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Comment devient-on auto-entrepreneur ?

Découvrez qui peut devenir auto-entrepreneur.
Comment devient-on auto-entrepreneur ?

Vous désirez devenir micro-entrepreneur ? Très bonne idée ! Grâce au statut de micro-entrepreneur, vous pourrez bénéficier des avantages liés au régime de la micro-entreprise, régimes micro-social et micro-fiscal simplifiés, et ainsi profiter de démarches et de formalités allégées.

Avant d’écrire cette nouvelle page de votre vie professionnelle, prenez connaissance des conditions et des conseils relatifs à la création d’une micro-entreprise.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à de nombreux profils. Vous pouvez exercer cette activité à temps plein ou la cumuler avec une activité ou un statut secondaires. Que vous soyez étudiant, boursier, étranger, salarié, retraité, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou mineur de plus de 16 ans, la micro-entreprise est faite pour vous !  

1. Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant salarié ?

En tant que salarié, le statut d’auto-entrepreneur ne vous est pas interdit, tant que vous respectez votre devoir de loyauté et que vous ne contrevenez pas aux clauses de non-concurrence liées à votre contrat de travail.

Quoi qu’il en soit, vous devez informer votre employeur de votre volonté de créer une micro-entreprise. Si le salarié est contraint par une clause d’exclusivité, la création d’une micro-entreprise est impossible.

2. Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est normalement supposé se consacrer au service de l’État. C’est pourquoi le cumul entre statuts de fonctionnaire et d’auto-entrepreneur est possible, mais sous conditions limitatives. 

Le principe est celui du non-cumul pour le fonctionnaire à temps complet et à temps plein, en dehors du cas de l’exercice d’une activité accessoire appartenant à la liste de l’article 6 du décret du 27 janvier 2017.

Pour le fonctionnaire à temps partiel, à temps non-complet ou incomplet, le cumul est possible si l’activité exercée est compatible avec la mission de service public. Le fonctionnaire en disponibilité doit également respecter cette dernière condition. 

3. Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant étudiant ?

Un étudiant majeur désirant créer une micro-entreprise peut se lancer dans ce projet. Les étudiants mineurs de plus de 16 ans doivent obtenir l’accord de leurs parents pour exercer une activité artisanale ou libérale en tant qu'étudiant auto-entrepreneur.

Seuls les étudiants émancipés peuvent exercer une activité commerçante. À côté de ces conditions d’accès, l’étudiant devra vérifier quelles sont les conséquences fiscales de son choix et si sa micro-entreprise ne lui fait pas perdre le bénéfice de certaines aides (bourse sur critères sociaux, APL, etc.). Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent devenir auto-entrepreneur.

4. Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant demandeur d’emploi ?

Tant que votre activité de micro-entrepreneur est une activité complémentaire, vous pouvez cumuler vos statuts d’auto-entrepreneur et de demandeur d’emploi. 

Les revenus de votre micro-entreprise ne doivent toutefois pas dépasser 70 % du salaire qui a servi de base au calcul de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Si vous décidez de vous lancer pleinement dans votre nouveau projet professionnel, vous perdrez le droit de percevoir vos allocations chômage, mais vous pourrez bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

5. Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant retraité ?

Il existe un dispositif cumul emploi-retraite, qui permet de créer sa micro-entreprise, tout en conservant son statut de retraité.

Il faut toutefois respecter certaines conditions : avoir liquidé l’intégralité de ses pensions (de base et complémentaire), avoir l’âge légal pour partir à la retraite, avoir validé l’ensemble de ses trimestres, avoir demandé l’autorisation à son régime de retraite de bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite.

6 Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant étranger ?

Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur si vous êtes ressortissant des pays de l’espace économique européen ou de l’Union européenne. Dans le cas contraire, vous devez posséder une carte de séjour temporaire.

Les ressortissants étrangers souhaitant créer une activité non-salariée en France, sans y habiter, doivent se renseigner sur les conditions précises.

Peut-on être accompagné dans la création de sa micro-entreprise ?

Bien que les démarches de création d'une micro-entreprise soient facilitées, il peut être rassurant d'être accompagné pour devenir auto-entrepreneur. Select an Image

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, mais aimeriez être accompagné dans cette démarche ? Il existe des organismes et des structures spécialisées dans l’accompagnement à la création de micro-entreprise. Ils seront là pour vous fournir toutes les informations nécessaires, pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches, à chaque étape de vie de votre projet. Vous pouvez vous tourner vers des organismes publics, tels les chambres des métiers ou les chambres de commerces et d’industrie, qui proposent des services de conseil ou des formations spécifiques. Il est également possible de passer par des pépinières d’entreprises, par le réseau BGE (boutiques de gestion d’entreprise) ou par des organismes d’accompagnement et de formation en ligne.

