Qui prendra en charge la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?
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Qui prendra en charge la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?

Le statut d'auto-entrepreneur permet de démarrer une activité de manière simple et rapide, mais il peut également poser des questions en matière de protection sociale. En effet, les auto-entrepreneurs ne sont pas salariés et ne sont donc pas couverts par... Voir tout

Le 06/07/2022 par Alex D.

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Il n’est pas toujours facile de cerner les contours du statut d’auto-entrepreneur. Comprendre le fonctionnement de sa protection sociale est parfois un mystère.

Alors savoir qui gère sa retraite ou son assurance maladie lorsque l’on est auto-entrepreneur peut relever du défi !

Toutefois, les choses ont évolué depuis 2018 et l’année 2020 sera celle du changement définitif.

Lumière sur la protection sociale des auto-entrepreneurs.

Pourquoi a-t-on supprimé le Régime Social des Indépendants (RSI) en 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2018, les “agences de Sécurité sociale pour les indépendants” ont remplacé les caisses du RSI. En effet, la Sécurité sociale des indépendants a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI), qui a été dissous. Par conséquent, depuis cette date, le régime général prend en charge les dossiers auparavant gérés par le RSI. L’objectif, à terme, est de permettre aux indépendants de pouvoir s’adresser à un interlocuteur unique pour la maladie, la retraite et le recouvrement des cotisations.

Un rattachement progressif des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale en 2018 et 2019

La prise en charge de la protection sociale des indépendants par le régime général s’est faite progressivement. La période transitoire a duré deux ans, en 2018 et 2019, et touche à sa fin. Pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité après le 1er janvier 2019, ceux-ci sont - normalement - gérés immédiatement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les droits des assurés et le taux de cotisation ne sont aucunement impactés par le passage du RSI à la Sécurité sociale des Indépendants. Par ailleurs, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour accompagner le changement de caisse. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site qui a remplacé celui du RSI : le site secu-independants.fr.

À quoi ressemblera la protection sociale des auto-entrepreneurs en 2020 ?

En 2020, la transition qui a suivi la suppression du RSI pour une prise en charge par le régime générale de la Sécurité sociale, sera normalement effectuée pour tous les auto-entrepreneurs. Par conséquent, vous n’aurez plus qu’une seul interlocuteur pour :

  • votre assurance maladie, qui sera gérée par la CPAM ;
  • votre retraite de base, qui sera gérée par la CARSAT ;
  • le recouvrement de vos cotisations, qui sera géré par l’Urssaf.

En ce qui concerne les DROM, ce seront les Caisses générales de sécurité sociales (CGSS) qui prendront en charge ces trois fonctions.

Découvrez également ici si un auto entrepreneur peut souscrire à une sécurité sociale privée.

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Crédits photo : iStock / R. Marion

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.

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