Vous êtes auto-entrepreneur et votre propre patron, mais vous désirez savoir si vous pouvez travailler avec d'autres entreprises ? En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de travailler pour un particulier, une PME ou toute autre entreprise, d'ailleurs certaines entreprises privilégient le travail avec les auto-entrepreneurs, pour de nombreuses raisons. Cependant, cette manœuvre est encadrée pour éviter les abus. Quelles sont les conditions sous lesquelles vous pouvez travailler pour d'autres entreprises en tant qu'auto-entrepreneur ?

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Auto-entrepreneur : pouvez-vous travailler avec d'autres entreprises ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant. Vous disposez donc d'une certaine liberté vous permettant d'accepter ou non des missions ponctuelles qui vous sont proposées par des particuliers ou des entreprises. Oui, étant auto-entrepreneur, vous avez la liberté de travailler avec une ou plusieurs autres entreprises. D'ailleurs, le recours à une auto-entreprise est une option qu'apprécient les PME et les grandes entreprises, au regard des avantages qu'ils en tirent. Le régime fiscal auquel vous êtes soumis grâce au statut d'auto-entrepreneur a de nombreux atouts pour elles, comme la franchise de TVA vous permettant de pratiquer des prix bas par rapport à vos concurrents.

Toutefois, bien qu'il n'existe pas de loi réglementant votre collaboration avec d'autres entreprises, certaines conditions sont quand même exigées. L'entreprise avec laquelle vous allez travailler devra en effet signer avec vous un contrat de prestation de services ou un contrat de sous-traitance. Vous devez toutefois faire attention aux conditions de travail que prévoit ce contrat.

En effet, il importe que vous ne soyez pas lié à votre l'entreprise par une relation de subordination, autrement, cette dernière s'expose à des risques. De même, l'entreprise peut exiger la présentation d'une attestation de vigilance, afin de s'assurer que vous vous êtes acquitté de vos cotisations sociales. C'est une autre condition importante dans l'éventualité d'une collaboration.

L'attestation de vigilance : de quoi s'agit-il exactement ?

L'attestation de vigilance est un document qui vous permet en tant qu'auto-entrepreneur de déclarer auprès des tiers (en l'occurrence la société avec laquelle vous désirez travailler), la conformité de votre entreprise par rapport aux cotisations sociales des dirigeants et des salariés.

Également connue sous le nom d'attestation URSSAF, l'attestation de vigilance est délivrée par l'URSSAF, un organisme public en charge du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Dans ce document sont fournies des informations qui permettent d'identifier votre auto-entreprise et de confirmer ou d'informer qu'elle est à jour de ses cotisations sociales.

Plus précisément, dans cette attestation délivrée par l'URSSAF, figurent :

• Les données d'identification de votre entreprise (votre identité, votre numéro SIRET, les coordonnées et informations en rapport avec les activités connues sous ce numéro) ;
• L'état de versement de vos cotisations sociales sur les six derniers mois ;
• Un code de sécurité qui permet à l'entreprise avec laquelle vous allez travailler de vérifier l'exactitude des informations.

En termes de confidentialité, l'attestation URSSAF ne donne pas d'informations outre celles dont l'entreprise a besoin. En règle générale, c'est l'entreprise avec laquelle vous signez un contrat de prestation de service qui demande l'attestation de vigilance, c'est généralement le cas lorsque le montant du contrat est supérieur à 5.000 euros. L'idée est de vérifier que vous vous acquittez régulièrement de vos obligations sociales : vous devez donc fournir l'attestation de vigilance tous les 6 mois jusqu'à ce que le contrat n'arrive à terme.

Certes, la demande d'attestation URSSAF peut paraître contraignante. Mais elle demeure une mesure indispensable pour que votre client s'assure de votre sens des responsabilités quant au règlement des charges sociales qui vous incombent.

Que contient le contrat de prestation de services ?

Avant de signer un contrat de prestation de services avec vous, l'entreprise doit s'assurer que vous disposez bien d'une immatriculation, afin d'éviter des problèmes juridiques. Pour ce qui est du contrat lui-même, il doit clairement présenter :

• Les termes de votre collaboration ;
• Vos missions en tant qu'intervenant indépendant ;
• Les tarifs à appliquer ;
• Vos identités respectives,
• Le délai d'exécution du contrat ;
• Les modalités de paiement.

Quels sont les risques d'une telle collaboration ?

Pour les entreprises comme pour l'auto-entrepreneur, il n'y a pas de risques à travailler ensemble dès lors que vous ne pratiquez pas le « salariat déguisé ». Vous devez donc prêter attention à éviter de telles dérives : généralement, il s'agira pour l'entreprise qui vous sollicite d'éviter qu'un lien de subordination ne soit établi entre vous.

Pour attester de l'existence de ce lien, les juges tablent sur différents critères. Entre autres choses, ils vérifient si vous :

• Travaillez pour une seule entreprise ;
• Êtes contraint à des horaires de travail ;
• Travaillez dans les locaux de l'entreprise ;
• Faites l'objet de sanctions par l'entreprise en cas de manquement ;
• Travaillez sous les ordres de l'entreprise et que cette dernière contrôle l'exécution du travail ;
• Avez été contraint de choisir le statut d'auto-entrepreneur dans le cadre de ce contrat ;
• Utilisez le matériel de l'entreprise ;
• Êtes rémunéré non pas à la mission, mais au temps passé.

Dans l'éventualité où il s'agit bien de salariat déguisé, les juges feront une requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail à durée indéterminée. L'entreprise risque aussi d'être condamnée pour délit de travail dissimulé et devra procéder au paiement immédiat des cotisations sociales liées aux rémunérations qu'elle vous a versées.

En cas de condamnation, l'entreprise devra effectuer des rappels de salaires à hauteur de ce qu'un salarié perçoit pour un poste ou des missions équivalentes. C'est dire que pour l'entreprise, les conséquences d'une requalification du contrat de prestation de services sont lourdes.

Dans l'éventualité d'une rupture du contrat à l'initiative de l'entreprise, vous aurez la possibilité de demander des dommages et intérêts. Rester dans la légalité et prouver votre bonne foi est donc dans votre intérêt : c'est pourquoi il est important pour vous de vous soumettre aux démarches administratives et de fournir les preuves attestant de la conformité de votre entreprise, sans pour autant perdre votre liberté d'auto-entrepreneur.