Comment s’inscrire et créer son auto-entreprise ?

Vous avez décidé de vous lancer et de créer votre micro-entreprise ? Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à tous et l'inscription se fait en quelques clics ! Select an Image

Créer sa micro-entreprise est une démarche simple et gratuite, quoiqu'il existe quelques frais annexes.

Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez remplir certaines conditions : être une personne physique, avoir la nationalité française ou détenir un titre de séjour, respecter une condition d’âge et/ou d’émancipation, posséder ou non certains diplômes, etc.

Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?

L’inscription pour devenir auto-entrepreneur est gratuite. Des coûts annexes sont en revanche à prévoir pour exercer certaines catégories d'activités :

  • le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les micro-entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale : environ 250 € ;
  • l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26 € environ ;
  • l’accompagnement à la création d’entreprise : environ 60 € ;
  • l’assurance professionnelle.

Quelles démarches pour devenir auto-entrepreneur ?

Pour vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, la démarche est simple et rapide. Il vous suffit de vous rendre sur l'application Urssaf ou sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr, de cliquer sur l’onglet “créer mon auto-entreprise”, puis sur le bouton “Déclarer mon auto-entreprise”.

Vous devez ensuite compléter votre déclaration de début d’activité en renseignant les informations demandées : domaine d’activité, activité, informations personnelles, statut du conjoint, choix de l’option, domiciliation, informations relatives à vos régimes micro-social et micro-fiscal et signature.

Vous devrez également fournir une copie de votre pièce d’identité. Il ne vous restera plus qu’à attendre de recevoir votre numéro Siret

Selon l’activité exercée, vous devrez peut-être vous plier à certaines obligations à réaliser lors de votre inscription ou peu après :

  • la réalisation d’un stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans ;
  • l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (commerçants) ou au répertoire des métiers (artisans) ;
  • la souscription d’une assurance professionnelle (assurance auto, assurance responsabilité civile décennale, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur ?

Être micro-entrepreneur ne vous prive pas de protection sociale. Vous bénéficiez d’une assurance maladie et cotisez pour votre retraite. En ce qui concerne la mutuelle, le choix vous appartient d’en prendre une ou non.

Quelle assurance maladie pour un auto-entrepreneur ?

Depuis 2018, le RSI n’existe plus et a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Le régime auparavant complexe sera unifié à partir du 1er janvier 2020. À partir de cette date, les auto-entrepreneurs dont leur activité est exercée à titre principal relèveront de la CPAM.

En ce qui concerne les personnes qui cumulent deux statuts ou deux activités, la logique veut qu’elles cotisent et paient donc des charges au titre des deux activités. Toutefois, leurs frais de santé sont réglés par le régime rattaché à leur statut principal ou à leur activité principale : 

  • les salariés relèvent de la CPAM que leur activité principale soit réalisée en tant que salarié ou en tant qu’auto-entrepreneur ;
  • les fonctionnaires relèvent du régime spécial des fonctionnaires (la MGEN, une mutuelle particulière ou souvent la CPAM) ;
  • les étudiants sont rattachés à leur mutuelle étudiante ;
  • les retraités continuent à bénéficier de la protection de leur ancien régime d’affiliation auquel ils étaient rattachés avant le cumul de leur statut de retraité avec l’activité d’auto-entrepreneur ;
  • les actifs du secteur agricole doivent se tourner vers la MSA.

Il existe toutefois un droit d’option qui permet, par demande écrite, de choisir le régime de rattachement que l'on préfère, pour le paiement des frais de santé.

Quelle mutuelle pour un micro-entrepreneur ?

Afin de vous assurer une prise en charge optimale de vos frais de santé, il est préférable de souscrire un contrat de complémentaire santé lorsque votre activité d’auto-entrepreneur est votre activité principale. 

Avoir une mutuelle en tant que micro-entrepreneur n’est pas une obligation, mais cela reste fortement recommandé. Il vous reste à déterminer quelle mutuelle choisir, en fonction du niveau de garanties attendu et du type de prise en charge adapté à vos besoins.

En moyenne, il faut compter entre 30 et 80 € par mois.

