Le plafond du chiffre d'affaires : quelles limites pour l'auto-entrepreneur ?
Devenir auto entrepreneur

Le plafond du chiffre d'affaires : quelles limites pour l'auto-entrepreneur ?

Découvrez quelles sont les limites du chiffre d'affaires imposées aux auto-entrepreneurs.

Le 18/06/2023 par Paul V.

Le statut d'auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entreprise, est une option populaire pour les personnes souhaitant démarrer leur propre activité en France. Cette forme d'entreprise simplifiée offre des avantages tels que la facilité de création, un régime fiscal allégé et un mode de fonctionnement flexible. Cependant, elle comporte également des limitations, notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires (CA) réalisable. Dans cet article, nous examinerons les seuils du CA pour les auto-entrepreneurs, ainsi que les conséquences d'un dépassement de ces plafonds.

Les seuils du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs

Il est important de noter que le statut d'auto-entrepreneur est soumis à des limites de chiffre d'affaires annuel. Ces plafonds sont fixés par l'administration fiscale et varient en fonction de la nature de l'activité exercée :

  • Pour les activités de vente de marchandises, les seuils sont fixés à 188 700 €.
  • Pour les prestations de services commerciales ou artisanales, ainsi que les activités libérales, les plafonds sont fixés à 77 700 €.
  • Pour les prestations d'hébergement (chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme), le seuil est également fixé à 188 700 €.

Les conséquences du dépassement des seuils de chiffre d'affaires

Gratuit Photographie De Mise Au Point Sélective De Femme à L'aide De Macbook Pro Photos

Lorsqu'un auto-entrepreneur dépasse les plafonds de CA établis pour son activité, plusieurs conséquences en découlent :

La perte du régime fiscal simplifié

Le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur est le régime fiscal simplifié. Lorsque les seuils de chiffre d'affaires sont dépassés, l'entreprise perd ce régime et doit s'acquitter de la TVA sur ses ventes. Ce changement peut entraîner une augmentation des coûts et une complexité administrative accrue.

La sortie du régime micro-social

En plus de la perte du régime fiscal simplifié, un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA doit également sortir du régime micro-social. Cela signifie que les cotisations sociales seront désormais calculées sur la base du bénéfice réel de l'entreprise, et non plus sur le chiffre d'affaires réalisé.

La nécessité de changer de statut juridique

Si un auto-entrepreneur dépasse de manière significative et durable les seuils de CA, il sera nécessaire de changer de statut juridique. Cela peut impliquer la création d'une société (SARL, SAS, etc.), avec des formalités administratives et comptables plus complexes.

Comment éviter le dépassement des seuils de chiffre d'affaires ?

Pour éviter de dépasser les plafonds de CA et conserver le statut d'auto-entrepreneur, il est essentiel de mettre en place une stratégie adaptée :

  • Le suivi régulier du chiffre d'affaires : Il est primordial de suivre de près l'évolution de son CA tout au long de l'année, afin de prendre les mesures nécessaires en cas d'approche des seuils.
  • L'ajustement des tarifs : Si votre activité s'approche des plafonds de CA, il peut être judicieux de revoir vos tarifs à la hausse pour limiter le nombre de ventes sans trop impacter votre rentabilité.
  • La diversification des activités : Si vous exercez plusieurs activités relevant de différentes catégories (vente de marchandises, prestations de services, etc.), veillez à bien répartir votre chiffre d'affaires entre celles-ci pour ne pas dépasser les seuils autorisés.

En conclusion : le respect des seuils, une nécessité pour l'auto-entrepreneur

Il apparaît donc crucial pour un auto-entrepreneur de bien connaître et surveiller les seuils de chiffre d'affaires applicables à son activité. Le dépassement de ces plafonds peut entraîner la perte des avantages liés au statut d'auto-entrepreneur et engendrer des démarches administratives complexes. Un suivi rigoureux du CA et une stratégie adaptée permettront de préserver la simplicité et la souplesse du régime d'auto-entrepreneur.

Le plafond du chiffre d'affaires : quelles limites pour l'auto-entrepreneur ?

Crédits photo : Shutterstock / P. Jansen

photo auteur

Paul V.

Rédacteur, spécialisé dans les start ups. Après un master en marketing, je me suis mis moi-même en auto-entrepreneur et j'ai également lancé des entreprises, j'ai donc rapidement vu les hauts et les bas de cet univers. Du coup no panic, je suis là pour vous aider !
Autres articles
Le statut d'auto-entrepreneur : une solution adaptée pour les débutants
Le statut d'auto-entrepreneur : une solution adaptée pour les débutants

Nous vous expliquons ici les avantages et les inconvénients de ce statut, pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité.

Le 13/07/2023 dans Découvrir le statut par Sophie L.
L'essentiel de l'auto entreprise
L'essentiel de l'auto entreprise

L'auto entreprise est un statut qui permet aux indépendants de lancer et de gérer leur propre activité de manière simple et souple. Ce statut offre de nombreux avantages, tels que...

Le 14/02/2022 dans Découvrir le statut par Paul V.
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur : définition et fonctionnement
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur : définition et fonctionnement

Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur le statut d'auto-entrepreneur : quelles sont ses conditions et comment le mettre en place ? Réponses ici !

Le 13/06/2023 dans Découvrir le statut par Paul V.
Quel est le plafond de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur ?
Quel est le plafond de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur ?

En tant que micro entrepreneur, vous êtes soumis à un régime fiscal et social spécifique qui dépend de votre chiffre d'affaires annuel. Mais quel est le plafond de chiffre d'affaires...

Le 06/05/2022 dans Découvrir le statut par Paul V.
Déclaration de chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur : quelle déclaration choisir ?
Déclaration de chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur : quelle déclaration choisir ?

La déclaration de chiffre d'affaires est une étape essentielle dans la gestion de votre activité d'auto-entrepreneur. Elle vous permet de déclarer vos revenus et de calculer vos cotisations sociales et...

Le 26/04/2022 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Peut-on créer une auto entreprise lorsque l'on fait ses études ?
Peut-on créer une auto entreprise lorsque l'on fait ses études ?

Vous êtes étudiant et vous souhaitez créer votre propre entreprise tout en continuant vos études ? Vous vous demandez si cela est possible ? Dans cet article, nous allons vous...

Le 20/02/2022 dans Devenir auto entrepreneur par Paul V.
Quand un micro-entrepreneur doit-il déclarer son revenu ?
Quand un micro-entrepreneur doit-il déclarer son revenu ?

En tant que micro-entrepreneur, il est important de bien comprendre les obligations déclaratives qui vous incombent. Selon votre activité, votre chiffre d'affaires et votre régime fiscal, vous devrez peut-être déclarer...

Le 13/04/2022 dans Découvrir le statut par Doriane D.
Devenir enseignant auto-entrepreneur : le guide ultime
Devenir enseignant auto-entrepreneur : le guide ultime

Apprenez comment obtenir les documents nécessaires et trouver les bonnes opportunités.

Le 11/08/2023 dans Fiches métiers par Sophie L.
Devenir toiletteur pour chiens en tant qu'auto-entrepreneur
Devenir toiletteur pour chiens en tant qu'auto-entrepreneur

Découvrez le succès possible dans le métier de toiletteur pour chiens en tant qu'auto-entrepreneur. Des conseils pratiques et des informations essentielles pour un parcours réussi en tant que toiletteur chien...

Le 08/06/2023 dans Fiches métiers par Doriane D.