Un retraité peut-il créer une auto entreprise ?

Vous êtes à la retraite ou devez l’être prochainement, mais vous ne souhaitez pas cesser toute activité professionnelle ? C’est tout à votre honneur ! Rassurez-vous, sur le principe, le cumul entre retraité et auto entrepreneur est tout à fait possible.

Selon votre situation, les conséquences seront toutefois bien différentes sur le plan financier et peuvent impacter le montant de votre pension de retraite. C’est pourquoi il est important de prendre connaissances des règles qui existent en matière de cumul entre la micro-entreprise et la retraite. Explications.

Quand peut-on partir à la retraite ?

Ne part pas à la retraite qui veut. Pour bénéficier de vos droits à la retraite, vous devez :

• Respecter une condition d’âge minimal : l’âge légal est de 62 ans. Il existe toutefois des exceptions, en fonction de la pénibilité de votre activité, en cas de carrière longue, ou si vous êtes ou non porteur de handicap. 
• Avoir validé un certain nombre de trimestres : tout dépend de votre date de naissance. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, une personne née après 1973 devra avoir cotisé 172 trimestres, soit 43 ans. Ce nombre pourra être inférieur si vous avez plus de 67 ans, ou dans d’autres cas de figure. Une personne née en 1953 devra justifier de la validation de 165 trimestres, sauf exceptions.

Pourquoi être auto-entrepreneur lorsque l’on est à la retraite ?

La volonté de créer une micro-entreprise lorsque l’on est retraité peut s’expliquer de différentes façons :

• arrondir ses fins de mois ;
• conserver une activité, ne pas être désœuvré ;
• réaliser un rêve en donnant vie à un projet qui vous tenait à cœur depuis longtemps, mais que vous n’osiez pas réaliser ;
•  développer de nouvelles compétences, découvrir de nouveaux horizons ;
• mettre à profit vos connaissances, votre expérience et votre expertise ;
• activer un réseau, constitué tout au long de votre vie professionnelle ;
• profiter de la souplesse et de la simplicité du régime de la micro-entreprise.

Quelles sont les règles du cumul entre auto entrepreneur  et retraité ? 

Quand le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et celui de retraité est-il autorisé ?

Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tous les retraités. Les seuls limites ne concernent pas l’ouverture du statut, mais les conséquences du cumul sur le montant de la pension de retraite. Cet aspect peut en effet constituer un frein à la création d’une micro-entreprise lorsque l’on est retraité.

Qu’est-ce que le dispositif emploi-retraite ?

Le dispositif emploi-retraite a été pensé pour permettre aux retraités du régime général de cumuler leur(s) pension(s) de retraite avec les revenus d’une nouvelle activité qu’ils créeraient une fois à la retraite

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite total ?

Le cumul emploi-retraite est possible totalement ou partiellement. Dans le cas d’un cumul emploi-retraite total, vous devez :

• avoir liquidé l’intégralité de vos retraites, qu’elles soient de base ou complémentaires, de tous les régimes (français et étrangers) ;
• remplir les conditions d’âge et de validation de trimestres, vous donnant droit à une retraite à taux plein. Le taux plein signifie que vous percevrez une indemnité journalière égale à 50 % de votre revenu journalier moyen  ;
• avoir rompu toute relation professionnelle avec votre ancien employeur, si vous étiez salarié.

Il est toutefois préférable de contacter votre caisse de retraite, afin de vous assurer que votre projet s’inscrit bien dans le cadre prévu par l’organisme.

Cumul auto entrepreneur et retraité : quelles conséquences ?

Dans le cadre d’un cumul emploi-retraite total

Dans le cadre du cumul emploi-retraite total, c’est-à-dire lorsque vous avez liquidé votre retraite à taux plein, vous continuerez à percevoir le montant total de vos pensions habituelles, qui seront cumulables avec les revenus de votre micro-entreprise. C’est également le cas si vous poursuivez, en tant que retraité micro-entrepreneur, la même activité que celle que vous exerciez avant d’être à la retraite.

Dans le cadre d’un cumul emploi-retraite partiel

Dans l’hypothèse où vous ne remplissez pas les conditions demandées pour bénéficier de ce dispositif, vous ne toucherez peut-être pas l’intégralité de votre pension de retraite. Les trente-cinq régimes de retraite peuvent se regrouper en trois catégories de régimes. Tout dépend du régime dont vous relevez :

• le régime de retraite des non-salariés : si les revenus de votre micro-entreprise dépassent un certain plafond, en fonction de l’activité exercée (ventes, hôtellerie, prestations de services BIC, prestations de services et professions libérales non réglementées BNC, professions libérales réglementées BNC), vous ne percevrez pas l'intégralité de votre pension ;
• le régime général (salariés du secteur privé) : votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur n’aura pas d’incidence sur le montant de votre pension de retraite ;
• le régime des salariés du secteur public : même règle que pour les salariés du secteur privé.

Le cumul permet-il d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite ?

Si vous bénéficiez déjà d’une retraite à taux plein, cela n’est pas possible. Votre activité d’auto-entrepreneur ne vous permettra donc pas de valider de nouveaux trimestres.

En revanche, si votre retraite actuelle n’est qu’à taux partiel, vous pourrez ouvrir de nouveaux droits auprès :

• de la SSI (sécurité sociale des indépendants) : pour les activités artisanales et commerciales, ainsi que pour les activités non réglementées, qui auraient été créées en 2019 et après ;
• de la CIPAV (caisse interprofessionnelle des professions libérales ) : pour les activités réglementées et pour les activités non réglementées créées avant 2019.

Quelles sont les conséquences du cumul sur les plans sociaux et fiscaux ?

Sur le plan de votre couverture sociale, rien ne change. Vous restez affilié au régime auquel vous étiez rattaché avant de créer votre micro-entreprise. Vous paierez néanmoins des cotisations en proportion de votre chiffres d’affaires et en fonction de la nature de votre activité. 

Sur le plan fiscal, vous pouvez opter, sous conditions, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Celui-ci sera calculé sur la base de votre chiffre d’affaires, auquel un taux sera appliqué, déterminé par le type d’activité exercée. Si vous ne choisissez pas cette option, vous déclarerez vos impôts annuellement.