Quels droits à la retraite en tant qu’auto-entrepreneur ?

Au vu de l’actualité, centrée sur la réforme des retraites, il est difficile de dire pour le moment ce que sera la retraite des micro-entrepreneurs. Pour le moment, les trimestres sont validés en fonction d’un chiffre d’affaires minimal, défini selon l’activité exercée.

L’auto-entrepreneur est rattaché à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) s’il exerce une activité commerciale, artisanale ou une profession libérale non réglementée. Il dépend au contraire de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales) s’il s’agit d’une profession libérale réglementée. 

Par la suite, avec la réforme, chaque euro gagné devrait donner droit à des points.

Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur ?

En décidant de devenir auto-entrepreneur, vous avez choisi de profiter des nombreux avantages qu’offrent le statut de micro-entrepreneur : une simplification des démarches d’inscription et de gestion, ainsi qu’une franchise de TVA.

Vos obligations se résument à une déclaration régulière de chiffre d’affaires associée au paiement de vos charges sociales, à un éventuel versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à certaines obligations comptables et à la souscription d’une assurance professionnelle.

Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur ? 

Lorsque vous devenez micro-entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise, c’est-à-dire la somme des montants perçus dans le cadre de la vente de biens ou de marchandises. La déclaration est à réaliser à un moment précis. 

Le choix de la périodicité a été fait lors de votre déclaration de début d’activité, c’est-à-dire lors de votre inscription en tant que micro-entrepreneur. La déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle. Elle s’effectue obligatoirement en ligne, sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, via votre compte personnel.

Vous n’avez qu’à indiquer les montants perçus sur le mois ou le trimestre précédent, dans la case correspondante à la nature de votre ou de vos activités. Un oubli de déclaration entraîne le paiement d’une pénalité de 51 €.

Comment payer ses cotisations en tant qu’auto-entrepreneur ?

Votre déclaration de chiffre d’affaires active votre droit à bénéficier du régime micro-social simplifié qui découle de la création de votre micro-entreprise.

En effet, un taux de cotisations sociales est appliqué au montant indiqué de chiffre d’affaires. Le taux de cotisations est fixe et dépend de votre activité. Lorsque votre déclaration est terminée, vous n’avez plus qu’à valider le paiement de vos cotisations.

Celles-ci peuvent être directement prélevées sur votre compte bancaire, si vous avez renseigné les informations nécessaires. Les bénéficiaires de l’ACRE profitent d’une exonération partielle de leurs charges sociales. Pour connaître le montant de celles-ci, il existe divers outils de simulation.

En quoi consiste le régime micro-fiscal simplifié du micro-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise permet également de bénéficier du régime micro-fiscal, sous réserve du respect d’un seuil de chiffre d’affaires. Il vous est en effet possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Ce dernier est alors versé mensuellement ou trimestriellement. Le montant de votre impôt est calculé en fonction de votre chiffre d’affaires, auquel est appliqué un taux spécifique lié à votre activité. Le versement libératoire intervient au même moment que le paiement des charges sociales

Quelles sont les obligations comptables d’un auto-entrepreneur ?

En dehors de l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires et du paiement de vos charges sociales et fiscales, vous devrez vous acquitter de certaines obligations comptables.

Un micro-entrepreneur est effet tenu de consigner les montants des recettes perçues dans le cadre de son activité en les ordonnant chronologiquement dans un livre des recettes. Chaque recette aura auparavant fait l’objet de l’édition d’une facture réalisée en bonne et due forme. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de vente de marchandises, de fournitures ou de denrées devront tenir également un livre des achats.

Enfin, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de 10 000 € sur deux années consécutives, vous devrez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité d'auto-entrepreneur, dans le délai d’une année après la création de votre micro-entreprise.

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Doriane S.

Rédactrice

Je m'appelle Doriane et je suis rédactrice d'articles de blog sur les auto-entrepreneurs et les freelances. La liberté d'entreprendre est un sujet qui m'inspire beaucoup et je m'efforce de communiquer des informations précises et utiles aux gens qui cherchent des conseils et des stratégies pour lancer leurs entreprises. J'aime aussi apporter mon soutien à la communauté des entrepreneurs en leur fournissant des informations détaillées sur les différents sujets liés à la législation, à la comptabilité et aux ressources essentielles auxquelles ils peuvent avoir recours. Si vous êtes un auto-entrepreneur ou un freelance à la recherche des meilleurs conseils, je suis votre personne !

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