Vous devez payer vos charges d’auto-entrepreneur ce mois-ci ou ce trimestre ? Cela fait partie des obligations qui incombent au micro-entrepreneur lorsqu’il crée sa micro-entreprise. En souhaitant profiter des avantages du statut d’auto-entrepreneur, et notamment de la facilité de gestion qui découle du régime micro-social simplifié, le micro-entrepreneur doit se plier à certains rituels incontournables.

C’est le cas de la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des charges sociales et fiscales.

Comment vous y prendre pour payer vos charges d’auto-entrepreneur ? Explications.

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Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ?

On entend par “charges” les cotisations sociales et les charges fiscales que le micro-entrepreneur doit payer chaque mois ou chaque trimestre. Le montant des charges dépend : 

• de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur (activité artisanale, activité commerciale, activité libérale, prestation de services, etc.) ;
• du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période choisie ;
• et de certaines particularités (domiciliation dans un département d’outre-mer, exonérations).

Charges auto entrepreneur : pourquoi les payer ?

Lorsque vient le moment de payer ses charges sociales et fiscales, il est tentant de s’interroger sur le bien-fondé de cette obligation. Pourquoi doit-on se délester d’autant d’argent ? À quoi et à qui cela sert-il ? Si le fait de voir s’envoler une part importante de son chiffre d’affaires en charges diverses est douloureux, il est néanmoins justifié. Les cotisations sociales servent au financement :

• de l’assurance maladie maternité ;
• de l’assurance invalidité-décès ;
• de l’assurance vieillesse de base et complémentaire ;
• des allocations familiales. 

Avec la réforme relative à l’allocation chômage des auto-entrepreneurs entrée en vigueur en novembre 2019, se pose la question de son financement. Les cotisations sociales seront-elles augmentées ? Affaire à suivre... Les contributions sociales sont utilisées pour financer :

• la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), qui sont redevables par tous et n’ouvrent aucun droit ;
• la contribution à formation professionnelle (Contribution à la Formation Professionnelle).

Les taxes pour frais de chambres consulaires sont uniquement versées par les artisans, les commerçants et les agriculteurs.

Les charges fiscales, quant à elles, correspondent au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui est donc perçu en même temps que les charges sociales, et non en une fois.

Qui perçoit les charges des micro-entrepreneurs ?

Les charges sociales sont perçues par le CFE (centre de formalité des entreprises) qui est déterminé en fonction de la catégories d’activités que vous exercez : 

• la chambre du commerce et de l’industrie pour les activités commerciales ;
• la chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales ;
• l’Urssaf pour les activités libérales et de prestations de services.

Ces CFE sont chargés de redistribuer les sommes aux différents organismes intéressés.

Charge auto entrepreneur : comment les payer ?

Depuis le 1er janvier 2019, il est impératif de déclarer son chiffre d’affaires en ligne et de payer en ligne ses charges sociales et fiscales par la même occasion.

1. Le site Internet et l’appli Urssaf

Pour payer vos charges, un seul interlocuteur : l’Urssaf. L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales gère la trésorerie de la Sécurité sociale et a pour autre mission de collecter les charges sociales. Que vous choisissiez de passer par le formulaire du site Internet www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou que vous préfériez utiliser l’application mobile Urssaf, vous n’avez d’autre choix que de payer vos cotisations en ligne, via votre compte personnel.

Si vous ne les connaissez pas encore, le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr et l’appli sont des outils qui permettent de vous documenter sur le statut d’auto-entrepreneur, sur les modalités de création d’une micro-entreprise, ainsi que sur sa gestion. 

2. Créer un compte personnel

Si vous n’êtes pas encore inscrit auprès sur le site de l’Urssaf, créer votre compte personnel est une démarche très simple. Une fois sur la page d’accueil, il vous suffit de cliquer sur “Mon compte” et de suivre les indications données. Quelques informations personnelles vous seront demandées : numéro de Siret, numéro de Sécurité sociale, adresse, nom et prénom, adresse mail. Votre première connexion sera possible une fois que vous aurez validé votre inscription en récupérant le mot de passe provisoire qui vous aura été envoyé par mail. 

3. Accéder au formulaire de paiement des charges

Lorsque vous accédez à votre compte, vous n’aurez qu’à vous rendre dans l’encart “Mon entreprise au quotidien”, de vous diriger vers “Déclarer et Payer”, afin de cliquer sur l’onglet “Mes échéances en cours”.

Le formulaire de paiement des charges est associé à celui qui sert à déclarer votre chiffre d’affaires. En effet, les deux procédures sont indissociables. Le calcul des cotisations et des contributions n’est possible qu’à partir du montant de votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, vous ne paierez pas de charges, mais vous devez tout de même effectuer votre déclaration, en indiquant “néant.  

4. Déclarer son chiffre d’affaires

Afin de connaître le montant de vos charges, vous devez, en amont, déclarer votre chiffre d’affaires. En fonction de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle), vous n’avez qu’à indiquer le montant du chiffre d'affaires dans la case prévue à cet effet : vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales, autres prestations de services. Dans le cas d’exercice d’une activité mixte, pensez à bien renseigner toutes les cases concernées.

5. Payer ses charges sociales et fiscales

Lorsque vous renseignez le montant de votre chiffre d’affaires, le calcul des charges est automatiquement effectué. Celui-ci est réalisé en appliquant des taux propres à chaque catégorie d’activité. Voici, par exemple, les taux de cotisations de 2019 : 

• 12,80 % : prestations d’hébergement (BIC), activité d’achat/revente de marchandises ;
• 22 % : professions libérales non réglementées (BNC), prestations de services ;
• 22 % : professions libérales réglementées (BNC) ;
• 6 % : location de meublés (tourisme).

Vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt ? Celui-ci est également calculé à l’issue de votre déclaration de chiffre d’affaires.

Si les montants de charges indiqués vous semblent corrects, vous n’avez plus qu’à valider votre déclaration et à payer en ligne, par prélèvement bancaire. Veillez à renseigner vos coordonnées bancaires dans l’espace “Mon paiement”. Pensez à valider le mandat et à le télécharger. Si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 €, vous êtes tenu d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.

Que se passe-t-il si l’on ne paie pas les charges de son auto entreprise ?

Un oubli de déclaration et donc un oubli de paiement de vos charges d’auto-entrepreneur vous expose au paiement d’une pénalité de 51 €, pour chaque absence de déclaration.