Vous envisagez de créer votre auto-entreprise ou vous êtes sur le point de la créer ?

Alors vous avez sans doute déjà dû vous confronter à la complexité du régime social des indépendants…

Les auto-entrepreneurs sont en effet soumis à ce qu’on appelle dorénavant la Sécurité sociale des indépendants.

Zoom sur les particularités de la sécurité sociale auto-entrepreneur.

Le fonctionnement de la sécurité sociale des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs relèvent du régime dit « micro-social » de plein droit. Quelles en sont les caractéristiques ?

Le montant des charges sociales

En tant que micro-entrepreneur, vous payez des cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires. Selon la nature de votre activité, le pourcentage du chiffre d’affaires dû est différent :

• 12,8 % pour l’achat-revente de marchandises, la prestation d’hébergement et la vente de denrées à emporter ou consommer surplace.
• 22 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC et BNC).
• 22 % également pour les professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et pour les professions libérales non réglementées.
• 6 % pour la location de locaux d’habitation en meublé de tourisme classé.

Autrement dit, si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer. C’est intéressant notamment pour les auto-entrepreneurs débutant leur activité car vous n’êtes pas soumis au paiement de cotisations sociales minimales. En revanche, revers de la médaille, si vous ne payez pas, vous ne cotisez pas non plus et ne pouvez donc pas prétendre à un certain nombre de droits !

À savoir cependant, il est possible de demander à payer des cotisations sociales minimales. Cette option vous permet de parer le risque d’une absence de couverture sociale en cas de chiffre d’affaires nul…

À ces cotisations s’ajoute la cotisation pour la formation professionnelle :

• 0,1 % pour les commerçants 
• 0,2 % pour les professions libérales et prestations de services
• 0,3 % pour les artisans

Bon à savoir : l’ACCRE (l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise, renommée ACRE) est une aide de l’État que vous pouvez obtenir sous conditions.

Du Régime social des indépendants à la Sécurité sociale des indépendants

Les auto-entrepreneurs relèvent de ce qu’on appelle désormais la « Sécurité sociale des indépendants » (SSI). Le SSI a remplacé le RSI depuis janvier 2018. Très critiqué, le RSI faisait l’objet de nombreux retards et erreurs… C’est pourquoi il a été refondu pour mettre en place un nouvel organisme plus fonctionnel.

Cette réforme a également pour but de transférer le Régime social des indépendants vers le régime général. La transition devrait être terminée fin 2020. Cela ne change rien pour vos droits comme le montant de vos cotisations qui restent identiques. 

Tous les nouveaux entrepreneurs qui ont commencé leur activité en 2019 (sauf exception) seront d’ores et déjà affiliés à l’Assurance Maladie (CPAM) comme pour un salarié lambda.

Le paiement des cotisations sociales

Pour payer vos cotisations en tant que micro-entrepreneur, c’est désormais assez simple. 

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, vous payez également vos cotisations. La déclaration comme le paiement peut se faire en ligne ou par courrier à l’URSSAF.

En ligne, le paiement peut se faire par carte bancaire ou par mandat SEPA à l’URSSAF. Par courrier, vous pouvez payer par chèque (cette option est vouée à disparaître au profit du paiement en ligne). 

Au choix, le paiement de vos cotisations sociales peut s’effectuer tous les mois ou bien tous les trimestres. Si vous choisissez l’option trimestrielle, il faudra bien penser à garder de la trésorerie de côté pour vous acquitter de vos charges des 3 derniers mois !

À noter, la toute première déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales doit intervenir : 

• À la fin du mois suivant les 3 mois suivant le début d’activité (prélèvement mensuel) 
• À la fin du mois suivant les 2 trimestres suivant le début d’activité (paiement trimestriel)

Dans tous les cas n’oubliez pas de déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. À défaut, vous risquez une amende de l’URSSAF…

La couverture sociale des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont assimilés au régime des travailleurs indépendants aussi appelés « travailleurs non-salariés » (TNS) pour leur couverture sociale.

Les risques couverts par la Sécurité sociale des indépendants

La protection sociale des auto-entrepreneurs compte donc : 

• L’assurance maladie et maternité : les indemnités journalières correspondent à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le congé maternité est de 112 jours comme pour le salariées mais il nécessite au moins 10 mois d’affiliation.
• La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire
• Les allocations familiales
• La prévoyance (invalidité et décès)
• La CSG et la CRDS

À noter, il existe des plafonds de chiffre d’affaires annuel minimum en dessous desquels vous ne percevez pas d’indemnité ou une indemnité réduite. En 2019, le montant minimum annuel de chiffre d’affaires est de 3 919,20 € par an. 

Les spécificités de la couverture du régime social de la micro-entreprise

Déjà, la Sécurité sociale des indépendants ne verse pas ou très peu d’indemnité en cas d’accident du travail. Protégez-vous avec un contrat spécifique si votre activité est à risque.

Ensuite, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour l’assurance-chômage… Autrement dit, en cas de coup dur, c’est à vous de gérer et de vous débrouiller pour redresser la barre. En 2019, cela devrait changer mais avec des conditions restant restrictives (situations de redressement ou de liquidation judiciaire).

Dernière information capitale à noter, la retraite en auto-entreprise est soumise à des règles spécifiques. En effet, pour pouvoir valider un trimestre, vous devez atteindre un certain plafond de chiffre d’affaires.

ActivitéChiffres d’affaires à réaliser en 2019 pour valider 1 trimestreChiffres d’affaires à réaliser en 2019 pour valider 2 trimestresChiffres d’affaires à réaliser en 2019 pour valider 3 trimestresChiffres d’affaires à réaliser en 2019 pour valider 4 trimestresVente/hôtellerie/restaurant BIC4 137 €7 286 €10 426 €20 740 €Prestations de services BIC2 412 €4 239 €6 071 €12 030 €Prestations de services et professions libérales non réglementées BNC2 880 €5 062 €7 266 €9 675 €Professions libérales réglementées BNC2 280 €4559 €6 838 €9 118 €

La Sécurité sociale des indépendants n’a désormais plus de secrets pour vous ! Avec les réformes entreprises ces dernières années, le régime devrait se simplifier et faciliter la vie des auto-entrepreneurs.

Découvrez également si un auto entrepreneur peut avoir une sécurité sociale privée.