Actuellement, un auto entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) lorsqu’il s’agit de son activité principale. 

Dans le cadre d’un salarié créant une activité secondaire, il peut alors continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

En janvier 2020, les auto entrepreneurs dépendront directement de l’URSSAF pour le recouvrement de leurs cotisations et non plus du régime social des indépendants. Ils seront alors couverts par l'Assurance Maladie du régime général pour le remboursement de leurs soins de santé. 

Aucune démarche particulière n’est à réaliser : le changement interviendra de façon automatique et ce changement ne modifiera ni vos droits, ni vos cotisations.

Mutuelle auto entrepreneur : est-ce obligatoire pour un indépendant ?

Aujourd’hui, la souscription d’une mutuelle privée n’est pas obligatoire pour un auto entrepreneur.

Toutefois, il est très risqué et tout à fait déconseillé de se passer d’un tel dispositif.

Au vu des niveaux de remboursements effectués par la Sécurité Sociale, sur le régime de base, il est illusoire d’espérer économiser quelques euros en optant pour ce seul régime obligatoire. Un micro entrepreneur devrait absolument disposer de la couverture assurée par une mutuelle complémentaire. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

• L’activité de l’auto entrepreneur est secondaire : dans ce cas, il peut bénéficier de la couverture sociale procurée par son statut de salarié ou par la mutuelle de son conjoint ou partenaire de pacs salarié. Il est alors considéré comme un ayant-droit.
• La micro entreprise représente son activité principale : dans ce cas, il doit souscrire à une mutuelle complémentaire individuelle. Un dispositif d’état existe, pour lui permettre d’obtenir une complémentaire à moindre coût.

Bon à savoir : le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants sera absorbé dès 2020 par le régime de base obligatoire.

Le régime de base : des remboursements de santé faibles

Les auto entrepreneurs sont automatiquement couverts par un régime obligatoire. Toutefois, les remboursements de santé réalisés par la Sécurité Sociale sont faibles, voire dans certains cas inexistants. 

Les remboursements effectués par la Sécurité Sociale sont calculés sur des montants correspondant à ceux d’une base. En réalité, les actes médicaux subissent la plupart du temps des dépassements d’honoraires assez importants.

La différence entre le montant réel de l’acte et le montant remboursé par la Sécurité Sociale s’appelle le « reste à charge ».

En cas d’hospitalisation ou de réalisations de prothèses (dentaires, optiques ou auditives), les dépenses peuvent s’avérer très élevées. La couverture assurée par la complémentaire santé prend alors tout son sens et permet d’obtenir l’ensemble des soins de santé requis, sans grever son budget.

L’AVS : une aide non-négligeable pour assurer sa couverture sociale

Depuis le 1er novembre 2019, l’ AVS (aide à la complémentaire santé) peut être attribuée sous conditions de ressources. 

Plafonds de ressources pour l’obtention de l’AVS

Célibataire : 12 084 €

Couple : 18 126 €

Couple avec enfants : 21 751 €

Pour en bénéficier, l’auto entrepreneur doit réaliser une demande auprès de son centre local de Sécurité Sociale des Indépendants.

Si son dossier est accepté, il devra alors s’acquitter d’une somme forfaitaire mensuelle, mais bénéficiera en conséquence d’une complémentaire santé.

Le micro entrepreneur sera alors remboursé du montant du ticket modérateur (reste à charge non remboursé par la Sécurité Sociale). En obtenant l’accès au tiers payant intégral, il sera dispensé de l’avance des frais médicaux (frais dentaires et optiques, frais d’hospitalisation, actes médicaux, etc.)

Cas particulier des micro entreprises avec un très faible chiffre d’affaires

Si votre micro entreprise représente votre activité principale et qu’elle ne génère malheureusement pas de CA suffisant, vous pouvez demander à bénéficier de la CMU-C. La Couverture Maladie Universelle Complémentaire a été spécialement créée pour soutenir les personnes les plus modestes et leur permettre malgré tout d’accéder à une couverture sociale minimale.

