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Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement avoir un siège social ?

En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de bien comprendre les règles et obligations liées à votre statut. Une question qui revient souvent concerne l'obligation d'avoir un siège social pour une micro-entreprise. Dans cet article, nous allons examiner de plus près cette question et vous donner toutes les informations utiles pour savoir si vous devez ou non avoir un siège social pour votre micro-entreprise.
Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement avoir un siège social ?

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Votre domiciliation en tant qu’auto-entrepreneur correspond à votre adresse administrative, aussi appelée siège social. Vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de votre immatriculation. 

Sans domiciliation, vous ne pouvez pas vous immatriculer.

Il s’agit de l’adresse postale où vous recevrez tous vos courriers et documents officiels. Elle détermine également la localisation de votre CFE, de l’antenne de votre Sécurité Sociale des Indépendants ou de la CPAM ainsi que votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Votre domiciliation détermine également le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises

D’ailleurs, votre adresse doit est présente sur tous vos documents commerciaux : devis, factures, etc. 

A noter : Vous pouvez tout à fait avoir une domiciliation à un endroit et exercer votre activité à un autre endroit.

La domiciliation est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ? 

Dès que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, la domiciliation de votre micro-entreprise est obligatoire.

Vous êtes libre de choisir votre domiciliation. Cette domiciliation représente votre siège social.

Vos clients et l’administration vous contacteront à cette adresse. 

Domiciliation auto entrepreneur : que choisir ?

Plusieurs choix s’offrent à vous. En effet, vous pouvez domicilier votre micro-entreprise à votre domicile personnel, dans un local, auprès d’une société de domiciliation ou en pépinière d’entreprise

Toutes les possibilités présentent des avantages et des inconvénients.

Un auto-entrepreneur peut-il domicilier son auto-entreprise à son domicile personnel ? 

Si votre activité le permet, vous pouvez tout à fait domicilier votre auto-entreprise au sein de votre domicile personnel. Néanmoins, votre bail ou votre règlement de copropriété ne doivent pas l’interdire. 

Le télé travail à son paroxysmeA noter : Si vous résidez dans un HLM, vous devez obtenir l’autorisation de l’organisme gestionnaire et du maire

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, si votre activité est en rez-de-chaussée, vous ne devez entraîner aucun désordre dans l’immeuble et si elle est exercée à l’étage, vous ne pouvez pas recevoir de clientèle ni réceptionner de marchandises. 

Si vous faites le choix de votre domicile personnel pour votre domiciliation, vous devrez en invertir votre bailleur ou votre syndic de copropriété. 

Il s’agit de la solution la plus simple et la plus facile pour gérer vos démarches administratives et pour faire des économies. Cependant, elle n’est pas forcément la plus pratique notamment pour organiser des réunions professionnelles. De plus, votre adresse sera présente sur tous vos documents commerciaux. D’ailleurs, certains clients peuvent trouver cette solution moins crédible pour la suite de votre entreprise.

A noter : La domiciliation à votre domicile personnel ne vous exonère pas du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises dès votre deuxième année d’activité.

Un auto-entrepreneur doit-il prendre un local pour domicilier son entreprise ? 

Si vous avez besoin d’un local commercial (ou un bureau) pour votre activité, pour votre production ou pour recevoir de la clientèle, vous pouvez tout à fait louer ou acheter un local. Cela vous permet de faire une vraie coupure entre votre vie privée et votre vie professionnelle.

Avoir un local commercial, vous permet également d’accroitre votre visibilité.

Si vous êtes locataire du local, vous êtes soumis à la règlementation des baux commerciaux ou des baux professionnels selon votre activité. En effet, vous êtes sous la règlementation du bail commercial dans le cadre d’une activité artisanale ou commerciale. A l’inverse, vous êtes sous la règlementation du bail professionnel (ou du bail commercial au choix) dans le cadre d’une profession libérale. 

Un local accroît votre visibilité.A noter : Vous pouvez tout à fait louer un local commercial à plusieurs afin de partager les frais.

Un espace de co-working ne peut pas être une adresse de domiciliation.

Qu'est-ce qu'une société de domiciliation ? 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez également la possibilité d’avoir recours aux services d’une société de domiciliation, agréée par le préfet de votre département ou par le préfet de police et immatriculée au RCS. 

