La TVA est un impôt indirect sur la consommation. C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA et non les entreprises. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez jouer un rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat en facturant à vos clients la TVA et en la reversant ensuite au Service des impôts.

Pour rappel, un auto-entrepreneur doit respecter certains seuils pour pouvoir profiter de ce statut : 170 000 € en achat-vente et 70 000 € pour une prestation de services. 

Cependant, ces seuils ne concernent pas les franchises en base de TVA. En effet, vous êtes redevable de la TVA dès que vous réalisez un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 82 800 € en achat-vente et 33 200 € pour une prestation de services. 

La micro-entreprise est-elle soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? 

Si vous êtes sous les seuils de franchise en base de TVA, c’est-à-dire 82 800 ou 33 200 €, vous ne devez pas facturer de TVA et donc, vous n’avez pas de déclaration de TVA à faire. 

Si vous bénéficiez de la franchise de TVA de l’auto-entrepreneur, vous ne devez pas facturer de TVA sur vos factures. Par contre, vous payez de la TVA lors de vos achats professionnels. Vous pouvez ainsi être compétitif sur le marché et profiter d’une meilleure rentabilité.

Vous devez indiquer sur vos factures « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Par contre, dès que vous dépassez les seuils majorés, c’est-à-dire 91 000 € en achat-vente et 35 200 € pour une prestation de services, vous êtes soumis à la TVA. Vous devrez alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. 

En pratique, vous devrez reprendre les factures émises depuis le début du mois et envoyer à vos clients des factures rectificatives. 

A noter : Si vous déclarez pendant deux années consécutives, un chiffre d’affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous devrez facturer de la TVA à compter du 1er janvier qui suit ces deux années.

Par contre, si au cours d’une année civile, votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil de la franchise, vous pouvez de nouveau profiter de l’exonération de TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante. Néanmoins, vous ne devez pas oublier d’en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Comment déclarer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ? 

Pour pouvoir déclarer la TVA que vous avez facturé, vous devez commencer par créer un compte professionnel en ligne sur le site des impôts.

Ensuite, vous devrez faire une demande auprès du SIE dont dépend votre micro-entreprise de numéro de TVA intracommunautaire (ou numéro d’identification fiscal individuel). Celui-ci vous sera délivré sous 48 h. 

Vous devrez mentionner votre numéro sur toutes vos factures. Celui est composé du code FR, d’une clé à deux chiffres et de votre numéro SIREN.

Lors de votre demande, vous devrez également choisir votre régime d’imposition à la TVA. Deux régimes vous sont proposés : le régime simplifié d’imposition ou le régime normal.

Le régime simplifié d’imposition consiste en une déclaration annuelle. Vous devrez remplir une déclaration de TVA CA 12 avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai en mentionnant l’ensemble des opérations imposables de l’année précédente, c’est-à-dire, déclarer la TVA que vous avez collecté (celle facturée à vos clients) ainsi que celle que vous avez payé lors de vos achats pour l’auto-entreprise. 

La TVA due sera la différence entre la TVA collectée et la TVA payée. Vous devrez alors régler deux acomptes : un en juillet (55 % de la TVA due) et un en décembre (40 % de la TVA due). 

Si le montant de la TVA à reverser est inférieur à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement des acomptes. Vous réglerez le montant total lors du dépôt de la déclaration annuelle CA 12. 

Si vous optez pour le régime réel normal, vous devez remplir le formulaire CA 3 chaque mois pour déclarer la TVA due au cours du mois précédent. Vous devrez régler la TVA due en ligne. 

Si le montant de la TVA due annuellement est inférieur à 4 000 €, vous êtes autorisé à déposer et régler votre déclaration trimestriellement.

Les avantages et inconvénients de la TVA en auto-entreprise

Etre soumis à la TVA vous donne de nouvelles obligations. En premier lieu, vous devez changer votre facturation. A l'inverse, profiter de la franchise en base de TVA peut avoir des inconvénients selon votre situation.

Pour commencer, si vous êtes soumis à la TVA, vous devez supprimer la mention indiquant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA et indiquer à la place, votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous devez également indiquer le taux de TVA que vous appliquez et le montant correspondant entre HT et TTC. 

Vous devez conserver toutes vos preuves d’achats professionnels (frais de transport, de repas, de formation, de locaux ou d’équipement). Un ticket suffit pour un achat inférieur à 150 €. Au-delà, vous devez avoir une facture pour que la TVA soit déductible. 

De plus, vous devez bien faire la différence entre votre montant encaissé et votre chiffre d’affaires HT. D’ailleurs, vous ne devez pas oublier de faire vos déclarations. 

A l’inverse, si vous profitez de la franchise de base de TVA, cela n’a pas que des avantages. En effet, si vous êtes dans un environnement concurrentiel, votre client va vous acheter un produit sur lequel il ne pourra pas récupérer de TVA, or celui-ci peut aussi l’acheter chez un concurrent qui facture de la TVA. Pour ne pas perdre de clients ou pour en trouver, votre prix de vente doit donc être compétitif. 

Imaginons que votre client achète chez vous un produit à 200 € et que votre concurrent soumis à la TVA le vend également 200 €, votre client peut récupérer 20 % de TVA chez votre concurrent.

De plus, si vous avez de gros investissements à réaliser, vous ne pouvez pas récupérer la TVA acquittée lors de vos achats. 

Vous devez également faire très attention à votre trésorerie, car dès que vous dépassez les seuils, vous devrez faire des factures rectificatives pour facturer de la TVA dès le premier mois de dépassement des seuils. 

A noter : Même si vous êtes sous les seuils pour profiter de la franchise de TVA, vous pouvez choisir d’être assujetti à celle-ci.