Si cela ne vous est pas encore arrivé, vous avez de la chance, mais il est possible, en tant qu'auto entrepreneur, qu’un jour ou l’autre vous soyez confronté à un mauvais payeur.

Des moyens légaux existent toutefois, pour vous permettre de lutter contre les impayés et/ou le refus de paiement, et ainsi équilibrer votre facturation auto entrepreneur !

À LIRE AUSSILa micro-entreprise est-elle assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

Comment interpréter un cas de refus de paiement ?

C’est la base de votre action. Avant d’agir vous devez tenter de comprendre les raisons qui amènent votre client à refuser d’honorer la part de contrat qui vous lie.

Posez vous en premier lieu les bonnes questions et, le cas échéant, apportez les réponses nécessaires :

• Le client a-t-il indiqué la ou les raisons qui l’amènent à cette décision ? Si ce n’est pas le cas, passez directement au chapitre suivant. Dans le cas contraire, efforcez-vous de lui apporter la réponse attendue. Par exemple, si vous vous étiez engagé sur un délai précis sur votre offre de prix et si ce délai est dépassé, peut-être votre client attend il un geste commercial ? Levez tout malentendu à ce propos en lui donnant votre position de façon claire, nette et formelle.
• Traitez-vous avec le bon interlocuteur ? Ce point est essentiel, surtout si vous traitez avec un professionnel. Est ce le donneur d’ordre ? A-t-il la légitimité pour prendre une telle décision ? Assurez-vous d’échanger exclusivement avec la personne ou le service directement concerné.
• Votre client a-t-il été informé de vos Conditions Générales de Ventes ? Si ce n’est pas le cas, précisez lui vos modalités de règlement, si c’est le cas, rappelez lui le contenu de vos CGV.
• Votre client est il en liquidation judiciaire ou en dépôt de bilan ? Informez vous sur sa situation avant d’entamer vos démarches, car bien souvent dans ces cas-là, il devient alors souvent impossible de récupérer un impayé.porc

Bon à savoir : vos CGV doivent être présentées au client particulier avant sa commande. Dans le cas d’une prestation de service ou de vente auprès d’un professionnel, ce dernier est en droit de vous réclamer la présentation de vos CGV. Il est donc primordial que vous disposiez de Conditions Générales à jour parfaitement rédigées. Notre site peut vous aider, contactez notre service client pour en savoir plus. 

Quelles sont les suites à donner à un refus de paiement ?

Dès que vous percevrez un blocage dans les échanges avec votre client, commencez à constituer un dossier de suivi complet.

• Vérifiez que vous disposez bien de l’ensemble de ses coordonnées à jour.
• Regroupez dans le dossier l’historique de vos échanges : devis, bon pour accord, facture et tout autre document utile en lien avec la prestation réalisée.

Deux règles simples doivent toujours être suivies.

Pour vous donner les meilleures chances de succès, soignez la tenue de votre comptabilité.

Si vous subissez un impayé, traitez le en priorité !

Bon à savoir : dans le cas où un client vous paye avec un chèque non provisionné, assurez vous de le présenter deux fois à votre banque de façon à pouvoir réclamer une attestation de défaut de paiement. Ce document pourra vous être demandé par la justice si vous entamez une procédure de recouvrement judiciaire.

Refus de payer : règlement amiable ou voie judiciaire ?

Le pire n’est pas toujours certain…mais il vaut mieux l’anticiper.

Selon le montant de votre créance, envisagez très tôt la voie judiciaire, surtout s’il s’agit d’un client qui ne vous donne aucun gage de bonne foi. 

Certains clients sont un peu les « spécialistes du retard ». À vous de jauger la situation en fonction de l’antériorité et de la qualité de vos relations. Dans tous les cas, il est conseillé d’être ferme dans votre position, le client doit comprendre que son refus de paiement ou les délais de règlement qu’il s’accorde de façon unilatérale, peuvent avoir de graves conséquences pour votre micro entreprise.

Pour les clients qui continueront de faire la sourde oreille à vos relances, deux solutions s’offrent à vous.

1. Procédure amiable de recouvrement

Au travers d’un cabinet spécialisé ou de l’action d’un huissier de justice, vous pouvez espérer récupérer vos impayés. Lettres, appels téléphoniques, visite du client, mise en demeure, les actions mises en place peuvent être nombreuses. Un blocage de la situation peut être levé au bout de quelques semaines. Renseignez-vous en amont sur les coûts et délais pratiqués.

2. Procédure judiciaire de recouvrement

Souvent longue et coûteuse, c’est un peu le dernier recours pour recouvrer vos créances. Avant d’entamer ce type de procédure, assurez-vous de disposer de tous les éléments contractuels et de l’accompagnement juridique suffisant. 

Une fois l’injonction de payer et le titre exécutoire obtenus, vous pourrez mandater un huissier pour récupérer votre dû au travers d’une saisie.

En cas d’urgence, et sur votre requête, le Tribunal peut décider de vous accorder une ordonnance de référé provision. Cette procédure vous permettra de rapidement obtenir une partie des impayés exigibles, à condition que votre client ne conteste pas votre créance. Cette possibilité permet de vous prémunir un tant soit peu, d’un éventuel dépôt de bilan de votre client.

Peut-on limiter les risques et anticiper un non-paiement ?

Vous pouvez limiter les risques en prenant le temps de vous renseigner sur la solvabilité et la réputation financière de votre client. Des assurances-crédit proposent d’ailleurs ce type de service, mais le coût peut rapidement devenir prohibitif, surtout pour un micro entrepreneur.

Vous disposez toutefois d’un atout pour sécuriser votre facturation, parfois sous-utilisé : l’acompte.

En effet, si vous avez le moindre doute sur un client, si il s’agit d’un prospect avec lequel vous n’avez historique, ou simplement si le montant de votre devis le justifie, vous pouvez tout à fait réclamer un acompte de 30 à 40% à votre client.