Comment ouvrir une auto-entreprise depuis le 1 janvier 2023 ?

La micro-entreprise attire énormément de lanceurs de projets. En 2022, ils étaient plus de 600 000 à créer leur entreprise sous ce régime aux nombreux avantages. Lesquels sont-ils ? Avec le guichet unique, quelles sont aujourd’hui les démarches de création pour les auto-entrepreneurs ? Plafonds de chiffres d’affaires à respecter, abattement forfaitaire, étapes de constitution du dossier d’immatriculation, etc. Voici le guide pour lancer son auto-entreprise depuis le 1 er janvier 2023 ! 

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Pour profiter des nombreux avantages alloués par le régime de la micro-entreprise, quelles sont les étapes à suivre ? 

Étape 1 : S'inscrire sur le guichet unique

Les démarches pour créer son auto-entreprise sont simplifiées et tout se déroule en ligne.  

Depuis le 1er janvier 2023, les démarches se font uniquement et obligatoirement sur le site du guichet unique. Tout d’abord, il faut se créer un compte sur la plateforme gérée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).   

Une fois l’espace en ligne édité, là commence la constitution du dossier d’inscription. 

Étape 2 : Constituer son dossier sur le guichet unique

Le dossier est composé d’un formulaire à remplir et de documents à joindre. 

L’entrepreneur doit ainsi communiquer au guichet unique : 

• Une pièce d’identité 
• Un justificatif de domicile 
• Un numéro de sécurité sociale 
• Et le formulaire rempli évidemment 

Bon à savoir 

Il est important d’être précautionneux car une erreur dans les informations renseignées dans le formulaire ou un oubli dans les pièces justificatives et le dossier se retrouve bloqué par le guichet unique. 

Notez qu’en fonction de l’activité exercée, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées comme une certification professionnelle s’il s’agit d’une activité réglementée. 

Étape 3 : Envoi de la demande d'immatriculation

Il faut ensuite envoyer l’ensemble des documents et le formulaire complété directement sur la plateforme du guichet unique pour finaliser sa demande d’immatriculation. C’est lui qui s’occupe, par la suite, d’envoyer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant. 

En effet, le CFE référent dépend de la nature d’activité : 

• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour un artisan 
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour un commerçant 
• L’Urssaf pour un libéral 
• Le Greffe du Tribunal de Commerce pour un agent commercial  

Information importante 

Le guichet unique gère désormais toutes les demandes de création, de modification et de cessation d’entreprises depuis le 1er janvier 2023. Cette plateforme de l’INPI redistribue ensuite aux organismes référents (les CFE) et communique les informations aux organismes de sécurité sociale, au service des impôts ainsi qu’à l’INSEE. 

 Étape 4 : Réception du numéro d'immatriculation

Ultime étape, celle de la réception des documents d’identification : 

• Le code APE : permettant de labelliser la branche d’activité principale de l’entreprise. 
• Votre numéro SIRET : unique à votre entreprise et envoyé par l’INSEE sous 1 à 4 semaines.  

Il est important de conserver précieusement ces documents car ils constituent les papiers d’identité de l’auto-entreprise ! 

Le saviez-vous ? 

Le guichet unique s’accompagne de la création du Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023. Désormais, toutes les entreprises sont immatriculées au RNE. Seuls les commerçants et les agents commerciaux doivent également s’inscrire respectivement au Registre National du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).  

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise admet de nombreux avantages. Pour en bénéficier, il faut respecter les plafonds de chiffre d’affaires en fonction de la nature de l'activité : 

• 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement  
• 77 700 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales  

Des avantages fiscaux

Un auto-entrepreneur peut choisir de profiter du régime micro-fiscal. Un abattement forfaitaire est alors opéré sur son chiffre d’affaires pour calculer son revenu imposable. 

Cet abattement varie en fonction de la nature de l’activité : 

• 71 % pour les activités commerçantes  
• 50 % pour les activités de prestations de services BIC 
• 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales 

Des avantages sociaux

Un entrepreneur individuel qui n’exerce pas sous le statut d’auto-entrepreneur paie des charges sur la base du bénéfice imposable alors que le micro-entrepreneur, lui, bénéficie du régime micro-social. Cela signifie qu’il ou elle paie des cotisations sociales calculées proportionnellement à son chiffre d’affaires. 

Depuis le 1er octobre 2022, elles s’élèvent à : 

• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC) 
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 
• 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général (BNC) 
• 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav  

Une comptabilité allégée

Un auto-entrepreneur voit aussi sa comptabilité simplifiée à :  

• La tenue d’un livre de recettes encaissées 
• La tenue d’un registre des achats si l’activité exercée entraîne la vente de marchandises 
• L’émission d’une facture à chaque prestation 
• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel si son chiffre d’affaires excède 10 000 euros sur deux années consécutives 

Un projet en tête ? C'est peut-être le moment de le concrétiser maintenant que vous savez comment ouvrir une micro entreprise !