Auto entreprise : quitter la sécurité sociale, est-ce une bonne idée ?
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Auto entreprise : quitter la sécurité sociale, est-ce une bonne idée ?

Le passage à l'auto-entreprise peut être tentant pour de nombreux indépendants, mais est-ce vraiment une bonne idée de quitter la sécurité sociale pour se mettre en micro-entreprise ? Cette question est au coeur de nombreux débats et il est important... Voir tout

Le 20/04/2022 par Alex D.

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Quitter la Sécurité sociale pour une assurance privée, beaucoup se demandent si c’est possible. À la clé, moins de cotisations, une protection sociale sur-mesure…Mais est-ce vraiment envisageable ?

Auto entrepreneur et sécurité privée : zoom sur ces indépendants qui veulent sortir du système.

Assurances maladie privées : de quoi parle-t-on ?

Création hybride entre la mutuelle, l’assurance et la sécurité sociale, les assurances maladie privées vous promettent une protection sociale complète et adaptée pour votre micro-entreprise. Elles s’adressent en particulier aux travailleurs indépendants (TNS).

Et oui car ce sont souvent eux qui « désertent » le système de protection sociale obligatoire. En effet, lors de la création de l’entreprise, le travailleur indépendant qu’il soit profession libérale, artisan ou commerçant, doit s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il paye alors beaucoup plus de charges sociales qu’un simple salarié. De plus, côté couverture sociale, le travailleur indépendant est souvent moins bien loti qu’un salarié au régime général…

Si la tentation est forte d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte, peu nombreux sont ceux qui sont réellement prêts à passer le cap. En réalité, très peu de chiffres nous renseignent sur le nombre de personnes quittant leur régime social. On parle d’environ 400 à 500 personnes, en majorité des travailleurs non-salariés.

Qui sont ces sociétés privées d’assurance maladie ? Ce sont souvent des entreprises européennes (anglaises, luxembourgeoises…). Quelques noms connus : Amariz ou encore ASF (Assurances Sans Frontières).

Quelle protection sociale et santé pour les micro entrepreneurs ?Selon le niveau de protection choisi, elles proposent le paiement d’une cotisation fixe mensuelle et des prestations à la carte. Elles offrent une couverture sociale couvrant les grands risques de la vie quotidienne (assurance vieillesse, maladie maternité, invalidité, etc.) qui fonctionnent en réalité comme une sécurité sociale et une mutuelle en même temps.

Autrement dit, elles permettraient d’éviter la dépense d’une complémentaire santé. L’avantage par rapport à l’option classique sécu + mutuelle est donc des remboursements beaucoup plus complets avec des cotisations moins élevées.

Auto-entrepreneur et sécurité sociale privée : que dit la loi ?

Si souscrire à une protection sociale privée est tentant lorsqu’on a le statut d’auto-entrepreneur, ce n’est pas sans risques.

Le mouvement des « libérés » de la Sécurité sociale

En effet, l’affiliation à la Sécurité sociale est en théorie obligatoire. Créée en 1945, la Sécurité sociale s’impose à tous les travailleurs indépendants ou salariés. Et pour cause, c’est aussi le fondement d’un principe fondamental de la société française, la « solidarité nationale ».

Si la loi française est claire, la loi européenne l’est un peu moins. Aussi, lorsque la jurisprudence européenne été appelée à se prononcer sur le sujet, elle est venue rendre ambiguë la situation, laissant ainsi une porte ouverte aux réfractaires de la Sécurité sociale.

Ainsi, dans plusieurs arrêts dont un remarqué en 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les régimes sociaux des États membres recourraient parfois à des « pratiques commerciales ». Par la suite, le mouvement des « libérés de la Sécurité sociale » s’est appuyé sur quelques-unes de ces jurisprudences pour prouver le caractère non obligatoire du régime social de l’État et revendiquer une liberté de choix. Ils s’appuient aussi sur le Traité de Maastricht de 1992 permettant la libre circulation des biens, services et personnes. Mais l’Union européenne n’a pourtant en rien validé la désaffiliation des intéressés…

Des sanctions pour les récalcitrants à la Sécurité sociale

L’État français ne l’entend d’ailleurs pas de cette oreille et met en garde les assurés contre les possibles conséquences notamment financières d’une désaffiliation de la Sécurité sociale.

En effet, les sanctions possibles sont : 

  • Les personnes qui ne font pas les démarches pour s’affilier à la Sécurité sociale ou s’y souscrivent délibérément encourent 15 000 € d’amende ainsi que de poursuites judiciaires jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. 
  • Ceux qui incitent à quitter la Sécurité sociale risquent quant à eux 30 000 € d’amende et 2 ans de prison.

Dans la réalité, difficile de faire l’impasse sur la SSI ! Par exemple, vous devez déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise tous les mois ou tous les trimestres et ce même s’il est nul. Dès que vous réalisez un chiffre d’affaires, vous devez payer des cotisations sociales sur ce chiffre d’affaires. La déclaration du chiffre d’affaires comme le paiement des cotisations sociales en ligne s’effectuent au même moment… Difficile donc de ne pas payer ! Quant à adresser un courrier à l’administration pour vous « désinscrire » de la Sécurité sociale, ce serait contre-productif et donnerait lieu à des poursuites. 

D’ailleurs, la plupart des compagnies d’assurances privées inscrivent noir sur blanc dans leurs contrats qu’il reste obligatoire de s’affilier en France…

Les alternatives légales à la sécurité privée pour les micro-entrepreneurs

Comme on l’a vu, vous pouvez difficilement vous passer de payer des cotisations à la Sécurité sociale des indépendants sur les revenus tirés de votre activité professionnelle.

Aussi, si vous trouvez votre couverture maladie insuffisante, libre à vous de souscrire une mutuelle. C’est une option légale qui viendra compléter sans problème votre couverture santé.

N’oubliez pas également qu’il existe des mutuelles à tous les prix. Certaines restent abordables et ne viendront pas alourdir encore un peu la facture de vos dépenses santé en tant que micro-entrepreneur. 

Par ailleurs, vous pouvez aussi prendre des contrats spécifiques qui compenseront certains risques et compléteront la protection sociale obligatoire. C’est notamment intéressant pour tout ce qui est contrat de prévoyance.

Auto-entrepreneur et sécurité privée, c’est donc possible… Mais à vos risques et périls ! Si vous souhaitez améliorer votre protection sociale, investissez dans une bonne mutuelle.

Êtes-vous suffisamment couvert(e) ?

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Crédits photo : Shutterstock / YH. Dumas

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.

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