Vous exercez une activité salariée, mais vous aimeriez également créer une micro-entreprise. Est-ce possible ? Oui, sous certaines conditions.
Vous êtes actuellement salarié et vous désirez devenir auto entrepreneur ?
Vous vous demandez toutefois si le cumul est possible entre le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié. Sachez qu’il est tout à fait légal de cumuler ces deux activités. Il est toutefois important de connaître les règles relatives au cumul et de respecter certaines conditions, afin d’éviter de lourdes sanctions.
Peut-on être auto entrepreneur et salarié en même temps ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un salarié est une personne qui réalise un travail, à temps partiel ou à temps plein, à durée limitée ou indéterminée, pour le compte de son employeur, en contrepartie du versement d’un salaire.
L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui a créé une micro-entreprise, afin de bénéficier des avantages des régimes micro-social et micro-fiscal simplifiés, ainsi que de la franchise de TVA, sous conditions.
Les prestations réalisées par l’auto-entrepreneur ne doivent pas l’être dans un lien de subordination économique ou juridique. Si ce n’est pas le cas, le contrat de prestation de services sera considéré comme du salariat déguisé et risque d’être requalifié en contrat de travail. Ce point est particulièrement important et constitue la principale différence entre les deux statuts de salarié et d’auto-entrepreneur.
Cumuler votre emploi de salarié avec une activité de micro-entrepreneur peut être utile dans deux cas de figures, notamment.
Si vous exercez votre activité salariée à temps partiel ou à temps complet, les revenus de votre micro-entreprise peuvent constituer un complément de revenu intéressant.
Le cumul est aussi une excellente façon de donner vie à un projet entrepreneurial, sans prendre de risques. Vous conservez un emploi stable, tout en lançant votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cela vous permet de voir si celle-ci est viable.
Le principe est l’autorisation du cumul entre le statut de salarié et celui d’auto-entrepreneur. Ceci est vrai quelle que soit l’activité objet de la micro-entreprise (activité artisanale, activité commerciale, activité libérale, etc.). Que vous soyez en CDI, en CDD ou intérimaire, le cumul est autorisé.
L’activité entrepreneuriale est considérée comme étant l’activité principale par défaut. Si vous souhaitez que votre activité salariée soit l’activité principale, vous devez justifier d’au moins 1 200 heures de travail salarié dans l’année.
Malgré le principe du cumul, il existe des exceptions. C’est le cas notamment de certaines professions, telles que les professions libérales réglementées (avocat, médecin, commissaire au compte, etc.) ou certaines entreprises agricoles.
Il est possible qu’une clause d’exclusivité figure dans le contrat de travail signé par le salarié. Si ce dernier est lié par une telle clause, il est tenu par un certain nombre d'obligation :
La clause d’exclusivité peut avoir une portée plus ou moins large :
Pour qu’elle soit valable, la clause d’exclusivité doit être :
Ces clauses d’exclusivité peuvent exister tant dans les contrats à durée indéterminée que dans les CDD ou dans les contrats à temps partiel. Il n’est toutefois pas rare que la clause d’exclusivité soit levée pour une durée de un an à la suite d’une création d’entreprise.
Le devoir de loyauté que le salarié a vis-à-vis de son employeur implique de devoir respecter diverses obligations :
L’obligation de loyauté envers son employeur est mentionnée implicitement dans l’article 1135 du code civil et explicitement dans l’article L1125-1 du code du travail.
Le contrat de travail ou la convention collective peut mentionner l’existence d’une clause de non-concurrence qui lie le salarié après la rupture de son contrat de travail. La clause de non-concurrence a pour objectif de limiter la dispersion du savoir-faire de l’entreprise et d’éviter les départs de clients. Le contenu de la clause de non-concurrence est très variable selon les contrats et selon les employeurs. Il est impératif de bien avoir connaissance de l’intégralité de son contenu et de l’appliquer à la lettre.
Pour qu’elle soit valable, la clause de non-concurrence doit être :
Si vous ne respectez pas votre devoir de loyauté, les clauses de non-concurrence ou d’exclusivité, vous vous exposez à différentes sanctions :