La réforme de l'ACRE repoussée au 1er janvier 2020

Nouveau rebondissement pour les auto-entrepreneurs : la réforme de l'ACRE aura lieu. Le décret modificatif, qui était gelé, sera publié le 1er janvier 2020.

Mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs.  Alors que l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACRE) n’a que dix mois, celle-ci s’apprête à être vidée de sa substance. En effet, le gouvernement a annoncé le 20 octobre dernier que le décret réformant le dispositif ACRE, gelé depuis le mois de septembre, sera finalement publié le 1er janvier 2020.

L’ACRE : un nouveau rebondissement pour les auto-entrepreneurs

Refroidi par le coût important engendré par la création de l’ACRE, le gouvernement avait annoncé en septembre qu’il reviendrait sur certaines mesures. Alors que la réforme devait prendre corps le 1er  octobre, il avait été annoncé que le décret serait finalement gelé jusqu’à nouvel ordre.   

Si vous pensiez que la réforme de l’ACRE ne verrait jamais le jour, vous avez été trop optimiste. Malgré les efforts faits par les principales organisations d’auto-entrepreneurs pour convaincre le gouvernement d’abandonner définitivement le décret, les mesures tant décriées entreront en vigueur dans moins de deux mois. En effet, à moins d’un nouveau pas en arrière de l’État, le décret devrait être publié le 1er janvier 2020.

La nouvelle formule de l’ACRE : quels changements pour les auto-entrepreneurs ?

L'ACRE permet actuellement aux auto-entrepreneurs pouvant en bénéficier d'un taux dégressif d'exonération de cotisations sociales sur trois ans. Ce n'est qu'à l'issue de la troisième année suivant la création ou la reprise que l'auto-entrepreneur paiera ses charges à taux plein. Avec la réforme de l'ACRE, les taux d'exonération et la durée seront réduits, et les conditions pour en bénéficier durcies.

Quelles sont les modifications apportées par le décret réformant l'ACRE ?

Pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi les différents rebondissements, voici les changements majeurs : une réduction du montant des taux d’exonération créées en 2019 (de 50 % à 25 %, s’il s’agit de la deuxième année de création, de 25 % à 10 %, s’il s’agit de la troisième) ; une modification relative à l’identité des bénéficiaires nouvellement créateurs d’une micro-entreprise (uniquement les demandeurs d’emploi, les allocataires RSA et les jeunes de moins de 26 ans) ; une réduction de la durée de l’ACRE pour les nouveaux créateurs (une seule année, avec un taux d’exonération de 50 %).

Une réforme très critiquée par le milieu de l’auto-entrepreneuriat

Les organisations d’auto-entrepreneurs, telles que la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), appellent le gouvernement à revoir les contours de la nouvelle formule de l’ACRE. En effet, la FNAE propose de modérer la brutalité de la réforme en prévoyant de :

  • ne pas impacter la situation des auto-entrepreneurs bénéficiant déjà de l’ACRE ; 
  • prévoir une baisse des taux d’exonération moins drastique (60 %, 40 % et 20 %, au lieu de 50 %, 25 % et 10 %).

La suite au prochain épisode…

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