Cumul auto entreprise et salariat : est-ce possible ?
Découvrir le statut Devenir auto entrepreneur

Cumul auto entreprise et salariat : est-ce possible ?

Le statut d'auto-entrepreneur est de plus en plus populaire auprès des indépendants et des freelances en France, notamment en raison de sa simplicité et de sa flexibilité. Cependant, beaucoup se posent la question de savoir s'il est possible de cumuler... Voir tout

Le 25/02/2022 par Sophie L.

Indépendants, une assurance est fortement recommandée. Trouvez la meilleure avec Coover.

Vous êtes actuellement salarié et vous désirez devenir auto entrepreneur ?

Vous vous demandez toutefois si le cumul est possible entre le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié. Sachez qu’il est tout à fait légal de cumuler ces deux activités. Il est toutefois important de connaître les règles relatives au cumul et de respecter certaines conditions, afin d’éviter de lourdes sanctions.

Peut-on être auto entrepreneur et salarié en même temps ? Voici ce qu'il faut savoir.

Devenir Psychologue
À LIRE AUSSIDevenir Psychologue

Quelle différence entre un auto-entrepreneur et un salarié ?

Un salarié est une personne qui réalise un travail, à temps partiel ou à temps plein, à durée limitée ou indéterminée, pour le compte de son employeur, en contrepartie du versement d’un salaire.

L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui a créé une micro-entreprise, afin de bénéficier des avantages des régimes micro-social et micro-fiscal simplifiés, ainsi que de la franchise de TVA, sous conditions. 

Les prestations réalisées par l’auto-entrepreneur ne doivent pas l’être dans un lien de subordination économique ou juridique. Si ce n’est pas le cas, le contrat de prestation de services sera considéré comme du salariat déguisé et risque d’être requalifié en contrat de travail. Ce point est particulièrement important et constitue la principale différence entre les deux statuts de salarié et d’auto-entrepreneur.

Cumul auto entrepreneur et salarié : pourquoi le faire ?

Cumuler votre emploi de salarié avec une activité de micro-entrepreneur peut être utile dans deux cas de figures, notamment.

Si vous exercez votre activité salariée à temps partiel ou à temps complet, les revenus de votre micro-entreprise peuvent constituer un complément de revenu intéressant.

Le cumul est aussi une excellente façon de donner vie à un projet entrepreneurial, sans prendre de risques. Vous conservez un emploi stable, tout en lançant votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cela vous permet de voir si celle-ci est viable. 

Quelles sont les situations dans lesquelles le cumul auto entrepreneur et salarié est autorisé ?

Par principe, le cumul entre les deux statuts est autorisé.Le principe est l’autorisation du cumul entre le statut de salarié et celui d’auto-entrepreneur. Ceci est vrai quelle que soit l’activité objet de la micro-entreprise (activité artisanale, activité commerciale, activité libérale, etc.). Que vous soyez en CDI, en CDD ou intérimaire, le cumul est autorisé.

L’activité entrepreneuriale est considérée comme étant l’activité principale par défaut. Si vous souhaitez que votre activité salariée soit l’activité principale, vous devez justifier d’au moins 1 200 heures de travail salarié dans l’année.

Quelles sont les situations dans lesquelles le cumul salarié/auto-entrepreneur n’est pas autorisé ?

Le non-cumul pour certaines professions

Malgré le principe du cumul, il existe des exceptions. C’est le cas notamment de certaines professions, telles que les professions libérales réglementées (avocat, médecin, commissaire au compte, etc.) ou certaines entreprises agricoles

La clause d’exclusivité

Il est possible qu’une clause d’exclusivité figure dans le contrat de travail signé par le salarié. Si ce dernier est lié par une telle clause, il est tenu par un certain nombre d'obligation :

  • n’exercer aucune autre activité rémunérée en dehors de son temps de travail salarié ;
  • travailler uniquement pour son employeur ;
  • se plier à cet engagement exclusif envers son entreprise durant toute la durée de son contrat de travail. 

