Comment obtenir un extrait KBIS en période de Covid-19 ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui permet de vérifier l'existence et l'identité juridique d'une entreprise. Il est notamment utilisé pour les démarches administratives et les formalités juridiques liées à la création, la modification ou la dissolution d'une entreprise. En... Voir tout
Le 18/11/2022 par Paul V.
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Pour prouver l'existence juridique d'un établissement commercial, il est indispensable d'être titulaire d'un extrait K ou KBIS. Pour obtenir ce document, se rendre au greffe du tribunal auquel dépend votre entreprise est indispensable. Cependant, depuis la pandémie de Covid-19, cela peut s'effectuer directement en ligne. comment faire ? Et quels documents sont nécessaires ?
Les démarches pour obtenir un extrait KBIS en période de Covid-19
En période de Covid-19, il est possible de se procurer un extrait KBIS en ligne. Qu'il s'agisse de votre société ou d'un autre établissement, ce document contenant des renseignements sur une entité est délivré gratuitement et sans limite.
À propos du mode de réception de l'extrait Kbis, vous avez plusieurs choix :
- Par adresse postale,
- Par e-mail,
- Par courrier électronique.
Il est également possible de télécharger le document au format PDF directement sur un site des commandes en ligne d'un extrait KBIS. Pour ce faire, le demandeur n'a qu'à fournir son numéro SIREN, le sigle et le nom de son entreprise ou la dénomination sociale de la société. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez aller sur le site Extrait-kbis.net et faire votre demande en trois clics. Quelques informations sont à communiquer.
Pour recevoir systématiquement un extrait KBIS, faites une demande auprès du site que vous avez sélectionné. N'oubliez pas de préciser le moment pendant lequel vous souhaitez obtenir ce document. Toutefois, cette option n'existe que si vous choisissez uniquement l'envoi par courrier postal. Le délai de réception de cet extrait KBIS est généralement de 24 heures.
L'expédition périodique de l'extrait KBIS n'existe que pour les entreprises civiles, les commerçants, les groupements d'intérêt économique et les entreprises répertoriés au registre du commerce et des sociétés. Néanmoins, une suspension est possible en cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de radiation de l'établissement demandeur.
L'importance de demander l'extrait KBIS
N'importe qui peut avoir accès aux informations KBIS. Toutefois, l'usage diffère selon le demandeur. Pour un entrepreneur par exemple, ce document lui permet de confirmer que son entreprise existe légalement. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire de l'entreprise. Il fait office de pièce d'identité pour l'entreprise.
Un commerçant peut aussi vous demander un extrait KBIS lorsque vous achetez du matériel professionnel. Cela lui permet d'être sûr de l'existence de votre société. Pour pouvoir souscrire une assurance, l'extrait KBIS est aussi indispensable. Bref, c'est un document qui permet de vérifier que votre société existe légalement. Celui-ci est valide durant 3 mois au maximum.
Le contenu de l'extrait KBIS
L'extrait KBIS renferme de nombreuses informations, telles que la date d'immatriculation, la date de certification (signature de l'extrait KBIS par le greffier), le numéro Siren, le code APE et l'objet social. Il indique également le greffe compétent, le sigle, la raison sociale, le statut juridique, le capital social et la durée de vie de l'entreprise.
D'autres éléments tels que les noms, les dates de naissance et les coordonnées des représentants légaux, la procédure collective en cours ainsi que le nom de domaine peuvent être enregistrés sur ce document.
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Comparer les assurancesCrédits photo : iStock / AJ. Kovačić
Paul V.
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