre allocation mensuelle :

  • 736,40 € pour les mois de février ; 
  • 762,70 € pour les mois de février des années bissextiles ; 
  • 789 € pour les mois de 30 jours ; 
  • 815,30 € pour les mois de 31 jours.

Le versement est suspendu si vous retrouvez un emploi, si vous êtes indemnisé par la sécurité sociale ou si vous avez un arrêt de travail d’une durée supérieure à quinze jours.

Par ailleurs, sachez que vous ne pourrez cumuler l’ATI avec l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). La formule la plus favorable sera automatiquement choisie par l’administration. Si vous préférez bénéficier de l’autre allocation, vous devrez en faire la demande écrite.

Si vous avez d’autres revenus, vous ne pourrez cumuler ceux-ci avec votre allocation chômage que durant une période de trois mois, au maximum.

Pour combien de temps peut-on bénéficier de l’ATI ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pourrez, comme tous les travailleurs indépendants, prétendre au versement de l’allocation chômage durant une période de six mois, c’est-à-dire 182 jours calendaires. Celle-ci courra à partir de votre inscription à Pôle emploi, démontrant que vous êtes effectivement dans une démarche de recherche d’emploi. Les six mois ne sont pas renouvelables.

Quelles seront les conséquences de l’arrivée de l’ATI sur le montant des cotisations sociales ?

Soyez sans crainte, l’arrivée de l’ATI n’augmentera pas le montant des cotisations sociales versées chaque mois.

Comment calculer votre revenu d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Afin de savoir si le montant de votre revenu d’activité n’est pas inférieur au seuil requis pour bénéficier de l’allocation chômage, le calcul est simple. En effet, il vous suffit de soustraire l’abattement appliqué par Pôle emploi, à votre chiffre d’affaires. L’abattement est différent selon l’activité que vous exerciez : 34 % pour le libéral, 50 % pour l’artisanal et 71 % pour le commercial.

Êtes-vous suffisamment couvert(e) ?

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Crédits photo : iStock / VE. Thomas

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.

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