Guides, conseils, fichers métiers ... Autoentrepreneur.net, les experts de l'auto-entreprise
Retour

Quelles sont les conséquences d'une création de micro-entreprise pour un étudiant boursier ?

Pour de nombreux étudiants, créer une micro-entreprise peut être une solution intéressante pour gagner de l'argent tout en poursuivant leurs études. Cependant, il est important de prendre en compte les conséquences de cette décision sur leur situation financière, notamment en ce qui concerne leur bourse d'études. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects à prendre en compte lorsqu'on est boursier et qu'on décide de créer une micro-entreprise.
Quelles sont les conséquences d'une création de micro-entreprise pour un étudiant boursier ?

Indépendants, une assurance est fortement recommandée. Trouvez la meilleure avec Coover.

Vous êtes boursier et vous désirez créer une micro-entreprise en tant qu’étudiant ? Choisir de cumuler le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur est tout à fait possible, mais cette décision a des conséquences.

En effet, si devenir micro-entrepreneur peut vous apporter de nombreux avantages dans votre vie personnelle et dans la gestion de votre entreprise, cela peut aussi vous retirer le bénéfice de certaines aides réservées aux étudiants, notamment de la bourse sur critères sociaux. Essayons d'y voir plus clair. 

Qu’est-ce qu’une bourse d’études sur critères sociaux ?

Tous les étudiants n'ont pas droit à une bourse sur critères sociaux.Le dispositif

Une bourse d’étude est une aide financière apportée aux étudiants, afin de leur permettre de financer tout ou partie de leurs études. Ces bourses sont attribuées par le ministère et permettent aussi à leurs bénéficiaires de profiter d’une gratuité des frais d’inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur, qui reçoit les élèves boursiers.

Les avantages de la bourse

Grâce à la bourse, les étudiants profitent, en dehors de la perception d’une aide financière, d’autres avantages :

  • la gratuité des frais universitaire ;
  • l’exonération de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) ;
  • l’attribution prioritaire d’un logement CROUS.

Les montants

Les montants d'une bourse sur critères sociaux varient entre : 

  • 1 020 € sur dix mois et 1 224 € sur 12 mois, pour l’échelon 0 ;
  • 5 612 € sur dix mois et 6 734 € sur douze mois, pour l’échelon 7.

Sur quels critères les bourses d’études sur critères sociaux sont-elles obtenues ?

Afin de pouvoir bénéficier d’une bourse, les candidats doivent remplir certaines conditions relatives à l'âge, aux études ou à la nationalité :

  • avoir la nationalité française (ou vous devrez satisfaire à d’autres conditions si vous n’êtes pas français) ;
  • être titulaire du baccalauréat français, d’une équivalence ou d’une dispense ;
  • avoir moins de 28 ans, pour votre première demande, au 1er septembre de l’année universitaire. Cette limite d’âge peut toutefois être revue à la hausse dans quatre cas de figure : volontariat international, service civique, volontariat dans les armées. Elle sera également reculée d’une année par enfant à charge. Les étudiants handicapés n’ont pas de limite d’âge pour bénéficier d’une bourse ;
  • s’inscrire dans un établissement public ou privé français ou d’un pays de l’Union européenne, dans une formation initiale ;
  • être inscrit dans un établissement qui reçoit les boursiers ;
  • suivre ses études à temps plein. 

Sur le plan des ressources, les bourses d’études de l’année N sont calculées sur la base du revenu de vos parents de l’année N - 2. Par conséquent, pour une demande de bourse effectuée pour l’année universitaire 2020-2021, les revenus retenus sont ceux de l’année 2018, qui figurent sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2019. Le revenu brut global de référence doit être inférieur au seuil de 33 100 €.

Certains étudiants répondant aux critères précédemment cités ne peuvent pourtant pas prétendre à une bourse d’études. Il s’agit :

  • agents titulaires et des fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques, qu’ils soient en activité, en congé sans traitement ou en disponibilité ;
  • les étudiants stagiaires, lauréats d’un concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
  • les étudiants internes en médecine, pharmacie ou odontologie ;
  • les demandeurs d'emploi inscrites au Pôle emploi ou les personnes bénéficiaires à la formation professionnelle ou à l'insertion ;
  • les étudiants en congé individuel de formation ou rémunérés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
  • les personnes rémunérées, sous contrat d'apprentissage, dans le secteur public, commercial et non industriel ;
  • les étudiants qui perçoivent une pension de retraite ;
  • les étudiants suivant des cours de mise à niveau linguistique à l’étranger.

Etudiant auto entrepreneur : quels sont les risques pour les étudiants boursiers ?

Lorsque vous créez votre micro-entreprise en tant qu'étudiant, réfléchissez bien aux conséquences que cela peut avoir sur votre statut de boursier.La situation diffère selon que vous êtes ou non rattaché au foyer fiscal de vos parents. Quel que soit votre cas, pour conserver votre statut de boursier, vous devez bien entendu continuer à assister régulièrement au cours et vous présenter aux examens.

Le rattachement au foyer fiscal des parents

Dans l’hypothèse où vous êtes toujours, même en tant qu’auto-entrepreneur, rattaché au foyer fiscal de vos parents, il est possible que les revenus de votre micro-entreprise vous fassent perdre le bénéfice de la bourse d’étude. En effet, ils seront ajoutés à ceux de vos parents et il se peut que le revenu global du foyer dépasse le plafond de ressources. Vous perdrez alors vos droits à une bourse. 

Si vous avez réalisé une simulation et que vous pensez être dans ce cas, sachez toutefois que la fermeture de vos droits n’interviendra que la troisième année suivant la création de votre micro-entreprise. Par exemple, si vous la créez en janvier 2020, vous ne perdrez le bénéfice de votre bourse d’études qu’à partir de la rentrée universitaire 2022-2023. 

