En tant qu'auto entrepreneur et salarié, vous vous demandez peut-être quel est votre organisme de rattachement sur le plan de la couverture santé ?
Vous désirez cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec celui de salarié, mais vous ignorez quelles seront les conséquences sur le plan de votre protection sociale ? En cotisant, les micro-entrepreneurs acquièrent le droit de bénéficier d’une couverture sociale, et donc d'une couverture santé.
Il est néanmoins important de connaître les règles relatives à l’affiliation, dans le cadre d’un cumul d’activités. Essayons d’y voir plus clair.
Avant toute chose, faites-vous bien la différence entre un salarié et un auto-entrepreneur ? Un salarié travaille pour le compte d’un employeur, pour une durée indéterminée ou limitée, à temps plein ou à temps partiel, en contrepartie d’un salaire.
De son côté, l’auto-entrepreneur a le statut de travailleur indépendant. Il a créé une micro-entreprise qui lui permet de bénéficier de certains avantages, tels que les régimes micro-fiscal et micro-social simplifiés. Le micro-entrepreneur ne doit en aucun cas se retrouver subordonné juridiquement ou financièrement à une personne dans le cadre professionnel. Si c’était le cas, il exercerait ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail déguisé.
Si vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, vous devez respecter le principe de la double cotisation et de la double affiliation.
Au nom du principe de solidarité, votre double statut vous impose de cotiser à deux reprises. Vous serez par conséquent tenu de payer des charges sociales pour vos deux activités : votre activité d’auto-entrepreneur et celle de salarié, à travers votre employeur qui doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales au titre de votre travail salarié.
Pour votre activité de micro-entrepreneur, le paiement des cotisations s’effectue sur le site de l’Urssaf (www.autoentrepreneur.urssaf.fr), en même temps que votre déclaration de chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Ce dernier sert de base au calcul du montant de vos charges sociales. Un taux particulier est appliqué, qui dépend de la nature de l’activité exercée : activité artisanale, activité commerciale, activité libérale, prestations de services, etc.
Les cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs servent à le couvrir pour les frais de santé, les allocations familiales, la prévoyance, la retraite, la formation professionnelle et la CSG-CRDS. Les salariés cotisent pour le même type de protections, mais sont également couverts pour les accidents du travail, ce qui n’est pas le cas des micro-entrepreneurs. Leur “protection chômage” est par ailleurs bien plus faible que celle des salariés.
Bien que vous payiez des charges sociales au titre de vos deux activités de salarié et d’auto-entrepreneur, vous ne pouvez prétendre à bénéficier de droits doubles pour le remboursement de vos frais de santé. En effet, malgré vos cotisations auprès de deux caisses d’assurance maladie, vous profiterez uniquement des prestations sociales du régime pour lequel vous cotisez le plus, qui correspond à votre activité principale.
Vous êtes devenu micro-entrepreneur avant de vous engager, par la suite, dans une activité salariée ? Celle-ci représente moins de 1 200 heures de travail dans l’année ? Vos revenus d’auto-entrepreneur sont supérieurs à ceux que vous gagnez en tant que salarié ? Vous dépendez alors de la SSI (Sécurité sociale des indépendants), si votre micro-entreprise a été créée avant le 1er janvier 2019. La SSI a remplacé le RSI (régime social des indépendants) en 2018.
En revanche, si votre création date de 2019, vous devriez être rattaché à la CPAM, ou le serez au 1er janvier 2020. Les couvertures propres à chaque statut seront néanmoins conservées, au sein du régime général d’assurance maladie. Ainsi votre taux de couverture dépendra-t-il toujours de vos revenus d’auto-entrepreneur.
Si vous étiez salarié avant de devenir auto-entrepreneur et que votre activité salariée est votre activité principale, vous êtes couvert par le régime général de la Sécurité sociale, donc par la CPAM. C’est elle qui prendra en charge les remboursements de frais de santé, les prestations paternité et maternité, ainsi que les indemnités journalières dans l’hypothèse où vous seriez en arrêt de travail.
Lorsque vous créez votre auto-entreprise, vous devez indiquer dans votre déclaration de début d’activité que vous exercez déjà une autre activité, en l’occurrence, une activité salariée. Dans ce même encart, intitulé “Déclaration sociale”, vous devrez préciser quel est votre régime d’assurance maladie actuel, c’est-à-dire le régime général des salariés.
Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de ne pas choisir le régime d’assurance maladie auquel vous devriez être rattaché par défaut. Le droit d’option vous permet de choisir le régime social de votre activité secondaire pour le remboursement de vos dépenses de santé. Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à la caisse primaire d’assurance maladie du département de votre résidence principale, si vous désirez y être rattachée. Pour être rattaché à un régime spécial, tournez-vous vers la caisse concernée.
Être polyactif, c’est-à-dire à la fois auto-entrepreneur et salarié, vous impose une double cotisation. Néanmoins, sachez que le cumul de vos activités ne vous donnera pas droit à un départ anticipé à la retraite, puisqu’il est illégal de cotiser plus de quatre trimestres par an. Vous ne pourrez pas davantage espérer cumuler plus de points. Pour le moment, en tant qu’auto-entrepreneur, vos trimestres sont validés en fonction de votre chiffre d’affaires et de la nature de votre activité.
Sachez néanmoins qu’en ayant cotisé pour votre retraite à deux caisses distinctes, et contrairement à ce qu’il se passe pour la couverture santé, vous percevrez deux retraites. L’une sera versée par le régime salarié et l’autre par le régime indépendant. En tant que micro-entrepreneur vous relevez :
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