Domiciliation auto entrepreneur
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Domiciliation auto entrepreneur

La domiciliation d'entreprise est une solution pratique pour les autoentrepreneurs qui souhaitent donner une adresse professionnelle à leur activité. Elle permet de séparer votre vie professionnelle et personnelle et de donner une image professionnelle à votre entreprise. Il existe plusieurs... Voir tout

Le 18/06/2022 par Alex D.

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La domiciliation d’entreprise correspond à son adresse administrative, c’est-à-dire, son siège social. Sa domiciliation doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. 

Vous ne pouvez pas vous immatriculer sans domiciliation. D’ailleurs, l’adresse postale de vos locaux professionnels doit figurer sur tous vos documents commerciaux : devis, factures, etc.

Plusieurs choix s’offrent à vous quant à la domiciliation de votre micro-entreprise. Vous devez sélectionner celle qui répond à toutes vos attentes. 

Sachez que vous pouvez changer de domiciliation quand vous le souhaitez et que vous pouvez exercer votre activité à une autre adresse que celle donnée en domiciliation.

Est-il obligatoire d'avoir une domiciliation en tant qu'auto-entrepreneur ? 

Vous devez obligatoirement choisir une adresse pour votre micro-entreprise, si ce n’est pas le cas, votre immatriculation en tant que micro entrepreneur sera refusée. L’adresse de domiciliation correspond à votre siège social. Le CFE, le greffe du tribunal de commerce ou la Direction Générale des Finances Publiques vous enverront tous vos documents administratifs à cette adresse.

L’adresse de domiciliation détermine également la nationalité et le pays d’imposition de l’activité.

Existe-il des solutions de domiciliation auto entrepreneur à faible coût ? 

Trois solutions vous permettent de faire quelques économies : votre domicile personnel, une société de domiciliation, une pépinière d'entreprise.

Vous pouvez tout à fait domicilier votre entreprise chez vous afin d’éviter de recourir à un local professionnel. Toutefois, vous devez veiller à ce que votre bail ou règlement de propriété ne l’interdisent pas. Vous devrez également notifier au bailleur ou au syndic de copropriété que vous allez domicilier votre auto entreprise à votre domicile. 

La recours à une société de domiciliation est également peu onéreux et peut revenir à 20 € par mois selon les prestations proposées.

La pépinière d’entreprise peut aussi être une solution. Les locaux sont en commun avec d’autres entreprises ce qui vous permet de profiter de services et équipements à faible coût : environ 200 € par mois. Cependant, certaines sont gratuites. 

Est-il possible pour un auto-entrepreneur d'avoir seulement une boite postale ? 

Une boite postale est une boite aux lettres à votre nom, externalisée dans un bureau de poste. En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas choisir une boite postale comme siège social.

Plusieurs autres choix s’offrent à vous pour choisir la domiciliation de votre micro entreprise : à votre domicile, dans un local, auprès d’une société de domiciliation, en pépinière d’entreprise, etc. 

Beaucoup d’auto-entrepreneurs font le choix de domicilier leur activité chez eux afin d’éviter des coûts supplémentaires et parce que leur activité le permet. C’est souvent la solution la plus simple. Cependant, vous devez vérifier que votre règlement de copropriété le permet. 

Vous pouvez également avoir un local commercial en tant que propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous serez soumis à la réglementation des baux commerciaux ou des baux professionnels. 

Si vous faites le choix d’une domiciliation auprès d’une société de domiciliation, vous devrez « cohabiter » avec d’autres entreprises à une même adresse.

La pépinière d’entreprise propose des locaux utilisés en commun par plusieurs entreprises ce qui vous permet d’obtenir un accompagnement, des équipements et des services mutualisés (secrétariat, espace de réunion, etc.) ainsi que des tarifs peu onéreux.

Un auto-entrepreneur peut-il se lier à une société de domiciliation ? 

Vous avez la possibilité de recourir à une société de domiciliation, agréée par le préfet de votre département et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. 

Vous devrez justifier de votre domiciliation lors de votre immatriculation avec le contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail des locaux. Le contrat écrit doit être conclu pour une durée minimale de 3 mois et être renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de résiliation. 

La société de domiciliation (le domiciliataire) peut vous proposer de gérer la gestion de vos tâches administratives comme la gestion de vos courriers (sa réexpédition), le secrétariat téléphonique, la location d’une salle de réunion, une assistance juridique, etc. Cependant, même si vous pouvez recevoir vos clients à cet endroit, la plupart du temps, vous n’exercez pas votre activité au sein de cette société.

Cette solution peut vous permettre de vous concentrer principalement sur votre activité et de renforcer votre crédibilité auprès de vos clients ou partenaires. Elle vous permet également de profiter d’une adresse de renom à faible coût.

La société de domiciliation s’occupe également de conserver vos documents comptables et administratifs.

Domiciliation auto entrepreneur : peut-on localiser sa structure chez ses parents ? 

Vous pouvez tout à fait domicilier votre activité chez vos parents. Par contre, vous ne devez pas oublier que vous serez redevable de la CFE à partir de votre deuxième année d’exercice.

A noter : Avant d’inscrire leur adresse comme domiciliation, demandez leur accord. 

Cette solution peut être choisie notamment au lancement de votre activité pour éviter les coûts de location d’un local ou au recours d’une société de domiciliation. 

Néanmoins, n’oubliez pas que cette adresse devra figurer sur tous vos documents commerciaux ce qui peut être gênant pour vos parents. De plus, cela peut être dérangeant pour recevoir vos clients.

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Crédits photo : Shutterstock / JS. Prevost

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.
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