La clause d’exclusivité peut avoir une portée plus ou moins large :

  • générale : interdiction totale de cumul ;
  • limitée : autorisation de cumul avec une activité non-salariée, réalisée pour son compte ;
  • très limitée : pas de cumul autorisé avec un emploi précis.

Pour qu’elle soit valable, la clause d’exclusivité doit être :

  • indispensable : eu égard à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • justifiée : c’est le cas en raison de la nature de la tâche à accomplir ;
  • proportionnée.

Ces clauses d’exclusivité peuvent exister tant dans les contrats à durée indéterminée que dans les CDD ou dans les contrats à temps partiel. Il n’est toutefois pas rare que la clause d’exclusivité soit levée pour une durée de un an à la suite d’une création d’entreprise.

Quelles sont les conditions à respecter pour avoir le droit de cumuler les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur ?

Dans certaines situations, le cumul entre le statut de salarié et celui d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé ou soumis à conditions.Les obligations communes à tous les salariés

Le devoir de loyauté que le salarié a vis-à-vis de son employeur implique de devoir respecter diverses obligations :

  • ne pas employer les heures que vous devriez théoriquement consacrer à votre travail salarié, pour exercer votre activité de micro-entrepreneur ;
  • ne pas utiliser du matériel appartenant à votre employeur pour l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur ;
  • ne pas critiquer, dénigrer l’entreprise dans laquelle vous exercez votre activité salariée ;
  • ne pas exercer une activité commerciale concurrente à celle exercée en tant que salarié, même en l’absence de clause de non-concurrence ;
  • informer votre employeur que vous allez créer une micro-entreprise dont l’activité principale appartient au même secteur et peut toucher les mêmes clients.

L’obligation de loyauté envers son employeur est mentionnée implicitement dans l’article 1135 du code civil et explicitement dans l’article L1125-1 du code du travail.

Les obligations postérieures à la rupture d’un contrat de travail

Le contrat de travail ou la convention collective peut mentionner l’existence d’une clause de non-concurrence qui lie le salarié après la rupture de son contrat de travail. La clause de non-concurrence a pour objectif de limiter la dispersion du savoir-faire de l’entreprise et d’éviter les départs de clients. Le contenu de la clause de non-concurrence est très variable selon les contrats et selon les employeurs. Il est impératif de bien avoir connaissance de l’intégralité de son contenu et de l’appliquer à la lettre. 

Pour qu’elle soit valable, la clause de non-concurrence doit être :

  • indispensable : eu égard à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • limitée dans son objet, dans l’espace et dans le temps ;
  • être compensée par le versement d’une contrepartie financière.

Quelles sont les sanctions pour non-respect des règles de cumul ?

Si vous ne respectez pas votre devoir de loyauté, les clauses de non-concurrence ou d’exclusivité, vous vous exposez à différentes sanctions :

  • au licenciement ;
  • à l’interdiction d’exercice de votre activité secondaire ;
  • à la restitution des indemnités versées au titre de compensation du respect de la clause de non-concurrence ;
  • au paiement de dommages et intérêts.

Gagnez du temps grâce à des logiciels pour votre entreprise

Lorsque l'on cumule plusieurs emplois en même temps, et notamment un CDI et une micro-entreprise, il faut être organisé. Et pour cela, nous avons un logiciel de comptabilité micro-entreprise parfait pour vous. Il s'agit du logiciel KoalaMe, un logiciel qui vous aidera dans toutes les étapes de votre vie d'auto-entrepreneur. De votre côté, vous n'aurez qu'à vous diriger vers les différentes sections du logiciel afin de créer vos devis, les transformer en factures, et suivre les transactions de votre compte bancaire grâce à la synchronisation bancaire.

De son côté, le logiciel viendra automatiquement vous assister pour la gestion de la TVA et de votre livre de comptes. C'est un véritable outil à tout faire qui permet déjà à des millions d'auto-entrepreneur d'améliorer leur comptabilité, mais également leur temps. Ce logiciel sera amené à changer ou du moins à proposer de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure. Les équipes sont toujours en train de développer de nouvelles fonctionnalités, si vous êtes à la recherche d'une fonctionnalité bien précise, vous pourrez leur faire part directement par email. Ce dernier est intégré sur leur site internet.

