Vous bénéficiez d'une bourse d'études et vous vous demandez si les statuts d'auto-entrepreneur et d'étudiant boursiers sont compatibles ? Essayons d'y voir plus clair.
Vous êtes boursier et vous désirez créer une micro-entreprise en tant qu’étudiant ? Choisir de cumuler le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur est tout à fait possible, mais cette décision a des conséquences.
En effet, si devenir micro-entrepreneur peut vous apporter de nombreux avantages dans votre vie personnelle et dans la gestion de votre entreprise, cela peut aussi vous retirer le bénéfice de certaines aides réservées aux étudiants, notamment de la bourse sur critères sociaux. Essayons d'y voir plus clair.
Une bourse d’étude est une aide financière apportée aux étudiants, afin de leur permettre de financer tout ou partie de leurs études. Ces bourses sont attribuées par le ministère et permettent aussi à leurs bénéficiaires de profiter d’une gratuité des frais d’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur, qui reçoit les élèves boursiers.
Grâce à la bourse, les étudiants profitent, en dehors de la perception d’une aide financière, d’autres avantages :
Les montants d'une bourse sur critères sociaux varient entre :
Afin de pouvoir bénéficier d’une bourse, les candidats doivent remplir certaines conditions relatives à l'âge, aux études ou à la nationalité :
Sur le plan des ressources, les bourses d’études de l’année N sont calculées sur la base du revenu de vos parents de l’année N - 2. Par conséquent, pour une demande de bourse effectuée pour l’année universitaire 2020-2021, les revenus retenus sont ceux de l’année 2018, qui figurent sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2019. Le revenu brut global de référence doit être inférieur au seuil de 33 100 €.
Certains étudiants répondant aux critères précédemment cités ne peuvent pourtant pas prétendre à une bourse d’études. Il s’agit :
La situation diffère selon que vous êtes ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents. Quel que soit votre cas, pour conserver votre statut de boursier, vous devez bien entendu continuer à assister régulièrement au cours et vous présenter aux examens.
Dans l’hypothèse où vous êtes toujours, même en tant qu’auto-entrepreneur, rattaché au foyer fiscal de vos parents, il est possible que les revenus de votre micro-entreprise vous fassent perdre le bénéfice de la bourse d’étude. En effet, ils seront ajoutés à ceux de vos parents et il se peut que le revenu global du foyer dépasse le plafond de ressources. Vous perdrez alors vos droits à une bourse.
Si vous avez réalisé une simulation et que vous pensez être dans ce cas, sachez toutefois que la fermeture de vos droits n’interviendra que la troisième année suivant la création de votre micro-entreprise. Par exemple, si vous la créez en janvier 2020, vous ne perdrez le bénéfice de votre bourse d’études qu’à partir de la rentrée universitaire 2022-2023.
Légalement, ce sont les revenus brut de vos parents qui sont pris en compte pour l’attribution des bourses. Il existe toutefois des exceptions dans lesquelles les revenus de l’étudiant auto-entrepreneur servent de base de calcul. C’est le cas, notamment :
Si vous perdez le bénéfice de votre bourse, sachez qu’il est possible que vous perdiez également celui des aides personnalisée au logement (APL). La CAF s’appuie en effet sur la même base de calcul que pour la bourse : les revenus bruts du foyer familial de l’année N - 2. Vous pourrez donc conserver vos APL durant les deux années qui suivront la création de votre micro-entreprise, mais devriez effectuer dès aujourd’hui une simulation, afin de savoir si cette aide vous sera encore versée par la suite.
En revanche, en tant qu’étudiant micro-entrepreneur, vous pourrez profiter des exonérations permises par l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise). En effet, malgré la réforme de ce dispositif né le 1er janvier 2019, les étudiants seront toujours compris dans le public cible. C’était déjà le cas avec son aînée, l’ACCRE, depuis 2015. Quoi qu’il en soit, les jeunes de moins de 25 ans pourront profiter d’une exonération de 50 % des charges sociales durant la première année de vie de leur micro-entreprise.