Quelle mutuelle auto entrepreneur choisir ?

De plus en plus de mutuelles s’associent pour proposer à leur adhérent des actes de prévention et des parcours de soins de qualité à prix acceptables. En outre de nouveaux modes de consultation s’adaptent à nos nouveaux modes de vie.

La télé-consultation en médecine représente une nouvelle approche de la santé qui a le mérite de proposer une solution aux auto entrepreneurs exerçant leur activité dans des zones géographiques peu pourvues en médecins. Le côté pratique et souple de ce type de consultation, permet de s’adapter aux exigences liées à une activité économique en auto entreprise. 

Il est dangereux d’assurer sa santé à minima. De nombreuses mutuelles privées proposent maintenant des contrats spécifiques dédiés aux micro entrepreneurs, avec des couvertures intéressantes. Pour celles et ceux qui souhaiteraient vraiment payer le minimum, sachez qu’il existe également des mutuelles basiques ou d’hospitalisation seulement, qui ne couvre que les cas les plus graves. Encore une fois, il est risqué de s’en tenir aux seules couvertures minimales. Privilégiez une couverture étendue, qui sera bien utile le cas échéant.

Garanties obligatoires, garanties basiques ou étendues, prenez le temps de consulter les assureurs privés et faites vous établir des devis détaillés reprenant l’ensemble des coûts et des couvertures proposées. Vous serez ainsi en mesure de réaliser un choix éclairé et adapté à votre activité et à votre budget.

Un contrat de santé « responsable » ?

Suite à des dépenses de santé jugées excessives ou inconsidérées, la sécurité sociale et les mutuelles ont œuvré à la mise en place de contrats complémentaires dits « responsables ».

Ces contrats, comme leur nom l’indique, vise à responsabiliser l’assuré et à diminuer les dépenses de santé et le déficit de la Sécurité Sociale. 

Des réseaux de soins économiques

De plus en plus de mutuelles s’associent pour proposer à leur adhérent des actes de prévention et des parcours de soins de qualité à prix acceptables. En outre de nouveaux modes de consultation s’adaptent à nos nouveaux modes de vie. La télé-consultation en médecine représente une nouvelle approche de la santé qui a le mérite de proposer une solution aux auto entrepreneurs exerçant leur activité dans des zones géographiques peu pourvues en médecins. Le côté pratique et souple de ce type de consultation, permet de s’adapter aux exigences liées à une activité économique en auto entreprise. 

Les contrats Madelin sont ils accessibles aux micro entrepreneurs ?

Malheureusement non, ces contrats spécifiques permettent à un travailleur non salarié de disposer de plusieurs garanties et protections sociales : mutuelle santé, chômage, retraite complémentaire et prévoyance. Les cotisations versées dans le cadre des contrats Madelin sont en partie déductibles des bénéfices imposables, sauf pour un micro entrepreneur, car le fisc ne permet l’intégration d’aucune charge dans ce régime spécial.

En cas d’accident ou d’arrêt de travail un auto entrepreneur est il couvert ?

Si l’auto entrepreneur, dûment immatriculé et inscris auprès d’une mutuelle, verra ses frais de santé remboursés, il n’en sera pas de même pour la prise en charge de ses pertes de revenus. Il est ainsi conseillé de souscrire également à un contrat de prévoyance privé, qui viendra soutenir l’auto entrepreneur ou ses proches en cas d’accident de la vie. Une garantie perte financière pourra ainsi lui être proposée, ainsi qu’une prévoyance décès, invalidité ou incapacité. 

Choix d'une bonne complémentaire santé : faites jouer la concurrence !

Qu’il s’agisse de votre complémentaire santé ou de votre mutuelle prévoyance, vous trouverez de nombreuses offres sur Internet et également plusieurs comparateurs. Ils vous permettront de choisir les solutions et les couvertures les plus à même de répondre à vos besoins et à votre budget. 

Il est impossible d’anticiper ses besoins de santé, il vaut mieux être couvert et souscrire à un contrat de mutuelle qui vous permettra d’obtenir de solides garanties, au meilleur prix.