Les charges d'un auto entrepreneur sont elles déductibles ? Retrouvez dans cet article nos informations détaillées sur la question.
Concernant leurs charges, les micro-entreprises sont soumises à des conditions spécifiques, examinons les en détail.
Vous le savez sans doute, le statut d’auto entrepreneur ne permet pas de déduire ses charges. En effet, quel que soit le régime d’imposition choisi (versement libératoire de l’impôt ou progressif), les auto entrepreneurs sont imposés sur leur chiffre d’affaires.
Ainsi, les charges ne peuvent elles déduites, ni les achats de matériel amortis. Revers de la médaille d’un statut souple et simplifié, ce point est à prendre en compte, surtout si votre activité génère d’importants frais (déplacements réguliers par exemple).
Oui, les auto entrepreneurs sont soumis au paiement à la cotisation foncière des entreprises. Seule l’année de création est exonérée, il peut être ainsi intéressant de réaliser son immatriculation d’entreprise en début d’année, pour bénéficier d’un maximum de durée de gratuité.
Aucune dépense ne peut être déduite. Qu’il s’agisse de loyer, frais de téléphone ou de déplacement, emprunts, achats de matériel : rien ne peut être amorti au niveau comptable. Aucune indemnité kilométrique ne peut en outre être déduite.
Pour rappel, la franchise de TVA s’applique lorsque les CA sont inférieurs à :
Certains auto entrepreneurs décident de s’assujettir à la TVA, même si leur CA est inférieur aux plafonds en vigueur. Dans ce seul cas, ils peuvent alors déduire la TVA qu’ils ont eux-mêmes avancés sur leurs achats.
Dans le cas exclusif ou l’auto entrepreneur prend en charge l’achat de fournitures pour son client, il peut alors réaliser une déduction spécifique et enregistrer ces sommes dans sa comptabilité, comme étant des frais de débours. Attention toutefois, la facture des achats qu’il réalise doit être libellée au nom de son client ou au nom de l’entreprise de son client. Dans le cas d’une entreprise, le numéro SIRET, le numéro de TVA Intracommunautaire et l’adresse du siège social doivent apparaître.
En outre, le client doit avoir au préalable confié à l’auto entrepreneur une autorisation spécifique de mandat de débours.
Les frais avancés devront alors être remboursés par le client selon leur montant exact. Aucun arrondi ni aucune marge ne pourront être réalisés.
L’ensemble des justificatifs (tickets de caisse, facture des fournitures) devront être fournis au client. Vous devrez en conserver une copie pour votre comptabilité dans votre livre des recettes.
Il est possible d’intégrer une ligne « débours » sur votre facturation générale, mais pour simplifier le suivi comptable nous vous conseillons d’éditer une facture dédiée pour le débours.
Bien évidemment, les sommes avancées au titre des débours sont déduites de votre CA et ne sont pas intégrées dans le calcul de vos cotisations. À l’heure actuelle, le montant des débours n’est pas plafonné.
Exemples de frais de débours
Les frais de port sont les plus couramment facturés sous forme de facture de débours. On peut également citer l’achat de fournitures nécessaires à la réalisation d’une prestation (par exemple peinture, pinceaux et accessoires pour un artisan peintre).
Une activité commerciale ou artisanale peut entraîner des frais d’achats de matériel, nécessaire pour réaliser votre prestation.
Dans ce cas, si votre client peut se charger directement des achats, votre intérêt sera double : votre CA sera moins élevé et vous ne paierez des impôts que sur vos seules prestations et votre client (s’il s’agit d’une entreprise) pourra récupérer sa TVA. Ce qui est impossible si vous êtes sous le statut d’auto entrepreneur non assujetti à la TVA.
Si vos achats sont réguliers et représentent au final des montants importants, il peut être judicieux de s’orienter vers un autre statut que celui de micro entrepreneur.
Tout dépend du choix du mode d’imposition qui a été fait lors de la création de l’auto entreprise.
Le régime de micro entrepreneur est applicable tant que l’activité reste inférieure à un certain plafond de chiffre d’affaires.
Habituellement, le régime fiscal BNC concerne les professions libérales (prestation de services) et le régime BIC concerne les professions commerciales et artisanales. Toutefois, il peut être utile de se renseigner auprès de votre comptable ou de l’administration fiscale, en cas de doute sur la classification de votre activité.
Pour les professionnels imposés en BNC, l’exercice comptable devra se clôturer le dernier jour de l’année civile (31 décembre).
Pour les auto entrepreneurs en classification BIC, le choix de la date de clôture est libre.
Le CA déclaré pour une micro entreprise créée en cours d’année se calculent au prorata temporis.
En cas de doute, vous pouvez utilement vous rapprocher de votre centre de formalités des entreprises (CFE).