Quelles conditions faut-il remplir pour être auto entrepreneur lorsque l'on est salarié ? On fait le point sur ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Devenir auto entrepreneur lorsque l'on est salarié est tout à fait envisageable.
Que ce soit pour compléter ses revenus ou lancer un projet tout en conservant une stabilité professionnelle, les salariés sont de plus en nombreux à passer le cap de la micro entreprise. Si le cumul des activités est autorisé par la loi, certaines obligations sont à respecter.
Devenir auto entrepreneur lorsque l'on est déjà salarié soulève de nombreuses questions. Quelles sont les obligations pour le salarié ? Quelles conditions faut-il respecter avant de se lancer ? Quel régime de santé s'applique ? Focus sur une formule de plus en plus répandue.
Si vous souhaitez créer votre statut d'auto entrepreneur tout en étant salarié, sachez que cela est possible :
Devenir auto entrepreneur lorsque l'on est fonctionnaire est autorisé mais relève d'une réglementation particulière. Qu'il soit titulaire ou contractuel, le fonctionnaire est investi d'une mission à caractère public. A l'origine le cumul de plusieurs activités lui était proscrit.
Aujourd'hui, grâce à l'évolution de la législation, le fonctionnaire peut, sous certaines conditions, devenir micro entrepreneur. S'il existe un principe de non cumul d'activités pour les fonctionnaires à temps plein, certains dérogations permettent tout de même d'accéder à l'auto entreprise.
Ainsi si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou partiel, vous pouvez devenir auto entrepreneur en respectant ces conditions :
Les dernières réglementations en vigueur apportent des précisions sur les conditions de cumul d'activités, au regard du temps de travail et de la nature de l'activité. Tenez-vous informés !
Avant de vous lancer dans la micro-entreprise, quelques règles sont à respecter. Tout salarié est tenu de respecter un devoir de loyauté envers son employeur.
De même, si vous souhaitez développer votre activité dans le même secteur que celui de l'entreprise au sein de laquelle vous êtes salarié, pensez à vérifier les clauses de non concurrence et de confidentialité ainsi que les clauses d'exclusivité.
Prenez le soin de lire à la fois votre contrat et la convention collective de l'entreprise. Le non respect de ces clauses peut entraîner un licenciement et le paiement d'amendes.
Tous les salariés ayant un devoir de loyauté envers leur employeur, vous êtes tenus aux obligations suivantes :
Un manquement au devoir de loyauté peut entraîner un licenciement. En outre, ce devoir de loyauté s'étend également après une rupture du contrat de travail.
Afin de se prémunir d'une dispersion de savoirs, un employeur peut inclure une clause de non concurrence ou confidentialité dans votre contrat. Si vous souhaitez développer votre micro entreprise dans le même secteur d'activité que celui de l'entreprise qui vous emploie, il convient de vérifier que vous en ayez le droit. En effet, ces clauses pourraient réduire considérablement votre champ d'action.
La clause d'exclusivité oblige le salarié à :
Afin d'éviter tout litige, il est possible de proposer à l'employeur de supprimer cette clause si elle paraît abusive.
Lorsque vous cumulez deux activités il est obligatoire d'être affilié au régime social de chaque activité. Si vous êtes salarié et auto entrepreneur, vous devez ainsi être affilié et cotiser aux deux régimes sociaux :
A noter que c'est le régime social de votre activité principale qui assurera les remboursements de vos frais de santé.
Restez informés, des changements sont à prévoir en 2020 afin d'intégrer les travailleurs indépendants au régime général.
AutoEntrepreneur.net est partenaire de la Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs
Merci de nous contacter par email sur contact@autoentrepreneur.net, nous vous répondrons sous 24h.
À bientôt !
