Pourquoi actualiser votre régime d’auto-entrepreneur ?
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Pourquoi actualiser votre régime d’auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de maintenir à jour votre régime afin de respecter les obligations légales et de profiter pleinement des avantages offerts par ce statut. Mais que signifie exactement "actualiser" son régime d'auto-entrepreneur et comment s'y prendre... Voir tout

Le 26/09/2022 par Paul V.

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L’auto-entrepreneur a la possibilité de modifier son régime, notamment son activité tout en conservant son numéro SIRET

Vous pouvez souhaiter changer votre activité pour des raisons économiques ou personnelles, or, une seule déclaration suffit ! 

De même, en quelques clics, vous pouvez changer votre domiciliation, votre état civil ou votre adresse personnelle. Néanmoins, vous devez prendre en compte que chaque changement a un impact.

Attention : Ce n’est pas la même chose si vous souhaitez changer de statut. Un courrier peut suffire pour devenir Entrepreneur Individuel, mais dans les autres cas, vous devrez passer par une cessation d’activité.

Pourquoi modifier son auto entreprise ? Nous vous expliquons.

Pourquoi changer d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ? 

Pour des raisons économiques ou bien pour faire évoluer votre projet, vous pouvez souhaiter modifier votre activité. En effet, dans la pratique, celle-ci a peut-être déjà commencé à évoluer. 

Pour cela, vous n’avez pas besoin de cesser votre micro-entreprise. Vous devez simplement remplir une déclaration en ligne auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html 

A la suite de votre changement d’activité, vous recevrez un nouveau code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). En effet, celui-ci dépend de votre activité principale, or si vous la changez, le code change aussi.

De même, si vous souhaitez ajouter une activité à votre auto-entreprise, une seule déclaration suffit. 

Modifier son auto entreprise : quelles conséquences ? 

Modifier son auto entreprise : de nouvelles opportunités pour vousOutre le fait de changer de code NAF, un changement d’activité à d’autres conséquences à prendre en compte : le possible changement de seuil de chiffre d’affaires, le changement de taux de cotisations sociales et de l’abattement forfaitaire.

En effet, votre seuil de chiffre d’affaires dépend de votre activité. Par exemple, celui-ci est de 170 000 euros pour une activité de vente alors qu’il est de 70 000 € pour une activité de prestation de service. De même, le seuil de la franchise de base de TVA est de 82 800 € pour une activité d’achat-revente alors qu’il est de 33 200 € pour une prestation de services. Vous devez bien prendre en compte ce changement lors de votre modification d’activité

Le taux de vos cotisations sociales dépend également de votre activité, tout comme l’abattement forfaitaire appliqué avant imposition. Il est de 71 % pour une activité commerciale, 50 % pour une activité industrielle et économique et 34 % pour une activité libérale.

Pourquoi changer de domiciliation pour l'auto-entreprise ? 

Votre activité peut croître très rapidement et vous pouvez vous rendre compte qu’avoir une domiciliation à votre domicile personnel n’est pas la solution. En effet, cela peut être compliqué pour recevoir vos clients ou pour exercer votre activité. De même, avoir votre adresse personnelle sur tous vos documents peut entraver la distinction entre vie privée et vie professionnelle. Vous pouvez également souhaiter changer de société de domiciliation, de pépinière d’entreprise ou de local.

A noter : Vous pouvez tout à fait exercer votre activité à un autre endroit qu'à votre adresse de domiciliation.

En effet, vous pouvez avoir envie d’opter pour une société de domiciliation ou pour un local à la place d’une domiciliation à votre domicile personnel. Si vous avez déjà un contrat avec une société de domiciliation, vous pouvez avoir envie de changer de société pour avoir une adresse plus prestigieuse qui colle plus à votre activité, avoir d’autres services ou tout simplement faire des économies

De même, si vous avez eu recours à une pépinière d’entreprise, celle-ci propose souvent une domiciliation pour un ou deux ans, c’est pourquoi, il peut être nécessaire de trouver une nouvelle solution. 

Il est également possible de prendre un local commercial à plusieurs afin de partager les frais.

Or pour modifier votre domiciliation, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html 

Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible afin d’éviter les problèmes de courriers. En effet, votre adresse de domiciliation est votre adresse postale pour tous vos courriers administratifs concernant votre micro-entreprise. 

Qu'en est-il si un auto-entrepreneur souhaite changer de statut ? 

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer de statut. En effet, votre micro-entreprise peut avoir une activité très croissante et du coup, les seuils de chiffre d’affaires peuvent être vite atteints ou vous pouvez vouloir vous associer avec quelqu’un. Vous pouvez également souhaiter protéger votre patrimoine personnel. Vous pouvez aussi avoir d’importantes charges d’exploitation qui font que vous souhaitez opter pour un régime réel d’imposition pour pouvoir tout déduire. 

Étudiez tout avant de changer de statut  Pour choisir votre nouveau statut, vous devez vous renseigner sur le régime fiscal, social et juridique de chaque statut. 

Par exemple, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société commerciale avec un seul associé, soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais pouvant opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le gérant associé bénéficie du statut de travailleur indépendant et relève du régime général des travailleurs non-salariés (TNS). A l’inverse, avec la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), le président relève du régime des salariés.

Pour rappel, la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle soumise au régime micro-social simplifié. Ainsi, il vous suffit juste de renoncer à l’auto-entreprise en envoyant un courrier à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avant le 31 décembre. D’ailleurs, ce changement est automatique dès que vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. 

Par contre, si vous souhaitez créer une société, vous devez faire une déclaration de cession d’activité auprès de votre CFE. Ensuite, vous pourrez créer la société souhaitée. Vous devrez accomplir un certain nombre de formalités : la rédaction des statuts, le dépôt des apports, la publication de l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales (JAL) et le dépôt de votre dossier au CFE. 

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Crédits photo : Shutterstock / GP. Mäkinen

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Paul V.

Rédacteur, spécialisé dans les start ups. Après un master en marketing, je me suis mis moi-même en auto-entrepreneur et j'ai également lancé des entreprises, j'ai donc rapidement vu les hauts et les bas de cet univers. Du coup no panic, je suis là pour vous aider !

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