Comment changer d'activité professionnelle sur son auto entreprise ?
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Comment changer d'activité professionnelle sur son auto entreprise ?

Changer d'activité professionnelle peut être une décision importante et difficile, surtout si vous êtes auto entrepreneur et que vous gérez votre propre entreprise. Il est important de bien réfléchir à votre décision et de bien vous préparer avant de changer... Voir tout

Le 16/08/2022 par Alex D.

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Lors de votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, vous avez dû renseigner la nature de votre activité principale ainsi que toutes les activités exercées. Cependant, en raison du marché ou de vos envies, votre activité peut être amenée à évoluer.

Sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de changer d’activité en cours d’exercice. Ainsi, si vous avez besoin de modifier votre activité ou d’en ajouter une, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de cessation d’activité, mais simplement de faire une modification en ligne.

D’autres modifications peuvent également être nécessaires telles que le changement de domiciliation ou d’état civil.

Celle-ci est rapide. En effet, quelques minutes suffisent pour modifier votre activité.

Pourquoi actualiser son régime de micro-entreprise ? 

Vous pouvez souhaiter modifier votre activité principale afin de faire évoluer votre activité en fonction du marché ou pour des raisons économiques. D’autres modifications sont possibles notamment concernant votre état civil, votre domicile ou votre domiciliation. Plus vite vous réalisez les modifications, plus vous serez serein. 

Lorsque vous avez réalisé votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, vous avez reçu un code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) qui correspond à votre activité principale. Or si vous avez modifié votre activité, il est nécessaire de le déclarer et ainsi, vous pourrez obtenir un nouveau code NAF correspondant à votre activité actuelle.

Le code NAF a remplacé le code APE (Activité Principale Exercée). 

A noter : Un changement d’activités a des conséquences. Vous pouvez changer de plafond de chiffre d’affaires. Par exemple, si vous passez d’une activité d’achat-revente à une activité principale de prestations de services, votre seuil passe de 170 000 à 70 000 €. De même, votre abattement forfaitaire avant imposition ne sera pas forcément le même ainsi que le taux de vos charges sociales.

De plus, vous pouvez souhaiter changer de domiciliation pour ne plus faire apparaître votre domicile personnel sur vos documents ou vous pouvez avoir besoin d’un autre local suite à l’accroissement de votre activité. Dès que vous changez de domiciliation, il est nécessaire d’effectuer les changements le plus rapidement possible afin d’éviter tout problème lié à la non-réception d’un courrier. Cela peut être très embêtant notamment en cas d’un oubli de déclaration de chiffre d’affaires pour le calcul de vos cotisations sociales. En effet, tous les courriers administratifs liés à votre activité sont envoyés à l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise.

Bon à savoir : Par contre, si vous souhaitez changer de statut et quitter le régime de l’auto-entrepreneur, vous devez réaliser une déclaration de cessation d’activité et remplir les diverses formalités pour opter pour un autre régime comme la création d’une société comme la EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Si vous souhaitez opter pour l’Entrepreneur Individuel, un simple courrier à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) suffit.

A noter : Vous pouvez également vouloir changer de régime fiscal puisque le statut d’auto-entrepreneur vous permet de choisir le versement libératoire. Celui-ci vous permet de régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Ce changement est à réaliser au plus tard le 30 septembre l’année précédent celle pour laquelle vous réalisez la demande.

Si vous souhaitez changer les échéances de déclaration de votre chiffre d’affaires pour le calcul de vos cotisations sociales notamment pour mieux gérer votre trésorerie, vous devez effectuer la demande au plus tard le 31 octobre pour que votre demande soit prise en compte le premier mois de l’année suivante.

Comment actualiser son régime de micro-entrepreneur ?

Vous pouvez directement modifier votre activité en ligne sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Vous devez cliquer sur « Gérer mon auto-entreprise » pour accéder au formulaire « Modifier mon activité ». Ainsi, vous pouvez compléter en ligne votre déclaration de modification de situation personnelle ou d’activité. Vous pourrez ainsi modifier la nature de votre activité, votre activité principale et toutes les activités exercées.

Vous devrez joindre un justificatif d’identité pour valider votre demande de modification. 

A noter : Si vous n’avez pas de justificatif électronique, vous pouvez le photocopier et l’envoyer à votre Centre de Formalités des Entreprises avec votre déclaration signée. 

Bon à savoir : Vous pouvez remplir à l’avance le formulaire de modification d’activité et le valider dans les 30 jours qui suivent la saisie de votre demande de modification. 

C’est également sur ce site que vous pourrez modifier votre état civil, votre domicile ou encore votre domiciliation. 

Vous pouvez également vouloir modifier votre régime fiscal en optant pour le versement libératoire auprès de l’URSSAF ou en changeant votre périodicité de déclaration : mensuelle ou trimestrielle ou inversement, auprès de votre CFE.

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Crédits photo : Shutterstock / XG. Iglesias

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Alex D.

Juriste de formation, je suis désormais rédacteur spécialisé dans le droit des entreprises et auto-entreprises. Je suis là pour démystifier les aspects légaux que vous pourrez rencontrer.
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