Les formalités de création d'auto entreprise

Autoentrepreneur.net se penche pour vous sur les différentes formalités auto entrepreneur à connaître pour bien démarrer.

Devenir auto-entrepreneur est très facile et vous permet de profiter de la simplicité du régime et du régime social très avantageux. 

Une simple déclaration auprès du CFE (Centre de Formalités des entreprises) suffit pour obtenir votre immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur. Vous obtiendrez alors votre numéro (SIRET-SIREN). 

Si vous exercez une activité commerciale, vous devez vous immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et auprès du Répertoire des Métiers pour un artisan.

Cependant, tout en long de votre activité, vous devrez remplir des formalités et notamment, déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. De plus, vous pouvez effectuer un stage de préparation à l’installation. Cependant, celui-ci est devenu facultatif avec la loi Pacte.

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Quand un auto-entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d'affaires ? 

En tant que micro entrepreneur, vous avez le choix entre déclarer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires hors taxes sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

A noter : Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez remplir votre déclaration. 

QUand faut-il sotiser auprès de l

Votre première déclaration dépend du mois au cours duquel vous avez commencé votre activité. Votre première déclaration intervient toujours après 3 mois d’activité.

Voici un tableau indicatif afin de déterminer votre date de première déclaration, si vous avez choisi la déclaration mensuelle :

Date de début d'activitéChiffre d'affaires réalisé jusqu'auMois de la première déclaration
Janvier30 avrilMai
Février31 maiJuin
Mars30 juinJuillet
Avril31 juilletAoût
Mai31 aoûtSeptembre
Juin30 septembreOctobre
Juillet31 octobreNovembre
Août30 novembreDécembre
Septembre31 décembreJanvier
Octobre31 janvierFévrier
Novembre28/29 févrierMars
Décembre31 marsAvril

Et maintenant, voici un tableau pour connaître la date de votre première déclaration si vous avez opté pour le mode trimestriel : 

Date de début d'activitéChiffre d'affaires réalisé jusqu'auPremière déclaration à faire en
Janvier, février, mars30 juinJuillet
Avril, mai, juin30 septembreOctobre
Juillet, août, septembre31 décembreJanvier
Octobre, novembre, décembre31 marsAvril

Pour les déclarations suivantes, vous devrez toujours les effectuer 30 jours après la période d’activité. Par exemple, pour une déclaration mensuelle, si vous avez effectué la première déclaration le 30 novembre, la suivante aura lieu au 31 décembre.

Suite à votre déclaration, vos cotisations sociales ou charges sociales seront automatiquement calculées, ainsi que votre impôt sur le revenu si vous avez choisi le prélèvement libératoire. 

Attention : Si vous oubliez de faire une déclaration, vous aurez une pénalité de 51 €. De plus, si vous ne régularisez pas votre situation avant la dernière échéance annuelle, c’est-à-dire au 31 janvier, vos cotisations seront calculées forfaitairement et vous pourrez faire l'objet d'une majoration si vous avez oublié plusieurs déclarations dans l’année. Le montant des cotisations forfaitaires grimpe très vite, c'est pourquoi, il est important de ne pas oublier une cotisation. De plus, en cas d'oubli, ne laissez pas trainer les choses, contactez aussitôt l'administration.

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Quand un auto-entrepreneur doit-il effectuer le stage de préparation à l'installation ? 

Avant 2019, pour devenir auto-entrepreneur et exercer une activité artisanale, vous deviez effectuer un stage préalable à l’installation (SPI). Cependant, avec la loi PACTE, celui-ci n’est plus obligatoire.

Cependant, ce stage est toujours disponible auprès de votre Chambre des métiers pour ceux qui le souhaitent (et pas seulement les artisans). En effet, il n’est pas négligeable puisqu’il vous permet d’acquérir des connaissances concernant la création de votre activité, son développement, son suivi et votre régime fiscal et social. 

Il s’articule autour de plusieurs points : 

  • l’entreprise artisanale et son environnement,
  • la gestion commerciale, études de marché, facturation,
  • la structure juridique : la responsabilité du chef d’entreprise, les statuts juridiques, 
  • le statut social : statut du travailleur non salarié (TNS), le conjoint collaborateur, la couverture sociale,
  • la gestion d’entreprise : études financières, compte de résultat. 

Il vous permet d'obtenir de solides connaissances et de ne pas vous lancer dans l'inconnu. C'est une bonne solution pour quelqu'un qui n'a aucune connaissance juridique ou du fonctionnement d'une auto-entreprise, mais surtout pour la création de sa première micro-entreprise.

Ce stage dure environ 30 h étalé sur plusieurs jours, souvent 5. Il peut prendre la forme d'une semaine de stage ou d'un jour par semaine pendant 5 semaines. Il coûte 194 €, cependant, des aides financières sont disponibles. 

Vous avez également la possibilité de suivre le stage de préparation à l'installation à distance. Néanmoins, toutes les Chambres des Métiers et de l’Artisanat ne le proposent pas encore. 

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