Peut-on créer une auto entreprise lorsque l'on fait ses études ?
Vous êtes étudiant et vous souhaitez créer votre propre entreprise tout en continuant vos études ? Vous vous demandez si cela est possible ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment concilier études et création d'une auto entreprise. Nous... Voir tout
Le 20/02/2022 par Alex D.
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Que ce soit pour financer leur scolarité, tester un projet ou tout simplement arrondir les fins de mois, les étudiants sont de plus en plus nombreux à choisir la micro entreprise.
Si celle-ci présente de nombreux avantages pour les futurs diplômés, elle soulève également des questions au niveau du régime fiscal, des cotisations, de la couverture sociale et des aides d'Etat.
Sous quelles conditions peut-on devenir auto entrepreneur lorsque l'on est étudiant ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? Zoom sur une formule qui fait de plus en plus d'adeptes.
Cumul étudiant auto entrepreneur : quels avantages ?
Vous êtes étudiant et vous aimeriez devenir auto entrepreneur ? Bonne nouvelle : les deux statuts sont tout à fait compatibles.
Outre le fait de financer ses études ou de gagner de l'argent, la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les étudiants :
- une gestion d'emploi du temps plus souple sans contraintes d'horaires strictes
- la possibilité de développer son réseau
- l'accumulation des expériences professionnelles sur le CV
Que vous souhaitiez exercer dans votre domaine de formation, trouver un petit job, répondre à des missions ponctuelles ou régulières, il existe des plateformes de mise en relation entre étudiants auto entrepreneurs et entreprises. Néanmoins, certaines professions étant réglementées, vous ne pourrez les exercer que si vous êtes diplômé. Avant de devenir auto entrepreneur, renseignez-vous sur la réglementation en vigueur dans votre domaine d'activité.
Etudiants et micro entreprise : les conditions d'accès
Le régime de l'auto entrepreneur n'exclue pas aux étudiants de devenir auto entrepreneur. Cependant, il convient de respecter la législation et d'être attentif à certains points. Pour commencer, deux cas principaux existent : l'étudiant mineur et l'étudiant majeur.
1. L'étudiant mineur
L'étudiant mineur peut, à partir de 16 ans, lancer sa micro entreprise sous certaines conditions. Si vous êtes mineur non émancipé, il est nécéssaire que vous disposiez d'une autorisation écrite de vos parents. Dans ce cas, votre choix sera limité et vous aurez l'unique possibilité d'exercer une profession libérale ou certaines activités artisanales spécifiques.
Si vous êtes mineur émancipé vous pouvez créer une auto entreprise libérale, artisanale ou commerciale. Dans le dernier cas, afin de devenir commerçant, vous devrez obtenir une autorisation du juge des tutelles lors de votre émancipation ou du président du Tribunal de Grande Instance après votre émancipation.
2. L'étudiant majeur
L'étudiant majeur peut créer sa micro entreprise libérale, artisanale ou commerciale sans démarche particulière.
Etudiant auto entrepreneur : quelles conséquences ?
Etudiant et auto entrepreneur, un mariage heureux ?
Si ce double statut présente de nombreux avantages, il entraîne également des conséquences.
- Que faut-il savoir avant de se lancer dans les démarches et formalités ?
- Quel est l'impact en termes de domiciliation, régime social, cotisations, imposition et aides d'Etat ?
On fait le point.
1. Domiciliation et CFE : bon à savoir
En tant qu'auto entrepreneur, vous êtes tenus légalement de domicilier votre entreprise. Cela signifie que vous devez la rattacher à une adresse fixe. Il est bon de noter que certaines résidences étudiantes n'autorisent pas la domiciliation d'entreprise.
Dans ce cas précis, rien ne vous empêche de la domicilier chez vos parents. Par ailleurs, sachez que dès la seconde année de votre activité, vous êtes redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont le montant dépend de la commune où vous avez domicilié votre micro entreprise et de votre chiffres d'affaires.
2. Etudiant auto entrepreneur et imposition
Le chiffre d'affaires de l'étudiant auto entrepreneur est lui aussi soumis à l'impôt sur le revenu. Votre déclaration d'impôt dépend de votre situation :
- vous effectuez votre propre déclaration de revenus : dans ce cas n'hésitez pas à opter pour l'impôt libératoire qui permet de payer un pourcentage fixe du chiffres d'affaires à chaque déclaration.
- vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents : cela peut augmenter le montant de l'impôt qu'ils devront payer. Dans ce cas aussi vous pouvez choisir l'impôt libératoire à condition que le revenu fiscal de référence de vos parents n'excède pas un certain montant. Renseignez-vous !
3. Etudiant auto entrepreneur et régime social
En tant qu'auto entrepreneur et même si vous êtres étudiant, vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants auto entrepreneurs.
Cela engendre le versement de cotisations sociales même si vous bénéficiez de la sécurité sociale étudiante. Le régime de la Sécurité sociale assure vos remboursements dans tous les cas.
Cela peut évoluer en 2020, restez informés.
4. Etudiant auto entrepreneur et aides de l'Etat
Le fait d'être auto entrepreneur étudiant peut avoir des conséquences sur les aides d'Etat telles que les aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou l'aide au logement (APL). Néanmoins certains dispositifs comme la prime d'activité ou l'ACRE peuvent vous aider notamment les premières années de la création de votre micro entreprise. Ce qu'il faut savoir :
- CAF : c'est le statut d'étudiant qui prime. Notez que les revenus de votre micro entreprise peuvent augmenter votre revenu fiscal de référence et par conséquent le montant de vos prestations.
- APL : les droits d'aide au logement sont calculés sur les revenus perçus deux ans auparavant. Soyez donc vigilants dans les deux ans après la création de votre micro entreprise.
- Prime d'activité : cette aide de la CAF est destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Vous pourrez, sous certaines conditions, y prétendre.
- ACRE : l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise permet une exonération partielle des charges sociales pendant les trois premières années de votre entreprise. Ne perdez pas de temps, pour en bénéficier car vous devez en faire la demande dans les 45 jours qui suivent la déclaration de création de votre auto entreprise.
Etudiants, n'attendez plus pour vous lancer mais réfléchissez attentivement aux avantages et inconvénients avant de créer votre micro entreprise. Vous avez les clés en main !
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Comparer les assurancesCrédits photo : Shutterstock / BK. Roussel
Alex D.
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