Comment payer moins de cotisations URSSAF grâce à l'ACRE ?

Vous souhaitez devenir auto entrepreneur et bénéficier d'aides à la création d'entreprise. Vous avez probablement entendu parler de l'ACRE.  

• En quoi consiste l'ACRE ?
• Quelles conditions faut-il remplir lorsque l'on crée sa micro entreprise ?
• De quel type d'exonération peut-on bénéficier exactement ?
• Quelles sont les démarches à effectuer ?
• Quels changements subit l'ACRE en 2020 ?

On répond point par point sur ce dispositif vous permettant d'être exonéré de certaines charges sociales autoentrepreneur.

Qu'est ce que l'ACRE ?

L'ACRE, anciennement appelée ACCRE, est l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier d'un allègement des charges sociales et donc des cotisations et impôts sur le revenu.

La bonne nouvelle est que l'ACRE concerne les auto-entrepreneurs. Si vous êtes micro entrepreneur ou que vous souhaitez le devenir, sachez que cette aide vous permet de payer moins de cotisations et qu'elle est directement basée sur votre votre chiffre d'affaires.

La mauvaise nouvelle est qu'elle ne s'applique désormais que pendant la première année d'activité.

ACRE auto entrepreneur : un dispositif d'aide réévalué en 2020

Si la réforme de janvier 2019 a vu la quasi totalité des nouveaux micro entrepreneurs bénéficier de l'ACRE, l'année 2020 n'est pas aussi prometteuse. A partir du 1er janvier 2020, avec l'application du décret de novembre 2019, seuls certains auto entrepreneurs pourront profiter de l'ACRE.
Les critères d'éligibilité sont en effet resserrés avec :

• une réduction du délai d'exonération
• un allègement des charges moins avantageux
• la mise en place de conditions plus restrictives

Il convient d'être bien informé avant de créer sa micro entreprise et de suivre les évolutions législatives afin de tirer un maximum parti de ce dispositif d'aide.

ACRE et auto entrepreneur : quels changements en 2020 ?

L'ACRE permettait jusqu'alors de bénéficier d'allègement de charges sociales pendant les trois premières années d'activité de l'auto entreprise. Presque tous les auto entrepreneurs pouvaient en bénéficier mais cela n'est plus aussi simple en 2020.

Ce qui change au 1er janvier 2020 pour les nouveaux créateurs de micro entreprise :

• exonération uniquement la première année d'activité
• taux de cotisation du nouveau dispositif plus élevé
• exonération de 50% (au lieu de 75%)

Bon à savoir pour les auto entrepreneur bénéficiant déjà de l'ACRE avant 2020 

Les auto entrepreneurs inscrits avant 2020 bénéficiant déjà de l'ACRE continueront de bénéficier d'exonérations pendant les trois premières années ou trois premières périodes (la première période comptant 3 trimestres et les suivantes 4 trimestres).

Nouveaux taux d'exonération en 2020 :

• 75% durant la première année (le taux reste inchangé)
• 25% durant la deuxième année (au lieu de 50%)
• 10% durant la troisième année (au lieu de 25%)

Si vous êtes sans cette situation précise, vous êtes directement impacté sur vos exonérations de deuxième et troisième année.

Quels sont les taux d'exonération ACRE avant et après 2020 ?

Le calcul des cotisations sociales et fiscales est largement simplifié dans le régime micro social ce qui permet de faire sa déclaration en toute simplicité : les cotisations sont calculées sur la base d'un pourcentage fixe basé sur le chiffres d'affaires généré.

Les taux des cotisations varient en fonction de l'activité exercée : profession libérale, artisanale ou commerciale. Lorsque l'on bénéficie de l'ACRE, les taux d'exonération permettent une réduction de ces cotisations. Malheureusement, celles-ci seront moins avantageuses en 2020. Pour vous donner une idée des changements qui vous attendent, nous avons effectué une comparaison.

Taux des cotisations sociales avant 2020

Vente de marchandises :

• 3,2 % durant la première année
• 9,6 % durant la deuxième année
• 11,6 % durant la troisième année

Prestations de services artisanales et commerciales :

• 5,5 % durant la première année
• 16,5 % durant la deuxième année
• 19,8 % durant la troisième année

Activités libérales :

• 5,5 % durant la première année
• 16,5 % durant la deuxième année
• 19,8 % durant la troisième année

Taux des cotisations sociales à partir de 2020 

Valable uniquement sur la première année.

• Vente de marchandises : 6,4%
• Prestation de services artisanales et commerciales : 11%
• Activités libérales : 11%

Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'ACRE en 2020 ?

Les conditions d'obtention de l'ACRE sont redéfinies à partir du 1er janvier 2020. Pour pouvoir y prétendre, il convient de répondre à un de ces critères d'éligibilité bien précis.
Voici une liste non exhaustive des situations et/ou personnes pouvant se voir octroyer l'ACRE :

• demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables sous conditions 
• demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois
• bénéficiaires de certaines aides telles que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA)
• personnes âgées de 18 à 25 ans
• personnes âgées de 29 ans maximum reconnues comme handicapées
• bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• personnes créant une micro entreprise dans les quartiers prioritaires
• …

Un formulaire de demande toujours en attente 

En outre, pour bénéficier de l'ACRE il y aura probablement un formulaire à remplir et soumettre dans les 45 jours suivant l'inscription. Ce formulaire n'est pas encore mis à disposition, il devrait rapidement être disponible. Des précisions sur ce sujet sont encore en attente. N'hésitez pas à rester en veille et à vous tenir informés.

Pour conclure 

Agissant comme un véritable coup de pouce, l'ACRE vise, à l'origine, à encourager la création ou la reprise d'entreprise. En effet il n'est pas facile de créer sa micro entreprise, trouver de nouveaux clients et pérenniser son activité.

Le fait de bénéficier d'exonération de charges sociales pendant les trois premières années est un facteur plutôt encourageant quand on démarre. De nombreux auto entrepreneurs se sont d'ailleurs lancés dans l'auto entreprise précisément grâce à ce dispositif. La réévaluation de l'ACRE aura probablement un impact sur les nouvelles créations d'entreprises. Qu'en est-il de vous ?