Un auto-entrepreneur doit remplir sa déclaration de chiffre d'affaires sur le site auto entrepreneur.urssaf.fr pour le calcul des cotisations.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires afin de calculer le montant de vos cotisations sociales à la Sécurité Sociale des Indépendants ou à l’URSSAF. Les déclarations sont établies mensuellement ou trimestriellement selon votre choix lors de votre déclaration de début d’activité.
En effet, les auto entrepreneurs profitent du régime micro social pour le paiement des charges sociales.
Autoentrepreneur.net vous explique le fonctionnement de la déclaration URSSAF auto entrepreneur !
Lorsque vous réalisez votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, vous devez choisir la périodicité à laquelle vous déclarerez votre chiffre d’affaires :
Votre choix vaut pour l’année et est automatiquement reconduit l’année suivante.
Les échéances mensuelles sont fixées au dernier jour du mois suivant l’encaissement, c’est-à-dire en juillet pour le chiffre d’affaires de juin. Quant aux échéances trimestrielles, elles sont fixées aux 30 avril (pour janvier, février, mars), 31 juillet (pour avril, mai, juin), 31 octobre (pour juillet, août, septembre) et 31 janvier (pour octobre, novembre, décembre), à midi.
La date butoir est toujours le dernier jour du mois à midi.
Si vous souhaitez changer de périodicité, vous pouvez faire une demande auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avant le 31 octobre.
Votre demande sera prise en compte le premier mois de l’année suivante.
Pour que l’administration ait le temps de mettre à jour votre situation, vous devez attendre 90 jours au minimum pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires après votre début d’activité.
Si votre avez choisi l’option mensuelle, vous devez faire votre première déclaration selon le tableau suivant :
| Date de début d'activité | Chiffre d'affaires réalisé jusqu'au | Mois de la première déclaration | Date d'exigibilité |
| Janvier | 30 avril | Mai | 31 mai |
| Février | 31 mai | Juin | 30 juin |
| Mars | 30 juin | Juillet | 31 juillet |
| Avril | 31 juillet | Août | 31 août |
| Mai | 31 août | Septembre | 30 septembre |
| Juin | 30 septembre | Octobre | 31 octobre |
| Juillet | 31 octobre | Novembre | 30 novembre |
| Août | 30 novembre | Décembre | 31 décembre |
| Septembre | 31 décembre | Janvier | 31 janvier |
| Octobre | 31 janvier | Février | 28 (29) février |
| Novembre | 20 (29) février | Mars | 31 mars |
| Décembre | 31 mars | Avril | 30 avril |
Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous devez vous référer au tableau ci-dessous :
| Date de début d'activité | Chiffre d'affaires réalisé jusqu'au | Mois de la première déclaration | Date d'exigibilité |
| Janvier, février, mars | 30 juin | Juillet | 31 juillet |
| Avril, mai, juin | 30 septembre | Octobre | 31 octobre |
| Juillet, août, septembre | 31 décembre | Janvier | 31 janvier |
| Octobre, novembre, décembre | 31 mars | Avril | 30 avril |
Imaginons que vous ayez commencé votre activité le 1er février, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires au plus tard le 30 juin pour une déclaration mensuelle et le 31 juillet pour une déclaration trimestrielle.
Que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou que vous soyez redevable de la TVA, vous devez déclarer les sommes totales encaissées hors taxes (et non les sommes facturées). Vous ne devez déduire aucune charge.
Votre déclaration permettra de calculer le montant de vos cotisations.
Si vous avez opté pour le versement libératoire, votre déclaration permettra également de calculer votre impôt sur le revenu.
A noter : Si vous exercez plusieurs activités, vous devez déclarer la part de chiffre d’affaires de chaque activité.
Vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires en ligne, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.
Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous devez vous connecter sur autoentrepreneur.urssaf.fr à l’aide de votre numéro SIRET.
A noter : Un délai minimum de 90 jours est nécessaire entre votre date de début d’activité et votre première déclaration. De plus, vous devez attendre un délai de deux semaines à partir de la réception de votre numéro SIRET pour créer votre compte.
Une fois connectée, vous accédez à un formulaire de déclaration où vous pouvez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires. Le montant de vos cotisations apparaîtra automatiquement.
Vous avez la possibilité de modifier votre déclaration jusqu’à la date d’exigibilité à midi.
Vous pouvez régler vos cotisations par carte bancaire ou par télépaiement. Le télépaiement nécessite de renseigner vos coordonnées de compte bancaire. Dans ce cas, vous serez automatiquement prélevé à la date d’exigibilité.
Vous devez régulariser votre situation avant la fin de l’année, sinon le calcul de vos cotisations se fera sur une base majorée : 5 % par déclaration mensuelle manquante et 15 % par déclaration trimestrielle manquante.
De plus, ce seront les plafonds de la franchise de TVA qui seront pris en compte pour une estimation forfaitaire de vos cotisations.
Si vous n’effectuez pas votre déclaration, vous devrez une pénalité de 51 € pour chaque déclaration manquante.
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À bientôt !
