Est-il possible d'être micro-entrepreneur et étudiant étranger ?

Le régime de la micro-entreprise séduit. Que vous soyez retraité, fonctionnaire ou salarié, il est possible de devenir auto-entrepreneur facilement et de bénéficier des nombreux avantages du statut de micro-entrepreneur : régime micro-social simplifié, régime micro-fiscal simplifié, franchise de TVA, etc. Qu’en est-il des étrangers, et plus particulièrement des étudiants étrangers ? Peut-on être micro-entrepreneur lorsque l’on n’est pas de nationalité française, mais que l’on fait des études en France ? Auto-entrepreneur et étudiant étranger : comment cumuler ?

Qu’est-ce qu’un “étranger” ?

D’après l’INSEE, on qualifie d’étranger la personne qui n’est pas de nationalité française, mais qui a sa résidence principale en France. Une personne de nationalité espagnole qui réside en France, n’est pas française, mais espagnole, et donc étrangère. Si cet Espagnol n’est pas citoyen français, il possède néanmoins un certain nombre de droits qu’il peut faire valoir sur le territoire français. Un étranger peut par conséquent créer ou reprendre une micro-entreprise, sous conditions, selon son pays d’origine.

Pourquoi être auto entrepreneur et étudiant étranger ?

Devenir micro-entrepreneur lorsque l’on est étudiant est intéressant. Cela peut permettre de financer tout ou partie de ses études, de mettre un pied dans le monde professionnel, de commencer à construire un réseau, de se faire une expérience, de préciser les contours de son avenir, de tester la viabilité d’un projet professionnel, etc. En tant qu’étudiant étranger, ces motivations sont également justifiées.

Peut-on devenir micro-entrepreneur en étant étudiant étranger ?

Un étudiant ressortissant d’un pays de l’UE peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Un étudiant qui fait ses études en France, mais possède la nationalité de l’un des vingt-huit pays de l’UE peut tout à fait devenir micro-entrepreneur. La seule condition est la domiciliation de sa micro-entreprise en France. Les pays membres de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Suède, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni, Roumanie, Portugal, Pologne, Pays-Bas, Malte, Luxembourg, Lituanie, Irlande, Hongrie, Finlande, France, Grèce, Estonie, Danemark, Croatie, Chypre.

Un étudiant ressortissant d’un pays hors UE peut-il devenir micro-entrepreneur ?

Le principe du non-cumul

S’il est possible en France de créer ou reprendre une micro-entreprise en étant étudiant français, cela n’est pas possible pour les étudiants étrangers. Seul un changement de statut permettra le cumul. Il existe une exception pour les étudiants algériens, depuis l’accord du 27 décembre 1968. Ces derniers bénéficient de la même liberté que les étudiants ressortissants d’un pays de l’UE.

Comment changer de statut lorsque l’on est étudiant étranger ?

Vous êtes étudiant étranger et vous désirez créer votre micro-entreprise ? Pour donner vie à votre projet, vous devrez changer de statut. Par conséquent, il vous sera difficile d’envisager une activité simplement complémentaire. Vous devrez abandonner votre carte de séjour étudiant et demander une carte de séjour professionnelle temporaire. Pour que votre changement de statut soit valide, il vous faudra fournir l’intégralité des documents demandés pour obtenir une carte de séjour spéciale et justifier d’un projet viable en fournissant un certain nombre de documents à la préfecture (projections sur trois ans, business plan, etc.). 

Rappelons les documents attendus pour une demande de carte de séjour temporaire : 

• des photos d’identité, 
• une attestation de domiciliation, 
• un passeport en cours de validité, 
• un acte de naissance, 
• un acte de mariage, 
• un extrait de casier judiciaire, 
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation dans le pays de résidence, 
• le détail de votre projet, 
• la preuve de la viabilité du projet, 
• un budget prévisionnel, 
• une copie de la déclaration de début d’activité, 
• le formulaire CERFA auto-entrepreneur complété,
• une copie certifiée du diplôme exigé, 
• des justificatifs de cautionnement par une entreprise d’assurance agréée ou un établissement de crédit.

Une fois votre demande effectuée, vous devriez recevoir un récépissé de demande de carte de séjour temporaire. Celui-ci vous permettra de commencer votre activité, avant de recevoir la carte définitive. Seules deux réponses sont possibles à l’issue de votre demande de carte :

• votre demande de carte de séjour temporaire est acceptée : vous pouvez poursuivre l’exercice de votre activité. Pensez à transmettre une copie de votre carte à votre CFE (pour les professions libérales, il s’agit par exemple de l’Urssaf). À l’issue de l’année de validité, vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans  ;
• votre demande de carte de séjour est refusée : vous devez immédiatement cesser votre activité d’auto-entrepreneur.

Comment créer librement son auto-entreprise en étant étudiant étranger ?

Pour les étudiants ressortissants de l’UE ou les étudiants algériens, les démarches à effectuer sont identiques à celles que les étudiants français doivent réaliser pour créer ou reprendre une micro-entreprise : 

• Compléter la déclaration de début d’activité que vous trouverez sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. 
• Penser à vous immatriculer au registre des métiers (RM), si vous exercez une activité artisanale ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), si vous exercez une activité commerciale.
• Réaliser un stage de préparation à l’installation (SPI), si vous avez prévu d’exercer une activité artisanale.

Quelles sont vos obligations d’auto-entrepreneur ?

Votre statut d’auto-entrepreneur étranger ne vous dispense pas de vous soumettre aux obligations qui s’imposent à tout micro-entrepreneur français : 

• justifier de diplômes particuliers pour l’exercice de certaines activités ;
• payer vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles (en fonction de la périodicité indiquée lors de votre inscription) ;
• vous acquitter de l’impôt sur le revenu (annuellement ou en souscrivant au versement libératoire de l’impôt sur le revenu) ;
• envoyer des factures pour chacune de vos prestations ou ventes ;
• tenir un livre des recettes (et éventuellement un livre des achats) ;
• ouvrir un compte bancaire dédié (si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 €) ;
• vous protéger et protéger les tiers en souscrivant une assurance décennale obligatoire (pour les artisans travaillant dans le bâtiment) et/ou une assurance auto, si nécessaire.