Le statut d'auto-entrepreneur est une forme simplifiée de création et de gestion d'entreprise qui attire chaque année de nombreux travailleurs indépendants. Au sein de ce cadre juridique, la question du Régime Social des Indépendants (RSI) est essentielle à aborder. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités du RSI pour les auto-entrepreneurs.

Le RSI : définition et fonctionnement

Le RSI, ou Régime Social des Indépendants, était un organisme de protection sociale destiné aux travailleurs non salariés (TNS) et notamment aux auto-entrepreneurs. Depuis 2020, le RSI a été intégré au régime général de la Sécurité Sociale sous l'appellation Sécurité Sociale pour les Indépendants.

Ce régime couvre plusieurs aspects de la protection sociale des travailleurs indépendants :

• Assurance maladie-maternité
• Retraite de base et complémentaire
• Invalidité-décès
• Formation professionnelle

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes redevable de cotisations sociales calculées sur votre chiffre d'affaires. Cela signifie que vous ne payez des cotisations que lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires. Le montant des cotisations varie en fonction de votre secteur d'activité :

• Commerçants et artisans : environ 12,8 % du chiffre d'affaires pour la vente de biens, et 22 % pour les prestations de services
• Professions libérales : environ 22 % du chiffre d'affaires

Ces cotisations permettent de financer votre protection sociale (assurance maladie, retraite, etc.) ainsi que la formation professionnelle.

L'inscription au RSI pour les auto-entrepreneurs

Lorsque vous créez votre entreprise en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants. L'inscription se fait généralement en même temps que la déclaration de création de l'entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Les démarches à effectuer

Pour s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur et bénéficier du statut, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Remplir le formulaire de déclaration de création d'entreprise sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou auprès de la CCI ou CMA dont vous dépendez
2. Fournir les pièces justificatives demandées (carte d'identité, justificatif de domicile, etc.)
3. Attendre la validation de votre dossier et la réception de votre numéro SIRET

Une fois ces étapes réalisées, vous serez automatiquement affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants et redevable des cotisations sociales.

Les obligations déclaratives et de paiement

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez effectuer des déclarations régulières de chiffre d'affaires et payer vos cotisations sociales. Cette obligation s'applique même si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires sur la période concernée.

La déclaration du chiffre d'affaires

Les auto-entrepreneurs ont le choix entre deux options pour déclarer leur chiffre d'affaires :

• Une déclaration mensuelle : à effectuer au plus tard le dernier jour du mois suivant
• Une déclaration trimestrielle : à effectuer au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre

La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de l'Urssaf ou par courrier postal.

Le paiement des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont à régler en même temps que la déclaration de chiffre d'affaires. Le montant est calculé en appliquant les taux mentionnés plus haut à votre chiffre d'affaires déclaré. Il est possible de régler les cotisations par prélèvement automatique, virement bancaire ou chèque.

Les prestations offertes par le RSI

En tant qu'auto-entrepreneur affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants, vous bénéficiez de plusieurs prestations sociales, notamment :

• La prise en charge des frais de santé (consultations médicales, hospitalisation, soins dentaires, etc.)
• Le versement d'une pension de retraite de base et complémentaire
• Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou maternité
• Une protection en cas d'invalidité ou de décès
• L'accès à la formation professionnelle

Il est important de noter que certaines prestations, comme les indemnités journalières, sont soumises à des conditions spécifiques, telles que la durée d'affiliation au régime ou le montant des cotisations versées.