Comment facturer en auto-entrepreneur ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les règles des factures en auto-entreprise !
Vous pensez que la facture en auto-entrepreneur est un casse-tête ?
Nous allons vous prouver le contraire !
Zoom sur les principales choses à savoir pour facturer en auto-entreprise dans les règles de l’art.
En tant qu’auto-entrepreneur, la loi distingue 2 situations :
Vous devez émettre une « note » si :
Dans tous les cas, vous devez garder une trace de tout ce qui rentre sur votre compte en banque d’entreprise. Autrement dit, tenir une comptabilité précise est obligatoire même pour des petits montants, inférieurs à 25 €.
Voici les principales amendes encourues :
A minima, il faut indiquer :
Décrivez précisément chaque prestation de service ou de vente fournie aux clients (quantité, référence…).
Renseignez le prix unitaire HT pour chacune, les réductions si nécessaires ainsi que le montant total.
Vous devez faire figurer sur votre facture toutes les mentions obligatoires relatives au paiement, notamment :
A priori, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas assujetti à la TVA. La franchise de TVA ne tombe que si vous dépassez les seuils légaux, soit 33 200 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 82 800 € pour la vente de marchandises.
Vous devez donc indiquer sur vos factures la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ».
Pour rappel, l’assurance professionnelle obligatoire concerne notamment les auto-entrepreneurs travaillant dans le domaine du BTP (garantie décennale).
Dans tous les cas, si vous avez souscrit une assurance professionnelle, vous devez le mentionner sur votre facture.
Soit vous êtes dispensé d'immatriculation et il faut marquer : « dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ».
Soit vous êtes immatriculé et il faut mentionner votre ville, le numéro d’immatriculation et le registre concerné.
Si vous êtes membre d’une association agréée, il faut l’indiquer sur les factures.
Une bonne numérotation des factures vous sauvera la mise en cas de contrôle ! Les règles à connaître :
En conséquence, si vous vous êtes trompé et que vous souhaitez annuler une facture, il ne faut pas supprimer ladite facture. Il faut effectuer ce qu’on appelle « un avoir », c’est-à-dire une autre facture négative pour annuler celle qui est invalidée.
Exemple : vous avez fait une erreur dans votre facture 2020-2 de 100 €. Vous devez donc créer une nouvelle facture portant le numéro de facture « 2020-3 » d’un montant de — 100 € pour annuler cette facture.
Vous devez conserver toutes les factures de votre micro-entreprise pendant une durée d’au moins 10 ans.
Il faut éditer chaque facture en 2 exemplaires, une pour votre client et une pour vous.
La loi n’impose aucunement d’avoir recours à un logiciel de facturation auto-entreprise.
Facturer en auto-entrepreneur à la main est donc toujours possible. Vous pouvez utiliser un facturier ou bien passer par Word ou Excel. Cependant, c’est souvent fastidieux car il faut recommencer à chaque fois et rien n’est automatisé. De plus, le risque d’erreur est augmenté !
Sinon, vous pouvez vous doter d’un logiciel de facturation, à commencer par l'outil de facturation d'Autoentrepreneur.net, comme présenté ci-dessous dans l'image. Un outil parfait pour suivre l'état de vos factures dans le temps et ainsi ne pas vous y perdre.
Version gratuite ou version payante, accessible en ligne ou logiciel à télécharger… C’est vous qui voyez ! Les versions payantes offrent évidemment des fonctionnalités plus étendues que les gratuites (exemple : relance de facture…). Dans tous les cas, c’est une solution qui vous facilitera grandement la vie et qui est nettement plus sécurisée que le papier !
Sachez par ailleurs que peu importe que vous délivriez une facture papier ou une facture électronique, les entreprises doivent accepter les deux formes.