Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?

Devenir auto entrepreneur lorsque l'on est salarié est tout à fait envisageable.

Que ce soit pour compléter ses revenus ou lancer un projet tout en conservant une stabilité professionnelle, les salariés sont de plus en nombreux à passer le cap de la micro entreprise. Si le cumul des activités est autorisé par la loi, certaines obligations sont à respecter.

Devenir auto entrepreneur lorsque l'on est déjà salarié soulève de nombreuses questions. Quelles sont les obligations pour le salarié ? Quelles conditions faut-il respecter avant de se lancer ? Quel régime de santé s'applique ? Focus sur une formule de plus en plus répandue.

Salarié et auto entrepreneur : quelles conditions ?

Si vous souhaitez créer votre statut d'auto entrepreneur tout en étant salarié, sachez que cela est possible :

• quel que soit la nature de votre contrat : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérim, stage...
• quel que soit votre domaine d'activité : artisanat, profession libérale ou commerciale (en dehors des professions exclues légalement de l'auto-entreprise)

Cas particulier : salarié du public et auto entrepreneur

Devenir auto entrepreneur lorsque l'on est fonctionnaire est autorisé mais relève d'une réglementation particulière. Qu'il soit titulaire ou contractuel, le fonctionnaire est investi d'une mission à caractère public. A l'origine le cumul de plusieurs activités lui était proscrit.

Aujourd'hui, grâce à l'évolution de la législation, le fonctionnaire peut, sous certaines conditions, devenir micro entrepreneur. S'il existe un principe de non cumul d'activités pour les fonctionnaires à temps plein, certains dérogations permettent tout de même d'accéder à l'auto entreprise.

Ainsi si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou partiel, vous pouvez devenir auto entrepreneur en respectant ces conditions :

• l'activité de votre micro entreprise est exercée à titre « accessoire »
• l'activité de votre micro entreprise est exercée uniquement en dehors des heures de service

Les dernières réglementations en vigueur apportent des précisions sur les conditions de cumul d'activités, au regard du temps de travail et de la nature de l'activité. Tenez-vous informés !

Auto entrepreneur et salarié : respect du contrat de travail

Avant de vous lancer dans la micro-entreprise, quelques règles sont à respecter. Tout salarié est tenu de respecter un devoir de loyauté envers son employeur.

De même, si vous souhaitez développer votre activité dans le même secteur que celui de l'entreprise au sein de laquelle vous êtes salarié, pensez à vérifier les clauses de non concurrence et de confidentialité ainsi que les clauses d'exclusivité.

Prenez le soin de lire à la fois votre contrat et la convention collective de l'entreprise. Le non respect de ces clauses peut entraîner un licenciement et le paiement d'amendes.

Clause de loyauté

Tous les salariés ayant un devoir de loyauté envers leur employeur, vous êtes tenus aux obligations suivantes :

• informer votre employeur si votre activité d'auto entrepreneur est dans le même secteur d'activité et touche les mêmes client
• ne pas travailler pour votre auto entreprise pendant les heures légales de travail salarié
• ne pas discréditer l'entreprise qui vous salarie ou débaucher des salariés
• ne pas utiliser le matériel et les services mis à disposition par votre employeur pour votre compte

Un manquement au devoir de loyauté peut entraîner un licenciement. En outre, ce devoir de loyauté s'étend également après une rupture du contrat de travail.

Clause de non concurrence et confidentialité

Afin de se prémunir d'une dispersion de savoirs, un employeur peut inclure une clause de non concurrence ou confidentialité dans votre contrat. Si vous souhaitez développer votre micro entreprise dans le même secteur d'activité que celui de l'entreprise qui vous emploie, il convient de vérifier que vous en ayez le droit. En effet, ces clauses pourraient réduire considérablement votre champ d'action.

Clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité oblige le salarié à :

• travailler exclusivement pour son employeur pendant toute la durée de son contrat
• ne pas avoir d'autre activité rémunérée

Afin d'éviter tout litige, il est possible de proposer à l'employeur de supprimer cette clause si elle paraît abusive.

Le régime social du salarié auto entrepreneur

Lorsque vous cumulez deux activités il est obligatoire d'être affilié au régime social de chaque activité. Si vous êtes salarié et auto entrepreneur, vous devez ainsi être affilié et cotiser aux deux régimes sociaux :

• la SSI, sécurité sociale des indépendants
• la CPAM, caisse primaire d'assurance maladie

A noter que c'est le régime social de votre activité principale qui assurera les remboursements de vos frais de santé.

Restez informés, des changements sont à prévoir en 2020 afin d'intégrer les travailleurs indépendants au régime général.