Déclaration de chiffre d'affaires : quand la faire lorsque l'on a une micro-entreprise ?

Vous désirez devenir auto-entrepreneur ou vous l’êtes déjà ? Si les avantages du statut de micro-entrepreneur sont nombreux, dont une simplification de la gestion de différentes démarches, il existe tout de même quelques formalités à effectuer. À côté de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié en cas de dépassement d’un certain seuil de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas échapper à celle de déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise.

En matière de déclaration, certaines conditions de temps doivent être respectées. En effet, vous n’êtes pas libre de la faire à tout moment.

Quand déclarer votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ? Explications.

Qu’est-ce qu’un chiffre d’affaires ?

Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble sur les résultats de votre activité ? Le montant du chiffre d’affaires peut vous aider à faire la lumière sur la rentabilité de votre micro-entreprise. Il représente la somme des montants hors taxes des ventes de services et/ou de biens réalisés sur une période donnée. Il peut donc s’agir d’un chiffre d’affaires annuel, trimestriel ou mensuel. Toutefois, bien que ce soit un indicateur important de la performance de votre activité, le chiffre d’affaires n’est pas le seul.

Pourquoi déclarer son chiffre d’affaires auto entrepreneur ?

En effectuant votre déclaration de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, vous entraînez automatiquement la mise en place de votre régime micro-social simplifié. La déclaration de chiffre d’affaires est en effet indissociable du calcul et du paiement des contributions et cotisations sociales.

Par conséquent, si vous omettez de le déclarer, vous perdez des droits auprès de votre Sécurité sociale et ne cotisez pas pour votre retraite. Sans déclaration, pas de couverture sociale. La déclaration de chiffre d’affaires est également l’occasion, pour les auto-entrepreneurs qui ont sélectionné l’option, de permettre le versement libératoire de l’impôt.

À quelle fréquence déclarer son chiffre d’affaires auto entrepreneur ?

Au moment de la création de votre micro-entreprise, vous avez choisi une périodicité. Deux choix sont possibles : la déclaration mensuelle ou la déclaration trimestrielle. La périodicité  mensuelle est la périodicité par défaut. Si vous désirez opter pour la trimestrialisation, la demande doit être effectuée dans le mois qui suit la mise en place de votre activité.  

Que vous choisissiez de déclarer mensuellement ou trimestriellement, la démarche est identique, seul le moment change. Le choix de périodicité vous appartient et dépend de différentes considérations relatives au type d’activité (activités artisanales, activités commerciales, prestations de services), du volume de votre activité et à la façon dont vous souhaitez gérer votre comptabilité et la simplifier.

Comment connaître la date à laquelle il faut effectuer sa déclaration ?

Votre déclaration de chiffre d’affaires est gérée par l’Urssaf et doit être réalisée au cours d'une période précise.

Qu’est-ce que l’Urssaf ?

L’Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), est un organisme géré par le gouvernement, qui organise la collecte des charges sociales des micro-entrepreneurs. La gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale fait également partie de ses fonctions.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez vous rendre sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou télécharger l’application mobile Urssaf. Si ces canaux vous permettent d’accéder à votre formulaire de déclaration, ils sont aussi utiles pour vous accompagner dans la création et la gestion de votre micro-entreprise. 

Comment créer un compte sur le site www.autoentrepreneur-urssaf.fr ?

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, mais vous ne possédez pas encore de compte sur le site www.autoentrepreneur-urssaf.fr ? La procédure est très simple :

• Connectez-vous au site www.autoentrepeneur.urssaf.fr.
• Rendez-vous sur “Mon compte”.
• Indiquez le numéro Siret de votre micro-entreprise dans la barre concernée, située dans la partie de l’écran intitulée “Je n’ai pas encore de compte”. Le numéro Siret figure sur votre avis Sirène et sur tous les documents qui vous ont été envoyés à la suite de la création de votre micro-entreprise.
• Renseignez votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres.
• Cliquez sur le bouton “Continuer”.
• Renseignez vos nom et prénom, ainsi que votre adresse mail.
• Récupérez le mot de passe provisoire qui vous a été envoyé sur votre boîte mail et connectez-vous à votre compte personnel nouvellement créé. 
• Veillez à personnaliser votre mot de passe en respectant les conditions de sécurité : huit caractères, sans caractères spéciaux, au moins un chiffre et une lettre.

Comment consulter le calendrier de déclaration ?

Afin de vous aider à vous y retrouver, l’Urssaf met en ligne le calendrier de vos échéances. Lorsque votre espace personnel est créé, connectez-vous et cliquez sur “Mon auto-entreprise au quotidien”. Dans le cadre intitulé “Déclarer et Payer”, cliquez sur “Calendrier des échéances”. 

Une fois sur la page, vous trouverez un tableau à trois colonnes vous indiquant :

• la période concernée par la déclaration (mois ou trimestre) ;
• la date de début de période de saisie de votre déclaration ;
• la date de fin, appelée date d’”exigibilité”. Celle-ci correspond à la fin ou au tout début d’un mois, à midi.

Quand faire la première déclaration de chiffre d’affaires de son auto entreprise ?

Lorsque vous venez de créer votre micro-entreprise, vous ne devez pas déclarer votre premier chiffre d’affaires dès le premier mois ou le premier trimestre, selon la périodicité choisie. La première déclaration est en effet différée et doit être réalisée :

• le mois suivant le mois de début d’activité + trois mois, pour les micro-entrepreneurs qui ont choisi la mensualisation. Exemple : pour un début d’activité le 15 janvier 2020, le chiffre d’affaires des mois de janvier, février, mars et avril doivent être déclarés entre le 1er et le 31 mai 2020.
• le trimestre suivant le trimestre d’activité + un trimestre, pour les micro-entrepreneurs qui ont opté pour la trimestrialisation. Exemple : si vous avez débuté votre activité le 15 janvier 2020, vos chiffres d’affaires de janvier à juin devra être déclaré entre le 1er et le 31 juillet 2020.

Que se passe-t-il en cas de retard ou d’oubli de déclaration ?

Vous vous exposez au paiement d’une pénalité de 51 € pour chaque déclaration non effectuée. Le calcul du paiement des cotisations est alors réalisé sur une base forfaitaire et non par le biais d’un taux de cotisations appliqué au chiffre d’affaires.

Comment modifier son échéance de déclaration ?

Un choix de périodicité de déclaration est valable pour l’année civile entière. Si vous désirez la modifier, vous devez faire votre demande auprès de l’Urssaf avant le 31 octobre de l’année N, pour que le changement soit effectif au 1er janvier de l’année N+1.