De l’ingénieur en génie civil en passant par le chef d’équipe et l’ouvrier spécialisé dans la conduite d’engins de chantier, le spectre des métiers du bâtiment est large. Historiquement, le secteur du bâtiment et des travaux publics est un grand pourvoyeur d’emploi BTP en constante demande. Alors si l’idée a germé dans votre esprit de devenir auto-entrepreneur dans le BTP, suivez notre guide pour vous lancer.

Pourquoi devenir auto entrepreneur dans le BTP ?

Les métiers du bâtiment et des travaux publics

Que range-t-on au juste sous l’appellation « métier du bâtiment » ? Quelques exemples :

• Peintre en bâtiment,
• Couvreur,
• Carreleur,
• Maçon,
• Électricien,
• Menuisier,
• Plombier,
• Plaquiste, etc.

Côté salaire, la fourchette des tarifs commence à partir de 20 euros de l’heure et beaucoup plus selon la spécialité des professionnels du bâtiment.

Les avantages à choisir la micro-entreprise pour les métiers du BTP

• Des formalités de démarrage simplifiées : la création d’une micro-entreprise est ultra simple : vous pouvez vous immatriculer en ligne et recevoir votre SIRET et SIREN rapidement.  Il ne reste ensuite plus qu’à vous enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). Sachez également que depuis 2019, le stage de préparation à l’installation pour les artisans n’est plus obligatoire pour s’installer.
• Des formalités comptables allégées : en auto-entreprise, vos obligations comptables sont simples : vous avez juste besoin d’un compte en banque dédié ainsi que d’un livre des recettes et d’un registre des achats.
• Un régime micro avantageux fiscalement et socialement : 

Les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires et restent modérées par rapport à certaines formes de sociétés (SAS, SARL, etc.). Autre avantage, la possibilité de bénéficier de l’ACCRE qui est une réduction des cotisations sociales sur une période 3 ans.

Quant à la fiscalité, le régime de l’auto-entreprise permet d’avoir le droit à des abattements d’impôts intéressants. Vous êtes également imposé à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

• Une liberté d’exercice accrue par rapport à un professionnel salarié : à vous la liberté ! Vous pouvez choisir vos chantiers, quand vous prenez des congés, etc.

Les inconvénients de la micro-entreprise pour les métiers du bâtiment

• Un chiffre d’affaires limité (cf. ci-dessous)
• Pas de déduction de vos charges comme les frais de déplacement, les achats de marchandises, etc. 
• Pas de récupération de la TVA sur vos achats si vous en êtes exonéré.
• Pas d’embauche possible : même si ce n’est pas interdit, embaucher un apprenti issu d’un CFA ou une personne en intérim par exemple reste difficile en auto-entreprise du fait de la limite de chiffre d’affaires. C’est un problème car le recours aux apprentis et aux intérimaires est monnaie courant dans le secteur des travaux. Attention aussi à la sous-traitance fréquente dans les entreprises de BTP qui peut se transformer en salariat déguisé : c’est illégal. Pour rappel en auto-entreprise, il est interdit de travailler pour un seul employeur et vous devez rester maître de votre temps de travail et de vos horaires. 

Les obligations pour exercer en auto-entreprise dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

L’obligation de qualification

En général, les métiers du bâtiment et des travaux publics sont des professions réglementées. Aussi, il faut pouvoir justifier de ses compétences dans la conduite de travaux divers. 

2 possibilités : 

• Posséder un titre professionnel en rapport avec ses compétences obtenu par exemple dans un BTP CFA : brevet, bac pro, bac pro BTP, BTS, etc.,
• Ou justifier d’une expérience de minimum 3 ans dans le domaine concerné acquise auprès d’une entreprise de BTP. Cette expérience est à faire valider par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Les limitations légales

En tant qu’auto-entrepreneur, vous le savez : vous êtes limité par des seuils légaux de chiffre d’affaires. Si vous êtes entrepreneur dans le BTP, vous êtes donc concernés par 2 seuils légaux à respecter :

Si votre chiffre d’affaires dépasse ces plafonds, vous sortez du régime de la micro-entreprise. 

Les professionnels du bâtiment et des travaux publics peuvent être concernés par des activités dites « mixtes » : c’est-à-dire si vous vendez du matériel comme un robinet pour un plombier ET que vous opérez comme installateur de ce robinet. 

Dans ce cas, vous ne devrez pas dépasser un chiffre d’affaires global de 170 000 € et à l’intérieur de ces 170 000 €, une limite de 70 000 € pour les prestations de service. Attention à bien séparer les 2 pour bien respecter la loi !

Quant à la TVA, au-delà de ces plafonds, vous êtes redevable de cette taxe. Vous pouvez donc aussi la déduire.

Les assurances obligatoires

Quand vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes responsables de vos actes à 100 %. Et dans le secteur de la construction, de solides assurances sont nécessaires pour garantir la sécurité au travail car les risques professionnels sont légion dans le secteur BTP ! 

La sécurité de votre activité passe donc par des assurances obligatoires dans tous les métiers du BTP :

• La garantie décennale (article 1792 du Code civil) : la garantie décennale concerne les dommages qui « compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ». Elle permet de couvrir les dépenses nécessaires pour réparer les dommages affectant le gros œuvre, le  second œuvre et les équipements indissociables du bâtiment. Elle est valable pendant 10 ans à partir de l’intervention du professionnel de la construction envers les maîtres de l’ouvrage. Exemple de dommages couverts : fissures importantes, défaut d’étanchéité de la charpente, etc.
• Une assurance responsabilité civile professionnelle dite « RC Pro » : elle couvre les dommages que vous êtes susceptible de causer aux tiers. Par exemple : vous avez cassé la paroi de douche ou percé malencontreusement des canalisations…

À noter, ces assurances doivent figurer sur vos factures. Évidemment, elles peuvent avoir un coût élevé mais ce n’est rien comparé à la tranquillité d’esprit que vous obtiendrez ! Sachez aussi que c’est minimum, d’autres assurances peuvent être souscrites pour une prévention des risques maximale.

Notamment, pensez à vous couvrir pour les accidents du travail (par exemple, si vous tombez d’un échafaudage, etc.) car la Sécurité sociale des indépendants ne prend pas ce risque en compte !

Devenir auto-entrepreneur dans le BTP est donc un beau projet mais qui réclame un peu de préparation pour vous assurer de bien respecter les obligations légales propres à ce secteur d’activité.