Bonne nouvelle : vos droits au chômage ne s’arrêtent pas lorsque vous créez votre auto-entreprise ! En revanche, si vous êtes au chômage et sous le statut d’auto-entrepreneur, c’est moins vrai…

Explications pour comprendre avec des exemples chiffrés quels seront vos revenus de chômeur et auto-entrepreneur.

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1er cas : devenir auto-entrepreneur lorsqu’on est au chômage avec les ARE

Si vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer votre micro-entreprise, vous pouvez choisir entre 2 aides de Pôle Emploi : l’ARE et l’ARCE. Penchons-nous tout d’abord sur le 1er choix : les ARE. 

L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) peut être maintenue dans le cadre d’une création d’entreprise. C’est un revenu de remplacement qui correspond à des indemnités chômage. La somme versée chaque mois dépend à la fois de vos anciens revenus et de vos revenus d’entreprise.

• L’ARE est totale si vous ne touchez aucun revenu de votre micro-entreprise.
• L’ARE est partielle si vous vous dégagez des revenus d’entreprise.

À partir de là, deux cas de figure sont possibles pour calculer vos revenus.

Si votre chiffre d’affaires est connu

Tout d’abord, il faut calculer votre revenu d’entreprise en déduisant de votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire. Cet abattement forfaitaire dépend de votre activité : 

• 71 % pour les activités de vente,
• 50 % pour les prestations de services,
• 34 % professions libérales.

Le calcul effectué par Pôle Emploi est le suivant :

ARE mensuelle que l’on devrait percevoir – (rémunération brute de l’activité x 0,70) = ARE versée

Voici un exemple chiffré :

Votre ARE journalière est de 30 €, soit une ARE mensuelle = 30 x 31 jours = 930 €. 

Admettons que vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 600 € sur la période donnée. Si on déduit l’abattement forfaitaire lié à votre activité de prestations de services, on obtient 50 % de 600 € = 300 €. 

On applique ensuite la formule : 930 - (300 x 0,70) = 720 €. 

Conclusion : vous aurez donc droit à 720 € d’ARE.

Vous pouvez aussi convertir votre « manque à gagner » en jours supplémentaires de chômage.

Soit : 930 - 720 = 210 € de manque à gagner. Si on divise par votre indemnité journalière : 210/30 = 7 jours supplémentaires de chômage.

Si votre chiffre d’affaires n’est pas connu

Dans ce cas, Pôle Emploi applique un abattement forfaitaire dans l’attente de connaître le chiffre d’affaires. Cet abattement est de 30 %. La somme perçue est susceptible d’être régularisée dès que votre chiffre d’affaires sera connu.

Le calcul de Pôle Emploi est le suivant : 

(ARE mensuelle que l’on devrait percevoir – 0,30) = ARE mensuelle versée

Prenons un exemple chiffré :

Vous touchez une ARE journalière de 30 €, soit une ARE mensuelle = 30 x 31 jours = 930 €.

En appliquant la formule de Pôle Emploi, votre ARE mensuelle est de : 930 - 30 % = 651 €.

Dans tous les cas, n’oubliez pas que pour percevoir votre ARE tous les mois, il faut déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires (en plus de la déclaration à l’URSSAF). L’actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi est à réaliser et ce même si vous n’avez pas touché de revenus. Si vous oubliez d’effectuer cette formalité, votre allocation pourra être suspendue.

À noter également, le montant total perçu chaque mois (revenu d’entreprise + allocation de retour à l’emploi) ne peut excéder votre ancien salaire sur la base duquel ont été calculées vos allocations chômage. 

2e cas : devenir auto-entrepreneur lorsqu’on est chômeur bénéficiant de l’ARCE

Si vous optez pour le 2e choix, l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise), le calcul de vos droits au chômage est beaucoup plus simple. 

En effet, l’ARCE est une des deux possibilités offertes par Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise au chômage. Pour rappel, le cumul ARE/ARCE est impossible. Il faut choisir l’une ou l’autre des aides sans pouvoir les cumuler. L’ARCE consiste en un versement en capital de vos droits au chômage en 2 fois. Autrement dit, vos revenus ne dépendent pas de ceux de votre micro-entreprise. Vous percevez donc :

• À la création de votre entreprise : 45 % du montant de vos allocations.
• Après écoulement d’une période de 6 mois et à condition que l’activité d’entreprise soit toujours exercée : le reste de vos allocations (soit 55 %).

Prenons un exemple concret. 

Si vos ARE journalières sont de 30 € et que vous êtes indemnisables sur 400 jours, vous toucherez donc :

• À la création ou reprise de l’entreprise : 30 x 400 = 12 000 € > 45 % de 12 000 € = 5 400 €
• Après 6 mois : 55 % restant de 12 000 € = 6 600 €

En clair, avec l’ARCE, les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficient d’un petit pécule de départ intéressant pour faire face aux premières dépenses ou à des investissements d’entreprise.

3e cas : auto-entrepreneur au chômage : quels droits ?

Comme vous le savez sans doute, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas au titre de leurs cotisations sociales pour le chômage. Aussi, vous n’avez pas le droit à l’assurance chômage au titre de votre statut de micro-entrepreneur. 

À noter cependant, la nouvelle Allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI) est ouverte pour certains indépendants dans des conditions très strictes depuis le 1er novembre 2019.

Autre situation plus probable, il est possible qu’il vous reste un reliquat de droits au chômage d’une ancienne activité salariée. Lorsque vous cessez votre activité professionnelle d’entreprise, pouvez-vous récupérer vos anciens droits au chômage ?

Si vous avez opté pour l’ARE

Lorsque vous avez perçu une ARE partielle, vous pouvez demander à toucher le reliquat de vos droits qui ne vous a pas été versé.

Il faut se réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi dans un délai de 3 ans à partir de l’ouverture des droits initiaux, augmentée de la durée des droits notifiés.

Si vous avez opté pour l’ARCE

Vous pouvez également toucher le restant de vos droits qui n’ont pas été versés(soit les 55 % restants sur les 45 % déjà versés). 

La même condition s’applique que pour les ARE : il faudra se réinscrire à Pôle Emploi sous 3 ans à partir de l’ouverture des premiers droits, délai allongé de la durée des droits notifiés.

Les créateurs d’entreprise au chômage peuvent donc continuer à percevoir leurs droits au chômage. Ne reste plus qu’à faire vos calculs pour estimer vos futurs revenus !