Cotisations et auto entreprise
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Cotisations et auto entreprise

En tant qu'autoentrepreneur, il est important de comprendre les cotisations auxquelles vous devez vous acquitter. Ces cotisations sont destinées à couvrir les frais liés à votre activité professionnelle, tels que les frais de sécurité sociale et les frais de protection... Voir tout

Le 28/04/2022 par Alex D.

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Si le régime de la micro-entreprise possède de nombreux avantages, il ne vous dispensera pas de payer des charges ! Toutefois, grâce au régime micro-social vous pourrez profiter d’une simplification des démarches. Les charges et cotisations sociales de l’auto-entrepreneur : mode d’emploi.

Quelles sont les charges sociales auto-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur doit s’acquitter de charges et cotisations sociales pour financer :

  • la CSG,
  • la CRDS,
  • l’assurance maladie-maternité,
  • l’assurance invalidité-décès,
  • l’assurance vieillesse de base,
  • l’assurance vieillesse complémentaire,
  • les allocations familiales,
  • la CFP (contribution à la formation professionnelle).

Comment payer ses charges auto-entrepreneur ?

En 2020, le paiement des charges sociales s’effectue obligatoirement en ligne, sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli Urssaf. Les cotisations sociales sont calculées lorsque vous déclarer votre chiffre d’affaires, en fonction de l’activité exercée.

Le paiement est à réaliser à l’issue de la déclaration, mensuellement ou trimestriellement, selon le choix que vous avez effectué lors de votre déclaration de début d’activité. Vous pouvez activer le prélèvement automatique en complétant le mandat de paiement qui figure sur la page de la déclaration de chiffre d’affaires. 

Comment calculer ses charges auto-entrepreneur ?

Le calcul des charges de sa micro-entreprise est extrêmement simple.

Le calcul de vos charges d’auto-entrepreneur est effectué automatiquement en fonction :

  • du chiffre d’affaires que vous indiquez lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle ;
  • de l’activité que vous exercez : prestations de services commerciales ou artisanales, ventes de marchandises, autres prestations de services.

Un taux est appliqué au montant de votre chiffre d’affaires. Il diffère en fonction de votre activité. En cas d’activité mixte, pensez à déclarer vos différents chiffres d’affaires. Si vous bénéficiez d’exonérations, notamment grâce à l’ACRE, vous devez en tenir compte dans le calcul de vos charges totales. 

Taux charges auto-entrepreneur : comment cela fonctionne ?

Un taux spécifique est appliqué à chaque type d’activité : activité libérale, activité commerciale, activité artisanale, ventes de marchandises, etc. C’est pourquoi vous verrez apparaître plusieurs lignes lors de votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous devrez choisir celle(s) qui correspond(ent) à la nature de l’activité exercée.

Nature de l'activitéTaux de cotisationsTaux pour la CFPVentes de marchandises12,80 %0,1 %Autres prestations de services22 %0,2 %Prestations de services commerciales22 %0,2 %Prestations de services artisanales22 %0,3 %

Charges auto-entrepreneur ACRE : bénéficiez d’une exonération

L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) a vu le jour le 1er janvier 2019. Elle a remplacé l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), réservée aux chômeurs, aux bénéficiaires du RSA ou de l’ASS et aux jeunes de moins de 26 ans. Avec l’ACRE, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise étaient éligibles à ce dispositif permettant de profiter d’une exonération des charges sociales.

Victime de son succès, depuis le 1er janvier 2020 l’ACRE n’est désormais accessible qu’aux créateurs ou repreneurs d’entreprise chômeurs ou âgés de 18 à 25 ans, mais également aux jeunes handicapés de moins de 30 ans et à d’autres cas bien spécifiquement strictement énumérés. 

Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous profiterez d’une exonération de 50 % sur vos charges sociales de la première année de création ou de reprise. Pour ceux qui ont créé ou repris leur entreprise en 2019, ils profiteront de 75 % d’exonération de charges sociales pour leur première année de vie, 25 % pour la deuxième et 10 % pour la troisième. 

Où effectuer une simulation de charges auto-entrepreneur ?

Vous désirez connaître le montant de vos charges ? Le site www.service-public.fr propose un outil de simulation intéressant.

  • Cliquez sur l’onglet “Professionnels”
  • Puis rendez-vous dans l’encart intitulé “Estimer, calculer, vérifier”
  • Cliquez sur “Tous les simulateurs”
  • Puis sur “Calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur”.

Vous n’avez plus qu’à accéder au simulateur de calcul de charges auto-entrepreneur et à renseigner les informations demandées :

  • date de début d’activité,
  • bénéficiaire de l’ACRE,
  • domiciliation de la micro-entreprise,
  • périodicité du paiement des charges,
  • période concernée
  • et montant du chiffre d’affaires.

Attention ! Ce calcul ne tient pas compte de la CFP, de la CFE et de la taxe pour frais de chambres consulaires. Toutefois, ces montants sont relativement faibles.

Auto-entrepreneurs charges déductibles, possible ou non ?

Le régime de la micro-entreprise comporte de nombreux avantages, toutefois il ne permet pas de déduire ses charges professionnelles. 

Un auto-entrepreneur ne peut déduire les charges qui lui incombent dans le cadre de son activité. Il lui est par conséquent impossible d’amortir son matériel ou ses autres frais professionnels. Les cotisations sociales et les impôts seront calculés sur la base du chiffre d’affaires, quel que soit le bénéfice réalisé. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de choisir le régime de la micro-entreprise lorsque l’on s’engage dans une activité qui implique peu d’investissements.

L’État calcule lui-même les bénéfices et dépenses de la micro-entreprise, en se basant sur le chiffre d’affaires déclaré. Ainsi procède-t-il à des abattements forfaitaires :

  • vente de marchandises, hébergement touristique (BIC) : 71 %,
  • Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) : 50 %,
  • Prestations de services libérales (BNC) : 34 %.

Seul le bénéfice forfaitaire, une fois l’abattement appliqué, est à déclarer aux impôts. Toutefois, ce calcul arbitraire ne reflète pas forcément le montant réel des frais engagés par l’auto-entrepreneur ni le bénéfice réel réalisé.

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Crédits photo : Shutterstock / WF. Dimitrov

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.
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