Vous venez de partir à la retraite de façon anticipée ? Vous ne souhaitez pas pour autant vous arrêter de travailler et désirez créer une micro-entreprise. Vous vous demandez toutefois si ce cumul est possible, et si c’est le cas, sous quelles conditions. Il est en effet important de bien vous renseigner avant de vous lancer dans cette nouvelle aventure professionnelle.

Lumière sur le cumul entre auto entrepreneur et retraite anticipée.

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Qu’est-ce que la retraite anticipée ?

Partir à la retraite de façon anticipée, signifie partir à la retraite avant l’âge légal. Celui-ci varie en fonction des situations professionnelles et personnelles. 

Quel est l’âge légal de départ à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite dépend de votre secteur d’activité.

Dans le secteur privé, l’âge légal est fixé, en 2019, à 62 ans.

Dans le secteur public, tout dépend de votre statut et du type d’emploi effectué :

• fonctionnaire sédentaire : 62 ans ;
• fonctionnaire cadre de santé, infirmier ou personnel paramédical, étant passé de la catégorie B à la catégorie A, dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : 60 ans ;
• fonctionnaire actif : 57 ans ;
• contractuel : 62 ans.

Dans quels cas peut-on prendre sa retraite avant l’âge légal ?

Dans le secteur privé

Il est possible de choisir la retraite anticipée pour un salarié du secteur privé, sous certaines conditions :

• avoir effectué une carrière longue : c’est-à-dire avoir commencé à travailler avant 20 ans. L’âge de départ dépend alors de votre date de naissance. Au plus tôt, vous pouvez envisager de partir en retraite anticipée à 57 ans et 8 mois.
• être handicapé(e) : c’est-à-dire être porteur d’une incapacité d’au moins 50 %, reconnue par la MDPH ou avoir été reconnu, avant 2016, comme travailleur handicapé. Il est alors possible de partir à 55 ans.
• avoir fait un travail dont la pénibilité a été reconnue : il est possible de partir à 60 ans si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’origine professionnelle ou si vous avez cumulé des points sur votre C2P (compte professionnel de prévention).

Dans le secteur public

Les personnes travaillant dans le secteur public peuvent également opter pour une retraite anticipée, dans certains cas de figure :

• vous avez eu une carrière longue : 57 ans et 8 mois ;
• vous êtes porteur de handicap : 55 ans ;
• vous avez travaillé dans un secteur dont la pénibilité est reconnue : 60 ans.
• vous êtes invalide et fonctionnaire titulaire : sans condition d’âge ;
• vous êtes fonctionnaire titulaire et parent d’un enfant handicapé à plus de 80 % : sans condition d’âge ;
• vous êtes fonctionnaire titulaire et atteint d’un maladie incurable ou d’une infirmité vous empêchant de travailler : sans condition d’âge.

Pourquoi être auto entrepreneur et retraité ?

Avoir envie ou besoin de se lancer dans une activité indépendante en tant que micro-entrepreneur peut s’expliquer de différentes manières : 

• augmenter vos revenus ;
• vous occuper ;
• donner vie à un projet qui vous tient à cœur depuis de nombreuses années ;
• apprendre un nouveau métier ;
• mettre à profit votre expertise, votre expérience et vos connaissances ;
• activer un réseau de connaissances constitué tout au long de votre vie ;
• bénéficier des avantages de gestion du régime de la micro-entreprise.

Comment bénéficier du cumul emploi-retraite dans le cas d’une retraite anticipée ?

En quoi consiste le dispositif de cumul emploi-retraite ? 

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous, notamment aux retraités. Grâce au dispositif emploi-retraite, il est possible pour les personnes à la retraite de cumuler leurs pensions avec les revenus d’une activité professionnelle. Le cumul peut être total ou partiel, c’est-à-dire permettant ou non de percevoir l’intégralité du montant de sa ou ses pensions de retraite. 

Quelles sont les règles spécifiques relatives à la retraite anticipée ?

En cas de retraite anticipée, vous êtes autorisé à cumuler votre activité d’auto-entrepreneur avec votre statut de retraité, mais vous ne pourrez peut-être pas toucher la totalité de vos pensions de retraite de base et complémentaire. Vous serez peut-être soumis à une règle de plafond de ressources, selon le régime de retraite dont vous dépendez :  

• le régime général (salariés ayant exercé dans le secteur privé) : il n’existe aucune condition de limite de revenus ;
• le régime des salariés du secteur public : il n’y a aucune condition de limite de revenus ;
• le régime de retraite des non-salariés : vous ne pourrez pas percevoir la totalité de vos pensions de retraite cumulées à vos revenus de micro-entrepreneur, si vous avez exercé et comptez exercer une activité de même nature : activité artisanale et commerciale, activité libérale. Dans ces cas, vos revenus de micro-entrepreneur ne pourront dépasser 50 % du plafond de Sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019. Au contraire, si vous êtes retraité libéral et que vous souhaitez créer une activité commerciale ou artisanale, ou que vous étiez artisan ou commerçant et que vous vous lancez dans le libéral, vous pouvez le faire sans condition de cumul. Contactez votre caisse de retraite pour connaître vos droits.

Le cumul permet-il d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite dans le cas d’une retraite anticipée ?

Contrairement aux retraités bénéficiant d’une retraite à taux plein, il vous sera possible d’ouvrir de nouveaux droits et de valider de nouveaux trimestres. Cela sera possible auprès :

• de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) : pour les activités commerciales et artisanales, ainsi que pour les activités non réglementées, créées en 2019, mais également après ;
• de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) : pour les activités non réglementées et réglementées, créées avant 2019.

Cumul auto entrepreneur et retraite anticipée : quelles sont les conséquences sociales et fiscales ?

Sur le plan de votre protection sociale, vous resterez rattaché au régime auquel vous étiez affilié avant votre création d’auto-entreprise. Vous serez néanmoins tenu de payer des charges sociales. Celles-ci seront calculées en fonction de la nature de l’activité exercée (activité artisanale, activité commerciale, prestations de services activité libérale) et de votre chiffres d’affaires. 

Sur le plan fiscal, il vous sera possible d’opter, sous certaines conditions, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. De la même manière que pour les cotisations sociales, un taux sera déterminé en fonction de votre activité et appliqué au montant de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Si vous n’optez pas pour le paiement libératoire, vous déclarerez annuellement vos impôts.

Faut-il prévenir votre caisse de retraite ?

Si vous décidez de créer une activité en tant que micro-entrepreneur et que vous avez pris votre retraite de façon anticipée, vous devez en informer votre caisse de retraite. Vous disposez d’un mois pour le faire, après le début de votre nouvelle activité.