Qu'est ce que l'ACRE auto entrepreneur ? Que permet-elle ? Et quels sont les critères pour en bénéficier ?
Vous souhaitez devenir auto entrepreneur et bénéficier d'aides à la création d'entreprise. Vous avez probablement entendu parler de l'ACRE.
On répond point par point sur ce dispositif vous permettant d'être exonéré de certaines charges sociales autoentrepreneur.
L'ACRE, anciennement appelée ACCRE, est l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier d'un allègement des charges sociales et donc des cotisations et impôts sur le revenu.
La bonne nouvelle est que l'ACRE concerne les auto-entrepreneurs. Si vous êtes micro entrepreneur ou que vous souhaitez le devenir, sachez que cette aide vous permet de payer moins de cotisations et qu'elle est directement basée sur votre votre chiffre d'affaires.
La mauvaise nouvelle est qu'elle ne s'applique désormais que pendant la première année d'activité.
Si la réforme de
janvier 2019 a vu la quasi totalité des nouveaux micro entrepreneurs
bénéficier de l'ACRE, l'année 2020 n'est pas aussi prometteuse. A
partir du 1er janvier 2020, avec l'application du décret de novembre
2019, seuls certains auto entrepreneurs pourront profiter de l'ACRE.
Les critères d'éligibilité sont en effet resserrés avec :
Il convient d'être bien informé avant de créer sa micro entreprise et de suivre les évolutions législatives afin de tirer un maximum parti de ce dispositif d'aide.
L'ACRE permettait jusqu'alors de bénéficier d'allègement de charges sociales pendant les trois premières années d'activité de l'auto entreprise. Presque tous les auto entrepreneurs pouvaient en bénéficier mais cela n'est plus aussi simple en 2020.
Ce qui change au 1er janvier 2020 pour les nouveaux créateurs de micro entreprise :
Les auto entrepreneurs inscrits avant 2020 bénéficiant déjà de l'ACRE continueront de bénéficier d'exonérations pendant les trois premières années ou trois premières périodes (la première période comptant 3 trimestres et les suivantes 4 trimestres).
Nouveaux taux d'exonération en 2020 :
Si vous êtes sans cette situation précise, vous êtes directement impacté sur vos exonérations de deuxième et troisième année.
Le calcul des
cotisations sociales et fiscales est largement simplifié dans le
régime micro social ce qui permet de faire sa déclaration en toute
simplicité : les cotisations sont calculées sur la base d'un
pourcentage fixe basé sur le chiffres d'affaires généré.
Les taux des cotisations varient en fonction de l'activité exercée : profession libérale, artisanale ou commerciale. Lorsque l'on bénéficie de l'ACRE, les taux d'exonération permettent une réduction de ces cotisations. Malheureusement, celles-ci seront moins avantageuses en 2020. Pour vous donner une idée des changements qui vous attendent, nous avons effectué une comparaison.
Vente de marchandises :
Prestations de services artisanales et commerciales :
Activités libérales :
Valable uniquement sur la première année.
Les conditions
d'obtention de l'ACRE sont redéfinies à partir du 1er janvier 2020.
Pour pouvoir y prétendre, il convient de répondre à un de ces
critères d'éligibilité bien précis.
Voici une liste non
exhaustive des situations et/ou personnes pouvant se voir octroyer l'ACRE :
En outre, pour
bénéficier de l'ACRE il y aura probablement un formulaire à
remplir et soumettre dans les 45 jours suivant l'inscription. Ce
formulaire n'est pas encore mis à disposition, il devrait rapidement
être disponible. Des précisions sur ce sujet sont encore en
attente. N'hésitez pas à rester en veille et
à vous tenir informés.
Agissant comme un véritable coup de pouce, l'ACRE vise, à l'origine, à encourager la création ou la reprise d'entreprise. En effet il n'est pas facile de créer sa micro entreprise, trouver de nouveaux clients et pérenniser son activité.
Le fait de bénéficier d'exonération de charges sociales pendant les trois premières années est un facteur plutôt encourageant quand on démarre. De nombreux auto entrepreneurs se sont d'ailleurs lancés dans l'auto entreprise précisément grâce à ce dispositif. La réévaluation de l'ACRE aura probablement un impact sur les nouvelles créations d'entreprises. Qu'en est-il de vous ?
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