Lors de votre immatriculation auprès du CFE, vous devrez pouvoir justifier du contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail. 

A noter : Ce contrat de domiciliation doit être fait par écrit, pour 3 mois minimum et être renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. 

La société de domiciliation vous permet d’héberger votre auto-entreprise chez un tiers. Cette solution peut vous permettre de profiter d’une adresse plus prestigieuse.

La société de domiciliation (le domiciliataire) doit vous mettre à la disposition des locaux dotés d’une pièce permettant la confidentialité et vous proposer la conservation de vos documents comptables. 

Elle peut également vous proposer d’autres services comme la gestion de votre courrier, son renvoi, un secrétariat, la mise à disposition de salles de réunion, etc. 

Vous pouvez tout à fait recevoir vos clients à cet endroit, cependant, la plupart du temps, ce n’est pas le lieu où vous exercez votre activité.

Cette solution est souvent peu onéreuse et peut débuter à 20 € par mois

A noter : Vous profitez d’une exonération de la CFE si vous êtes implanté dans les Zones Urbaines Franches.

Aujourd’hui, en quelques clics sur un plateforme en ligne, vous pouvez choisir votre société de domiciliation. 

Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprise ? 

La pépinière d’entreprise (ou incubateur) met à la disposition des locaux utilisés en commun par plusieurs entreprises. Elle vous propose souvent un accompagnement, des formations, des équipements et des services mutualisés comme un secrétariat ou un espace de réunion, le tout pour un tarif avantageux.

Cependant, il peut être difficile de pouvoir entrer dans une pépinière d’entreprise car vous devez souvent déposer un dossier qui sera examiné par un jury. D’ailleurs, la durée de domiciliation peut être limitée à 2-3 ans.

Certaines pépinières d’entreprise sont gratuites. 

Un auto-entrepreneur peut-il avoir recours à une boite postale ? 

Il est interdit à un auto-entrepreneur d’avoir recours à une boite postale comme siège social. La boite postale est une boite aux lettres à votre nom, externalisée dans un bureau de poste.

Autres solutions de domiciliation

Quelles sont les autres solutions de domiciliation pour un auto-entrepreneur ?

Si vous avez monté votre auto-entreprise récemment, et bien vous vous posez sans doute de nombreuses questions concernant votre nouvelle activité professionnelle. Si c'est le cas, et bien nous ne pourrions que vous recommander le site internet Kandbaz.com qui propose des solutions de domiciliation très intéressantes pour les auto-entrepreneurs.

En effet, il est possible d'utiliser une société de domiciliation et cela ne coûte qu'un faible coût comme vous pourrez d'ailleurs le constater. Il vous sera d'ailleurs possible de demander un devis gratuit et si vous le souhaitez vous pourrez même choisir de confier bien d'autres choses au quotidien pour votre entreprise en fonction de votre activité.

Dans certains cas, les auto-entrepreneurs en profitent notamment pour pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux (Cliquer ici pour en savoir plus), mais toutefois cette solution doit s'évaluer au cas par cas et en fonction des économies qui peuvent être réalisées. Grâce aux entreprises en ligne qui permettent de réaliser ces actions, les auto-entrepreneurs peuvent donc bénéficier d'une opportunité assez intéressante : ils peuvent gagner beaucoup plus d'argent en un clin d’œil et sans avoir à travailler plus, là où d'autres français sont contraints de payer des impôts parfois importants et qui ne leur permettent pas d'avoir autant de marges qu'ils le voudraient.

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Doriane S.

Rédactrice

Je m'appelle Doriane et je suis rédactrice d'articles de blog sur les auto-entrepreneurs et les freelances. La liberté d'entreprendre est un sujet qui m'inspire beaucoup et je m'efforce de communiquer des informations précises et utiles aux gens qui cherchent des conseils et des stratégies pour lancer leurs entreprises. J'aime aussi apporter mon soutien à la communauté des entrepreneurs en leur fournissant des informations détaillées sur les différents sujets liés à la législation, à la comptabilité et aux ressources essentielles auxquelles ils peuvent avoir recours. Si vous êtes un auto-entrepreneur ou un freelance à la recherche des meilleurs conseils, je suis votre personne !

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