La réforme des retraites est lancée depuis quelques mois. Elle sera soumise au vote du parlement en 2020. Quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?
Alors que le rapport du Conseil d’orientation des retraites, déposé jeudi 21 novembre, prévoit entre 8 et 17 milliards d’euro de déficit, les auto-entrepreneurs s’interrogent sur l’avenir de leur système de retraite. La réforme de la retraite de base, lancée officiellement cet été, bouleverse le fonctionnement actuel complexe. Les micro-entrepreneurs doivent-ils redouter les mesures prévues ou s’en réjouir ? Lumière sur un chantier de taille.
Sans rentrer dans des considérations qui nous échappent, l’un des objectifs de la réforme des retraites est de mettre en place un fonctionnement universel, c’est-à-dire unique, reposant sur un calcul par points. Pour le moment, les caisses et les modes de calcul diffèrent selon que l’on travaille dans le public ou dans le privé, selon la nature de son activité, selon son statut, etc.
Avec un système universel de retraite par points, tous les travailleurs seront sur un pied d’égalité. Par ailleurs, le calcul et les démarches à effectuer seront simplifiés.
Actuellement, un auto-entrepreneur acquiert des droits à la retraite sur la base du montant de son chiffre d’affaires. En effet, en tant que travailleur indépendant, personne ne cotise pour eux. Par conséquent, si le chiffre d’affaires est insuffisant, les trimestres ne sont pas validés.
En 2019, vous ouvrez des droits à la retraite de base si vous réalisez un montant de chiffre d’affaires précis, en fonction de votre activité. En tant que commerçant, vous devez gagner 20 740 € pour valider quatre trimestre. Par conséquent, si vous n’atteignez pas le seuil donné, vous ne validerez pas la totalité de vos trimestres. Le paiement des cotisations sociales, dont celles relatives à la retraite, se fait au moment de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires.
Avec la réforme du régime de base et le passage à un régime unique, une seule caisse gérera les droits à la retraite de chaque travailleur, quels que soient son statut et son activité. Par ailleurs, le nouveau système fonctionnera par points. Pour les auto-entrepreneurs, ce changement est avantageux. En effet, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, chaque euro cotisé permettra au micro-entrepreneur de cumuler des points. Précisons au passage que le calcul de la retraite complémentaire repose déjà sur un système de points.
Si l’on entre dans les détails de la réforme, aucune cotisation minimale obligatoire n’est prévue pour les auto-entrepreneurs. Ce point est appréciable, car il préserve l’indépendance des auto-entrepreneurs. Par ailleurs, le montant des cotisations ne devrait pas varier. Enfin, il sera possible d’opter chaque année pour une garantie minimale de points. Cette mesure aura pour objectif de limiter les risques d’une retraite trop maigre, en cas de cotisations insuffisantes sur une carrière entière.
Prochaines étapes : la présentation du projet de loi en conseil des ministres à la fin de l’année 2019, puis son vote au Parlement en 2020.
AutoEntrepreneur.net est partenaire de la Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs
Merci de nous contacter par email sur contact@autoentrepreneur.net, nous vous répondrons sous 24h.
À bientôt !