L’absence de rattachement au foyer fiscal des parents

Légalement, ce sont les revenus brut de vos parents qui sont pris en compte pour l’attribution des bourses. Il existe toutefois des exceptions dans lesquelles les revenus de l’étudiant auto-entrepreneur servent de base de calcul. C’est le cas, notamment :

  • les étudiants ayant un ou plusieurs enfants à charge ;
  • les étudiants réfugiés, qui ne sont rattachés à aucun foyer fiscal ;
  • les étudiants orphelins des deux parents, qui ne vivent pas dans une famille d’accueil ;
  • les étudiants anciennement sous tutelle ou ayant fait l’objet d’une délégation d’autorité parentale lorsqu’ils étaient mineurs, etc.

Quel impact la création d'une auto entreprise a-t-elle sur les autres aides dont peuvent bénéficier les étudiants ?

Si vous perdez le bénéfice de votre bourse, sachez qu’il est possible que vous perdiez également celui des aides personnalisée au logement (APL). La CAF s’appuie en effet sur la même base de calcul que pour la bourse : les revenus bruts du foyer familial de l’année N - 2. Vous pourrez donc conserver vos APL durant les deux années qui suivront la création de votre micro-entreprise, mais devriez effectuer dès aujourd’hui une simulation, afin de savoir si cette aide vous sera encore versée par la suite.

En revanche, en tant qu’étudiant micro-entrepreneur, vous pourrez profiter des exonérations permises par l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise). En effet, malgré la réforme de ce dispositif né le 1er janvier 2019, les étudiants seront toujours compris dans le public cible. C’était déjà le cas avec son aînée, l’ACCRE, depuis 2015. Quoi qu’il en soit, les jeunes de moins de 25 ans pourront profiter d’une exonération de 50 % des charges sociales durant la première année de vie de leur micro-entreprise. 

Êtes-vous suffisamment couvert(e) ?

Indépendants, évitez les risques inutiles et travaillez l'esprit serein en comparant les assurances avec Coover.

Service noté 4.8/5 sur Ekomi

Démarrez votre auto-entreprise facilement !

Un formulaire simplifié que vous remplissez en 10 min, et des conseillers disponibles qui vous accompagnent. Créez votre auto-entreprise en quelques minutes.

Créer mon auto entreprise

Doriane S.

Rédactrice

Je m'appelle Doriane et je suis rédactrice d'articles de blog sur les auto-entrepreneurs et les freelances. La liberté d'entreprendre est un sujet qui m'inspire beaucoup et je m'efforce de communiquer des informations précises et utiles aux gens qui cherchent des conseils et des stratégies pour lancer leurs entreprises. J'aime aussi apporter mon soutien à la communauté des entrepreneurs en leur fournissant des informations détaillées sur les différents sujets liés à la législation, à la comptabilité et aux ressources essentielles auxquelles ils peuvent avoir recours. Si vous êtes un auto-entrepreneur ou un freelance à la recherche des meilleurs conseils, je suis votre personne !

Sur le même sujet

Quelles allocations chômage pour les auto-entrepreneurs ?
Quelles allocations chômage pour les auto-entrepreneurs ?
Publié le 17/09/2022

Lorsque l'on exerce une activité en tant qu'auto-entrepreneur, il peut arriver de connaître des périodes de baisse d'activité ou de chômage. Dans ces situations, il est possible de percevoir des allocations chômage pour soutenir ses revenus. Cependant, le droit aux...

Un retraité peut-il créer une auto entreprise ?
Un retraité peut-il créer une auto entreprise ?
Publié le 09/11/2022

Le statut d'auto-entrepreneur est de plus en plus populaire auprès des retraités souhaitant exercer une activité à titre complémentaire ou continuer à travailler après avoir quitté leur profession principale. Toutefois, il est important de se renseigner sur les conditions et...

Astuce & aide informatique : découvrez comment tirer le meilleur parti de votre ordinateur
Astuce & aide informatique : découvrez comment tirer le meilleur parti de votre ordinateur
Publié le 20/01/2023

Découvrez comment tirer le meilleur parti de votre ordinateur en utilisant des astuces et des aides informatiques. Apprenez à améliorer votre expérience informatique en mettant en pratique des conseils et des trucs pratiques pour optimiser votre ordinateur.

Le quotidien de Pauline Robert, rédactrice en indépendant
Le quotidien de Pauline Robert, rédactrice en indépendant
Publié le 14/06/2022

Pauline Robert est une rédactrice indépendante qui a choisi de devenir auto-entrepreneure afin de pouvoir exercer son métier de manière flexible et autonome. Dans cet article, nous allons découvrir le quotidien de Pauline et comprendre comment elle a réussi à...

Comment calculer vos revenus de chômeur et micro entrepreneur ?
Comment calculer vos revenus de chômeur et micro entrepreneur ?
Publié le 18/06/2022

Le statut d'auto entrepreneur peut être une solution intéressante pour les chômeurs souhaitant créer leur propre activité. Cependant, il est important de bien comprendre comment ce statut impacte vos droits et obligations en tant que chômeur, notamment en ce qui...

Qui prendra en charge la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?
Qui prendra en charge la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?
Publié le 06/07/2022

Le statut d'auto-entrepreneur permet de démarrer une activité de manière simple et rapide, mais il peut également poser des questions en matière de protection sociale. En effet, les auto-entrepreneurs ne sont pas salariés et ne sont donc pas couverts par...

Indépendants, une assurance est fortement recommandée !

AutoEntrepreneur.net

AutoEntrepreneur .net

AutoEntrepreneur.net est un site privé sans rapport avec l'administration française. Le Site est fourni à titre privé uniquement, et ne correspond en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.