Êtes-vous suffisamment couvert(e) ?

Indépendants, évitez les risques inutiles et travaillez l'esprit serein en comparant les assurances avec Coover.

Comparer les assurances
Cumul auto entreprise et salariat : est-ce possible ?

Crédits photo : Shutterstock / J. Denis

photo auteur

Sophie L.

Rédactrice web et spécialiste du marketing digital, j'ai fait une licence de marketing digital et une en communication, puis j'ai travaillé comme community manager en indépendant. Désormais, je me suis mise à la rédaction sur le même thème sur mon temps libre !

Indépendants, une assurance est fortement recommandée. Trouvez la meilleure avec Coover.

Comparer les assurances
Autres articles
Les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs en 2023
Les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs en 2023

Découvrez ce que vous devez savoir sur les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs en 2023. Tout ce que vous devez savoir sur le plafond auto entrepreneur 2023.

Le 08/06/2023 dans Découvrir le statut par Alex D.
Quelle couverture sociale pour un salarié micro-entrepreneur ?
Quelle couverture sociale pour un salarié micro-entrepreneur ?

En tant qu'autoentrepreneur, il est important de s'assurer que vous êtes bien couvert en termes de protection sociale. Si vous êtes également salarié, vous devez vous demander quel régime sera...

Le 10/10/2022 dans Découvrir le statut par Doriane D.
Où faire sa déclaration de chiffres d'affaires lorsque l'on a une micro-entreprise ?
Où faire sa déclaration de chiffres d'affaires lorsque l'on a une micro-entreprise ?

La déclaration de chiffre d'affaires est un point crucial pour tous les auto-entrepreneurs. En effet, cette déclaration permet de déterminer les cotisations sociales et fiscales auxquelles vous serez soumis et...

Le 29/05/2022 dans Découvrir le statut par Doriane D.
Détail des différents intérêts que procure le statut d’auto entrepreneur
Détail des différents intérêts que procure le statut d’auto entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, mais il est parfois difficile de savoir exactement de quoi il retourne. Cet article vous détaillera les différents intérêts que vous pouvez tirer...

Le 05/07/2022 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?
Peut-on cumuler auto entreprise et salariat ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes votre propre patron et avez la liberté de décider de votre emploi du temps et de votre mode de travail. Cependant, de nombreux indépendants choisissent...

Le 26/05/2022 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Comprendre le numéro URSSAF et son importance pour les employeurs
Comprendre le numéro URSSAF et son importance pour les employeurs

Comprendre le numéro URSSAF et son importance pour les employeurs : découvrez comment le numéro URSSAF est délivré aux employeurs et les obligations liées à sa gestion.

Le 22/08/2023 dans Devenir auto entrepreneur par Alex D.
Comprendre le RSI pour les auto-entrepreneurs : guide pratique
Comprendre le RSI pour les auto-entrepreneurs : guide pratique

Apprenez à gérer vos cotisations et à bénéficier des avantages pour les travailleurs indépendants.

Le 11/08/2023 dans Découvrir le statut par Sophie L.
Déclaration de chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur : quelle déclaration choisir ?
Déclaration de chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur : quelle déclaration choisir ?

La déclaration de chiffre d'affaires est une étape essentielle dans la gestion de votre activité d'auto-entrepreneur. Elle vous permet de déclarer vos revenus et de calculer vos cotisations sociales et...

Le 26/04/2022 dans Découvrir le statut par Paul V.
Peut-on créer une auto entreprise lorsque l'on fait ses études ?
Peut-on créer une auto entreprise lorsque l'on fait ses études ?

Vous êtes étudiant et vous souhaitez créer votre propre entreprise tout en continuant vos études ? Vous vous demandez si cela est possible ? Dans cet article, nous allons vous...

Le 20/02/2022 dans Devenir auto entrepreneur par Paul V.